Addendum aux Chartes d’utilisation du Réseau CRANS, destiné aux membres actif⋅ves de l’association

Cette charte est destinée aux membres actif⋅ves du Crans, définissant leurs droits et leurs devoirs.

Version 3.1 - actuelle

La version actuelle est la version 3.1, correspondant à une réécriture en style inclusif de la charte précédente. Elle peut être trouvée en format PDF accompagnée de ses sources.

Version 3.0

La version 3.0 a été approuvée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2017. Elle peut être trouvée en format PDF accompagnée de ses sources.

Version 2.5

La version 2.5 était celle en vigueur avant la réécriture en 2017. Sa date d'approbation n'a pas encore été retrouvée. Elle est être trouvée en format PDF accompagnée de ses sources.

Versions précédentes

Les versions précédentes peuvent être trouvées en parcourant l'historique de cette page. Les premières versions étaient incluses dans les statuts de l'association.

Version actuelle en version Wiki

La présente charte résume les droits et obligations de tou⋅tes les membres actif⋅ves y compris, pour des obligations ou droits spécifiques, les responsables techniques et tou⋅tes les membres qui, pour l’exécution de leurs missions, doivent accéder ou utiliser les matériels du réseau ou propriété de l’association, recueillir des informations, examiner ou modifier des programmes d’exploitation ou des codes source. Les engagements souscrits doivent être interprétés de manière utile en vue de la pérennité des réseaux, de leur bon fonctionnement, de la continuité des services dans le respect de la vie privée des membres, de non discrimination et au regard des impératifs légaux ou réglementaires tels la neutralité du réseau, l’adoption des normes techniques obligatoires, etc. Les obligations et droits définis dans la présente charte sont impératifs et ne constituent pas de simple commodités ; ils ont une valeur contractuelle.

Cette charte a reçu l’approbation du Conseil d’administration de l’association et a été adoptée par l’assemblée générale du 23/03/2017.

Néanmoins, les règles qui y sont stipulées ne sauraient déroger à la Loi (Codes pénal ou de la sécurité intérieure, par exemple), en particulier dans le cadre de procédures judiciaires ou légales, pour tenter d’éviter ou entraver la recherche, l’établissement de la vérité, s’agissant de faits incriminés pénalement au titre de la sécurité intérieure ou d’atteintes aux personnes à l’égard des personnes dûment habilitées à agir en ce sens et disposant de pouvoirs légaux d’investigation, sur simple justification. Læ président⋅e est chargé⋅e de veiller à sa bonne application ; à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’association et excepté les cas pour lesquels le secret de l’instruction s’imposerait, elle fera l’objet d’une brève exposition et d’une approbation au titre du bilan moral. Le cas échéant, en cas de proposition de modifications (pour leur actualisation ou apport de tout complément) et dans le respect des règles applicables à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire comme pour toute modification des statuts, une A.G.E pourra être convoquée à la suite de l’A.G.O. ou à tout autre moment approprié.

Devoirs communs à tou⋅tes les membres actif⋅ves

Tout⋅e membre actif⋅ve se doit d’essayer de maintenir l’accès au réseau pour les adhérent⋅es du Crans. Plus précisément, dans la limite des moyens humains et matériels disponibles, iel se doit de :

• Assurer un accès au réseau à tout⋅e adhérent⋅e qui respecte les divers chartes et règlements tels que le Règlement Intérieur, ou encore la charte RENATER (fournisseur d’accès internet pour le Crans).
• Maintenir les autres services mis en place par le Crans.
• Assurer l’entretien et la propreté des locaux de l’association auxquels il a accès.
• S’assurer du respect de la vie privée des adhérent⋅es et leur confidentialité sur le réseau. Ceci implique de respecter la confidentialité de toute information portée à sa connaissance dans le cadre de ses activités pour le Crans et ne pas utiliser les moyens mis à sa disposition pour d’autres raisons que la maintenance du réseau, ou pour son amélioration. La récupération d’informations personnelles sur d’autres membres actif⋅ves ou adhérent⋅es est interdite si elle n’est pas justifiée par un besoin immédiat dans le cadre du Crans.
• Respecter et faire respecter les chartes d’utilisation par les adhérent⋅es de l’association et informer si nécessaire les membres du CA en cas de violation de celles-ci.
• Respecter et faire respecter la présente charte par les autres membres actif⋅ves et informer si nécessaire les membres du CA en cas de violation de celle-ci.
• Prévenir les autres membres actif⋅ves de l’association de tout changement opéré pour la gestion du réseau ou des services, que ce soit pour améliorer ceux-ci ou en cas de panne des systèmes.
• Laisser en libre accès tout script ou programme développé dans le cadre de ses activités pour le Crans, qui se réserve un droit d’utilisation et de modification de ces scripts.
• Documenter toute installation qu’iel pourra faire et tout code qu’iel pourrait écrire, afin que d’autres membres actif⋅ves puissent maintenir à leur tour ces systèmes/scripts.
• Rester courtois⋅e envers les autres membres actif⋅ves et adhérent⋅es – dans tous les contextes de discussion (électronique ou physique), ceci afin de maintenir une ambiance cordiale au sein de l’association, nécessaire à toute discussion constructive.
• Ne pas justifier par l’« humour » toute remarque blessante ou oppressante. Si on vous reproche un tel comportement, excusez-vous, et essayez de comprendre ce qui a pu poser problème.

De plus, dans le cadre de leurs activités au sein de l’association, les membres actif⋅ves ont accès aux clefs des divers locaux utilisés par l’association. Ces locaux sont assurés, mais le préjudice est couvert uniquement en cas d’effraction. De ce fait, l’utilisation d’une clef perdue pour effectuer un cambriolage ne pourra être couverte par l’assurance. Ainsi, les membres actif⋅ves s’engagent à faire attention à leurs clefs, et à signaler au plus vite au Conseil Technique et au Conseil d’Administration toute perte de clef. Les membres actif⋅ves ne sont pas tenu⋅es d’effectuer des opération sur les ordinateurs personnels des adhérent⋅es, que ce soit l’installation d’un système d’exploitation ou la résolution de problèmes.

Droits communs à tou⋅tes les membres actif⋅ves

Les membres actif⋅ves ont des droits et des accès aux divers serveurs physiques et virtuels de l’association, qu’iels doivent utiliser, sans les outrepasser, pour la maintenance des services. Voici une liste des droits qui leur sont accordés :

• Imposer des limitations de débit ou de connexion aux adhérent⋅es de l’association en cas de non-respect des statuts ou du Règlement Intérieur.
• Suspendre tout acte considéré comme suspect dans l’activité du réseau, ou violant manifestement les règles d’usage du réseau, ce qui inclut la coupure totale de l’accès au réseau d’une machine ou d’un⋅e adhérent⋅e.
• Accéder, sur sa demande, à la machine d’un⋅e adhérent⋅e pour effectuer les réglages nécessaires, si cellui-ci n’a pas réussi à le faire lui-même.

Droits et devoirs spécifiques à certain⋅es membres actif⋅ves

Tou⋅tes les membres actif⋅ves n’ont pas les mêmes droits sur les serveurs. On donne ci-après un aperçu des droits relatifs aux différents postes.

Modérateur⋅rice des moyens de communication

Plusieurs moyens de communications ont été mis en place au Crans. Afin que ceux-ci restent des lieux de communication sains et utilisables, les modérateur⋅rices ont le droit de :

• Bloquer, rejeter, supprimer des messages dont le contenu peut être considéré comme inapproprié, et reporter au CA tout comportements illégaux.
• Bloquer temporairement l’accès à ces moyens de communication aux personnes faisant un usage abusif de ceux-ci (flooding, spam, phishing...), jusqu’à ce que la situation soit réglée.

Câbleur⋅se

Les câbleur⋅ses sont les membres actif⋅ves chargé⋅es de maintenir la connexion des adhérent⋅es au réseau. De ce fait, iels ont accès à des données considérées comme sensibles des adhérent⋅es. Iels doivent :

• Accéder aux bases de données du Crans et y effectuer certaines manipulations et modifications (ajout/suppression de machines, ajout d’adhérent⋅es...),
• Étudier la nature (provenance, destination...) des connexions et des débits dans le but de diagnostiquer et résoudre les problèmes,
• Participer aux permanences organisées par le Crans,
• Tenter de résoudre les problèmes de connexion imputables au Crans,
• Refuser la connexion aux adhérent⋅es en cas de problème majeur (virus, non respect des textes signés, non paiement de la cotisation...),
• Remettre à la trésorerie en fin de permanence tout élément relatif aux opérations de câblage cotisation, contrat d’adhésion signé et dûment rempli, justificatifs de paiement...),

Imprimeur⋅se

Les imprimeur⋅ses sont chargé⋅es de la gestion de l’imprimante. Iels ont un accès à celle-ci, et doivent la maintenir en état (remettre du papier, gérer les consommables, la débloquer si besoin).

Membre CA

Iels ont le droit d’ajouter et de retirer les blacklists mises aux adhérent⋅es.

Responsable technique (couramment appelé⋅e "nounou")

Les nounous sont les responsables techniques de l’association. De ce fait, iels ont un accès total aux locaux et machines de l’association. Étant chargé⋅es de la maintenance des serveurs et des services, iels doivent consulter le Collège Technique avant toute modification majeure de l’architecture, et en informer a posteriori le reste des Membres Actif⋅ves. De plus, iels ont un devoir pédagogique vis-à-vis des apprenti⋅es qu’iels sont censé⋅es former à la gestion de l’architecture technique du Crans.

Iels ont par ailleurs le droit de :

• Accéder aux bases de données du Crans et y effectuer certaines manipulations et modifications (ajout/suppression de machines, ajout d’adhérent⋅es...),
• Interrompre la connexion sur tout ou partie du réseau dans le cadre d’opérations de maintenance ou de réparations d’envergure,
• Couper, modifier, ou redémarrer tout service mis en place par le Crans,
• Utiliser les droits de super-utilisateur⋅rice sur les serveurs physiques ou virtuels de l’association afin d’effectuer les opérations de maintenance, la mise en place de services, sans compromettre l’exactitude des données déjà présentes.
• Étendre ponctuellement et dans un but pédagogique les droits attribués à un⋅e apprenti⋅e.
• Gérer les listes de diffusion à la demande de leurs administrateur.rices.

Les points évoqués ci-dessus s’appliquent en particulier à læ Responsable Technique en Chef qui, en tant que contact privilégié entre le CT et le CA, se doit de maintenir une communication efficace entre ces deux entités. Iel est de plus chargé⋅e d’organiser et de présider les réunions du Collège Technique.

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