Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 6 mars 2014) sont la version du 8 mai 2014 de cette page. Vous pouvez aussi télécharger la version PDF

Article premier - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' . L'association pourra également être désignée via l’acronyme Crans.

Article 2

L'association CRANS a pour buts de :

• gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ;
• établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
• promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
• assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
• Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux outils qu’elle utilise ;
• Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ;

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

ENS de Cachan
61, avenue du Président Wilson
94 235 CACHAN CEDEX

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Composition

L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) et non physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diverses catégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérent peut être donnée.

Article 5 : Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseil d’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation. Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau de l’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mail ou par une annonce sur le site de l’association.

Déroulement

Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration. Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseil d’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau.

Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande du président, de la moitié plus un des membres actifs, d’au moins un dixième des adhérents ou de la majorité du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le président suivant les modalités de l’article précédent. La demande doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre ou par mail, avec un document rassemblant les noms et signatures (manuscrites ou num ́eriques) des personnes faisant la demande. Les votes s’effectuent selon la procédure détaillée à l’article ”Assemblées Générales” du Règlement Intérieur.

Article 6 : Conseil d'Administration (CA)

Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle de l’association. Ses membres doivent être adhérents à l’association ; ils sont élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur demande du président et convocation du secrétaire ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Il est procédé lors des réunions à l’examen des points figurant à l’ordre du jour, lequel est publié par le secrétaire au minimum 24h avant la réunion.

La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra étre considéré comme démissionnaire.

Article 7 : Bureau

Désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres, le Bureau est composé d’un président et d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire. Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune des parties prenantes du Bureau un adjoint parmi les membres élus au CA afin de les aider dans leurs prérogatives.

Un membre au moins du Bureau doit impérativement être élève ou étudiant de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan ; tous les membres du Bureau doivent être majeurs.

Le Bureau préside les réunions du Conseil d’Administration.

Le président

Il est le représentant de l’association dans chacune de ses transactions avec l’extérieur et actes de vie civile, et est habilité à faire respecter le Règlement Intérieur et les présents statuts en toute occasion. En cas de litige ou chaque fois que sa responsabilité civile ou pénale est engagée, il peut prendre seul, de façon motivée et publique, toute décision qu’il jugera utile, dans la limite de ses prérogatives fixées par les présents statuts et le RI. En outre, il détient la signature du compte courant du Crans.

Le trésorier

Garant de la pérennité financière de l’association, il tient la comptabilité du Crans, perçoit les cotisations et est habilité à effectuer tout paiement sous réserve d’accord du président dans certains cas prévus par le Bureau. Il détient la signature du compte courant du Crans.

Le secrétaire

Il veille au bon déroulement des débats du Crans et établit l’ordre du jour des réunions de l’association. Il rédige de plus les comptes-rendus des réunions du Crans ; en cas d’absence du secrétaire à l’une de ces réunion, cette tâche pourra être laissée au vice-secrétaire ou à tout membre du CA désigné par le président.

Article 8 : Règlement Intérieur (RI)

Le Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précise certains points des statuts concernant l’Administration et le fonctionnement interne de l’association. Le Règlement Intérieur, ainsi que toutes ses annexes, peuvent être modifiées par vote par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Personne physique adhérant à l'association

Toute personne physique, majeure, ou ayant obtenu l’accord écrit de ses responsables légaux, peut adhérer à l’association, dans la mesure où elle reconnaît et accepte les présents statuts, toute annexe à ceux-ci ainsi que le Règlement Intérieur. Elle doit s’acquitter d’une cotisation, dont le montant ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale. Elle doit également remplir une fiche d’adhésion, qu’elle remettra avec sa cotisation à un membre actif de l’association. L’adhésion ne sera validée qu’avec l’accord du trésorier, à l’encaissement de la cotisation.

Le non respect des présents statuts ou du Règlement Intérieur constitue une faute grave et peut motiver une radiation de l’association.

Une personne physique adhérant à l’association est appelée adhérent.

Sauf accord explicite du Conseil d’Administration, un adhérent acquiert le statut d’adhérent pour une durée maximale d’un an. Il n’est renouvelable que sur demande de l’adhérent.

Le statut d’adhérent peut être révoqué par le Conseil d’Administration dans les conditions précisées dans les présents statuts.

Article 10 : Personne non physique adhérant à l'association

Sous réserve d’autorisation de la part du CA, toute entité peut adhérer à l’association, dans la mesure où elle est représentée par une personne physique ayant adhéré au Crans. Ce représentant s’engage à faire respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur aux personnes physiques et morales qui lui sont liées (ses propres adhérents). L’entité doit s’acquitter d’une cotisation, dont le montant ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale des adhérents. Elle doit également remplir une fiche d’adhésion, qu’elle remettra avec sa cotisation `a un membre actif de l’association.

Une personne non physique adhérant à l’association est également appelée adhérent.

De même que pour une personne physique adhérant à l’association, une personne non physique adhérant à l’association acquiert le statut d’adhérent pour une durée maximale d’un an ; ce statut peut être révoqué par le Conseil d’Administration, dans les conditions précisées dans les présents statuts.

Article 11 : Ancien adhérent

À l’expiration de son adhésion, un adhérent perd son statut, mais acquiert le statut d’ancien adhérent.

L’ancien adhérent continue de bénéficier de certains services proposés par l’association. Il s’engage `a respecter les statuts de l’association, ainsi que l’ensemble de ses annexes.

Article 12 : Membre actif de l'association

Toute personne physique ayant le statut d’adhérent ou d’ancien adhérent, désirant contribuer au bon fonctionnement de l’association peut devenir membre actif de l’association. Pour cela, il doit signer une charte, annexe de ces statuts. Le membre actif peut bénéficier de privilèges ponctuels, mais ne saurait bénéficier des services réservés aux adhérents et clubs, qui leur sont fournis du fait de leur adhésion.

Parmi les membres actifs, les membres du Collège Technique jouent un rôle essentiel au fonctionnement de l’association. Les autres catégories de membres actifs sont précisées dans le RI.

Collège technique

Il regroupe les membres actifs qui gèrent la partie technique de l’association, services et matériel. Il nomme ses membres par cooptation. Toute personne voulant devenir membre du Coll`ege Technique peut devenir apprenti afin d’acquérir les compétences nécessaires.

Le responsable technique en chef (RTC) coordonne le travail du Collège Technique et le représente au CA.

Article 13 : Accès à titre gracieux

Sous réserve d’acceptation de la part du CA, des services pourront être mis à disposition à titre gratuit, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Les bénéficiaires de ces services, personnes physiques ou non physiques, ne seront pas considérés comme adhérents à l’association ; ils resteront néanmoins soumis à l’application du Règlement Intérieur.

Une personne non physique faisant le demande de services à titre gracieux acquiert le statut de club. Cette entité doit être représentée par une personne physique ayant adhéré à l’association ; ce représentant s’engage à faire respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur aux personnes physiques et morales qui lui sont liées.

Article 14 : Perte du statut d'adhérent, de club ou d'ancien adhérent

Le statut d’adhérent, d’ancien adhérent ou de club, est révoqué lorsqu’une des conditions suivantes est remplie : * À la demande simple, écrite, de l’adhérent ou ancien adhérent, ou du représentant du club, selon le cas ; * Sur décision du Conseil d’Administration, en particulier en cas de faute grave ou de non paiement de la cotisation de la part de l’adhérent ou de l’ancien adhérent ; l’intéressé (le représentant dans le cas d’une personne non physique) aura été convoqué par lettre ou mail à une réunion du Conseil d’Administration pour fournir des explications ; * Décès de l’adhérent ou ancien adhérent, dissolution du club ou entité ayant adhéré ; * Dissolution de l’association.

Le statut de membre actif étant conditionné par celui d’adhérent ou ancien adhérent, il est irrémédiablement perdu dès lors que le statut d’adhérent ou ancien adhérent est révoqué.

Article 15 : Services proposés par l'association

L’association propose plusieurs services. Les adhérents et clubs bénéficient de l’intégralité des services proposés par l’association. Les anciens membres peuvent bénéficier de certains services. Enfin, d’autres services sont proposés au grand public.

L’ensemble des services propos ́es par l’association est d ́etaillé sur le site de l’association et régulièrement mis à jour.

Article 16 : Ressources

L’association tire notamment ses ressources : * des cotisations annuelles des adhérents ; * des dons de tout particulier, association, société, organisation ou institution ; * des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes ou tout établissement public.

Plus généralement, l’association peut bénéficier de toutes ressources financières ou matérielles obtenues conformément à la législation en vigueur.

Il est tenu tout au long de l’année une comptabilité dont le bilan est présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 : Révocation du Conseil d'Administration

Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins un dixième des adhérents de l’association, le Conseil d’Administration peut être révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce en ce sens lors du vote à bulletin secret.

Par ailleurs, un Conseil d’Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclare démissionnaire. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du Conseil ; cet état de fait engage le président de l’association à la tenue sans délai d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à renouveler le Conseil d’Administration. Sans réaction du Bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d’Administration peut se prévaloir du droit à l’organisation de nouvelles élections.

Article 18 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les nouveaux statuts sont rédigés par le Conseil d’Administration et soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.

Article 19 : Relations avec les entités extérieures

L’association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités administratives. Ces liens pourront faire l’objet de conventions signées entre les parties prenantes.

Article 20 : Cotisation

La cotisation pour l’adhésion est de 10 euros par an; `a celle-ci s’ajoutent N euros par période de 30 jours pour la connexion Internet, avec N inférieur ou égal à 5 euros. La valeur de N et de la cotisation à l’année (en cas de remise) sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 21 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif (fonds et matériel), s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ou à tout établissement à but social ou culturel ayant des objets similaires. L’Assemblée Générale doit également prendre les dispositions nécessaires pour que les données des adhérents, stockées sur les serveurs de l’association, soient conservées en toute sécurité ou détruites, conformément aux lois en vigueur.

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