\documentclass{article}
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\begin{document}
\textbf{Nom du membre actif~:}

\section*{Addendum aux Chartes d'utilisation du Réseau CRANS, destiné au
membres actifs de l'association (version 3.0)}

\begin{footnotesize}
    {\em

    La présente charte résume les droits et obligations de tous les membres
    actifs y compris, pour des obligations ou droits spécifiques, les
    responsables techniques et tous les membres qui, pour l'exécution de leurs
    missions, doivent accéder ou utiliser les matériels du réseau ou propriété
    de l'association, recueillir des informations, examiner ou modifier des
    programmes d'exploitation ou des codes source.
    \medskip


    Les engagements souscrits doivent être interprétés de manière utile en vue
    de la pérennité des réseaux, de leur bon fonctionnement, de la continuité
    des services dans le respect de la vie privée des membres, de non
    discrimination et au regard des impératifs légaux ou règlementaires tels la
    neutralité du réseau, l'adoption des normes techniques obligatoires, etc.
    \medskip


    Les obligations et droits définis dans la présente charte sont impératifs
    et ne constituent pas de simple commodités ; ils ont une valeur
    contractuelle.
    \medskip

    Cette charte a reçu l'approbation du Conseil d'administration de
    l'association et a été adoptée par l'assemblée générale du 23/04/2017.
    \medskip


    Néanmoins, les règles qui y sont stipulées ne sauraient déroger à la Loi
    (Codes pénal ou de la sécurité intérieure, par exemple), en particulier
    dans le cadre de procédures judiciaires ou légales, pour tenter d'éviter ou
    entraver la recherche, l'établissement de la vérité, s'agissant de faits
    incriminés pénalement au titre de la sécurité intérieure ou d'atteintes aux
    personnes à l'égard des personnes dûment habilitées à agir en ce sens et
    disposant de pouvoirs légaux d'investigation, sur simple justification.
    \medskip


    \begin{spacing}{1.0}
    Le ou la président(e) est chargé(e) de veiller à sa bonne
    application ; à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de
    l'association et excepté les cas pour lesquels le secret de l'instruction
    s'imposerait, elle fera l'objet d'une brève exposition et d'une approbation
    au titre du bilan moral. Le cas échéant, en cas de proposition de
    modifications (pour leur actualisation ou apport de tout complément) et
    dans le respect des règles applicables à la tenue d'une assemblée générale
    extraordinaire comme pour toute modification des statuts, une A.G.E pourra
    être convoquée à la suite de l'A.G.O. ou à tout autre moment approprié.\\
    \end{spacing}
    }
\end{footnotesize}

\section*{Devoirs communs à tous les membres actifs}

    Tout membre actif se doit d'essayer de maintenir l'accès au réseau pour les
    adhérents du Crans. Plus précisément, dans la limite des moyens humains et
    matériels disponibles, il se doit de~:

    \begin{itemize}[label=$\bullet$]
        \item Assurer un accès au réseau à tout adhérent qui respecte les
            divers chartes et règlements tels que le Règlement Intérieur, ou
            encore la charte RENATER (fournisseur d'accès internet pour le
            Crans).

        \item Maintenir les autres services mis en place par le Crans.

        \item Assurer l'entretien et la propreté des locaux de l'association
            auxquels il a accès.

        \item S'assurer du respect de la vie privée des adhérents et leur
            confidentialité sur le réseau. Ceci implique de respecter la
            confidentialité de toute information portée à sa connaissance dans
            le cadre de ses activités pour le Crans et ne pas utiliser les
            moyens mis à sa disposition pour d'autres raisons que la
            maintenance du réseau, ou pour son amélioration.  La récupération
            d'informations personnelles sur d'autres membres actifs ou
            adhérents est interdite si elle n'est pas justifiée par un besoin
            immédiat dans le cadre du Crans.

        \item Respecter et faire respecter les chartes d’utilisation par les
            adhérents de l’association et informer si nécessaire les membres du
            CA en cas de violation de celles-ci.

        \item Respecter et faire respecter la présente charte par les autres
            membres actifs et informer si nécessaire les membres du CA en cas
            de violation de celle-ci.

        \item Prévenir les autres membres actifs de l'association de tout
            changement opéré pour la gestion du réseau ou des services, que ce
            soit pour améliorer ceux-ci ou en cas de panne des systèmes.

        \item Laisser en libre accès tout script ou programme développé dans le
            cadre de ses activités pour le Crans, qui se réserve un droit
            d'utilisation et de modification de ces scripts.

        \item Documenter toute installation qu'il pourra faire et tout code
            qu'il pourrait écrire, afin que d'autres membres actifs puissent
            maintenir à leur tour ces systèmes/scripts.

        \item Rester courtois envers les autres membres actifs et adhérents --
            dans tous les contextes de discussion (électronique ou physique),
            ceci afin de maintenir une ambiance cordiale au sein de
            l’association, nécessaire à toute discussion constructive.

        \item Ne pas justifier par l'\og{}humour\fg{} toute remarque
            blessante ou oppressante. Si on vous reproche un tel comportement,
            excusez-vous, et essayez de comprendre ce qui a pu poser problème.
    \end{itemize}

    De plus, dans le cadre de leurs activités au sein de l'association, les
    membres actifs ont accès aux clefs des divers locaux utilisés par
    l'association. Ces locaux sont assurés, mais le préjudice est couvert
    uniquement en cas d'effraction. De ce fait, l'utilisation d'une clef perdue
    pour effectuer un cambriolage ne pourra être couverte par l'assurance.
    Ainsi, les membres actifs s'engagent à faire attention à leur clefs, et à
    signaler au plus vite au Conseil Technique et au Conseil d'Administration
    toute perte de clef.

    Les membres actifs ne sont pas tenus d'effectuer des opération sur les
    ordinateurs personnels des adhérents, que ce soit l'installation d'un
    système d'exploitation ou la résolution de problèmes.

\section*{Droits communs à tous les membres actifs}

    Les membres actifs ont des droits et des accès aux divers serveurs
    physiques et virtuels de l'association, qu'ils doivent utiliser, sans les
    outrepasser, pour la maintenance des services.
    Voici une liste des droits qui leur sont accordés~:

    \begin{itemize}[label=$\bullet$]
        \item Imposer des limitations de débit ou de connexion aux adhérents
            de l'association en cas de non-respect des statuts ou du Règlement
            Intérieur.

        \item Suspendre tout acte considéré comme suspect dans l'activité du
            réseau, ou violant manifestement les règles d'usage du réseau, ce
            qui inclut la coupure totale de l'accès au réseau d'une machine ou
            d'un adhérent.

        \item Accéder, sur sa demande, à la machine d'un adhérent pour
            effectuer les réglages nécessaires, si celui-ci n'a pas réussi à
            le faire lui-même.
    \end{itemize}

\section*{Droits et devoirs spécifiques à certains membres actifs}

    Tous les membres actifs n'ont pas les mêmes droits sur les serveurs.
    On donne ci-après un aperçu des droits relatifs aux différents postes.

    \begin{description}
        \item[Modérateur des moyens de communication~:] Plusieurs moyens de
            communications ont été mis en place au Crans. Afin que ceux-ci
            restent des lieux de communication sains et utilisables, les
            modérateurs ont le droit de~:
            \begin{itemize}[label=$\bullet$]
                \item Bloquer, rejeter, supprimer des messages dont le contenu
                    peut être considéré comme inapproprié, et reporter au CA
                    tout comportements illégaux.
                \item Bloquer temporairement l'accès à ces moyens de
                    communication aux personnes faisant un usage abusif de
                    ceux-ci (\emph{flooding, spam, phishing\dots}), jusqu'à ce
                    que la situation soit réglée.
            \end{itemize}
            \vspace{1em}

        \item[Câbleur~:] Les câbleurs sont les membres actifs chargés de
            maintenir la connexion des adhérents au réseau. De ce fait, ils ont
            accès à des données considérées comme sensibles des adhérents. Ils
            doivent~:
            \begin{itemize}[label=$\bullet$]
                \item Accéder aux bases de données du Crans et y effectuer
                    certaines manipulations et modifications (ajout/suppression
                    de machines, ajout d'adhérents\dots),

                \item Étudier la nature (provenance, destination\dots) des
                    connexions et des débits dans le but de diagnostiquer et
                    résoudre les problèmes,

                \item Participer aux permanences organisées par le Crans,

                \item Tenter de résoudre les problèmes de connexion imputables
                    au Crans,

                \item Refuser la connexion aux adhérents en cas de problème
                    majeur (virus, non respect des textes signés, non paiement
                    de la cotisation\dots),

                \item Remettre à la  trésorerie en fin de permanence tout
                    élément relatif aux opérations de câblage (cotisation,
                    contrat d'adhésion signé et dûment rempli, justificatifs de
                    paiement\dots),
            \end{itemize}
            \vspace{1em}

        \item[Imprimeur] Les imprimeurs sont chargés de la gestion de
            l'imprimante.  Ils ont un accès à celle-ci, et doivent la maintenir
            en état (remettre du papier, gérer les consommables, la débloquer
            si besoin).

        \item[Membre CA] Ils ont le droit d'ajouter et de retirer les
            blacklists mises aux adhérents.

        \item[Responsable technique (couramment appelé "nounou")~:] Les
            nounous sont les responsables techniques de l'association. De ce
            fait, ils ont un accès total aux locaux et machines de
            l'association. Étant chargés de la maintenance des serveurs et des
            services, ils doivent consulter le Collège Technique avant toute
            modification majeure de l'architecture, et en informer \emph{a
            posteriori} le reste des Membres Actifs. De plus, ils ont un devoir
            pédagogique vis-à-vis des apprentis qu'ils sont censés former à la
            gestion de l'architecture technique du Crans.\\

            Ils ont par ailleurs le droit de~:
            \begin{itemize}[label=$\bullet$]
                \item Accéder aux bases de données du Crans et y effectuer
                    certaines manipulations et modifications (ajout/suppression
                    de machines, ajout d'adhérents\dots),
                \item Interrompre la connexion sur tout ou partie du réseau
                    dans le cadre d'opérations de maintenance ou de réparations
                    d'envergure,
                \item Couper, modifier, ou redémarrer tout service mis en
                    place par le Crans,
                \item Utiliser les droits de super-utilisateur sur les serveurs
                    physiques ou virtuels de l'association afin d'effectuer les
                    opérations de maintenance, la mise en place de services,
                    sans compromettre l'exactitude des données déjà présentes.
                \item Étendre ponctuellement et dans un but pédagogique les
                    droits attribués à un apprentis.
                \item Gérer les listes de diffusion à la demande de leurs
                    administrateurs,
            \end{itemize}
    \end{description}


    Les points évoqués ci-dessus s'appliquent en particulier au Responsable
    Technique en Chef qui, en tant que contact privilégié entre le CT et le
    CA, se doit de maintenir une communication efficace entre ces deux entités.
    Il est de plus chargé d'organiser et de présider les réunions du Collège
    Technique.

    \vspace{3em}

    \begin{center}
        \textbf{Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités.}
    \end{center}

    \vspace{1em}

    \textbf{Date, nom et signature du membre actif, précédée de la mention
    \og{}lu et approuvé\fg{}~:}

\end{document}
