Assemblée Générale Extraordinaire
Lieu : Amphi Curie.
Horaire : de 19h à 21h30.
Ordre du jour
Vote sur la modification des statuts
Conformément au présent réglement intérieur, le vote s'opérera à la majorité absolue des présents et représentés (une seule procuration par adhérent, sur papier libre). Le vote se fera à bulletin secret. Les résultats seront prononcés à 22h.
Les propositions de modifications sont :
Première modification
Ajout d'un paragraphe "II.4 - contenu des news, pages personnelles et partages de fichiers" (le paragraphe "Modérations" devient le numéro II-5)
Chaque adhérent est responsable devant la loi du contenu des messages qu'il poste sur les forums du Cr@ns, du contenu de son compte personnel sur le serveur (i.e. zamok) et de la nature des fichiers qu'il met en partage avec les autres adhérents. Le Cr@ns ne peut être tenu pour responsable des propos tenus sur les forums et sur les pages personnelles. Toutefois, le Cr@ns exerce un contrôle des messages postés sur les forums (voir section Modération) afin de faire respecter au mieux la loi et de protéger les utilisateurs. Concernant la nature des fichiers stockés sur les comptes personnels du serveur (zamok), des sanctions seront systématiquement prises en cas de stockage illégal de fichier.
Deuxième modification
Le paragraphe "II-5 Déconnexion" (qui deviendra II-6) sera remplacé par :
Tout adhérent de l'association peut porter à la connaissance du CA ou des nounous toute infraction de la charte et du RI. Dans tous les cas, les nounous ont le pouvoir de déconnecter immédiatement la personne après avoir évalué la gravité de l'infraction, et de porter à la connaissance du CA cette déconnexion dite << préventive >>. Le CA, à l'exception des personnes incriminées qui pourraient en faire partie, prend une décision de relaxe, de maintien, ou de renforcement de cette sanction, après avoir pris entièrement connaissance des faits. Cette décision sera prise le plus rapidement possible, soit en réunion, soit par vote par mail. Dans ce dernier cas, le président envoie une demande de vote à chaque membre du CA. Les réponses au vote se font sur la mailing-list du bureau (bureau@crans.org). Les résultats sont alors rendus publics sur la mailing-list du CA, et à la réunion suivante. Un vote non parvenu dans un délai de 72h sera considéré comme nul. La décision est prise à la majorité des votes exprimés. [la suite n'est pas modifiée et est laissée telle quelle.] Dans le cas où la personne incriminée est le président, la sanction peut aller jusqu'à la révocation. Aucun appel n'est possible de cette décision. L'échelle des sanctions est la suivante : le blâme, la déconnexion temporaire de tout ou partie des services (durée à l'appréciation du CA), la radiation de l'association avec ou sans remboursement des frais de connexion.