Assemblée Générale Ordinaire 2022

Introduction

L'Assemblée Générale Ordinaire concluant le mandat 2021-2022 du Crans a eu lieu le samedi 26 mars 2022. Ce mandat a notamment été marqué par la transition effective du Crans vers Saclay et l'arrêt de la connexion à Cachan.

Documents

• Le procès verbal de cette assemblée générale est le suivant : PVAGO2022.pdf

• Le bilan moral : Rapport écrit voté Présentation

• Le bilan financier : Rapport écrit voté Présentation

• Le bilan technique : BilanTechnique.pdf

• Les sources des bilans sont disponibles sur Gitlab : https://gitlab.crans.org/Bureau/bilans

• Les statuts votés sont accessibles ici : Statuts.pdf

• Le règlement intérieur voté ici : RI.pdf

• Et l'annexe aux statuts fixant les différents prix ici : AnnexeCouts.pdf

Modifications de statuts

Les statuts, le règlement intérieur et les annexes ont été modifiées dans le but de ne plus mentionner l'activité à Cachan et de prendre en compte les services nouveaux. Ci-dessous les détails des modifications. Les détails des votes sont dans le compte-rendu.

Forme

L'ensemble des documents officiels ont été pour l'occasion réécrits en langage inclusif, et ce dans une volonté de rendre l'association plus inclusive et plus accueillante. Cela n'étant pas une modification de fond, elle n'a pas été votée.

Suspension de l'activité à Cachan

L'article 3 des statuts était rédigé comportait ce paragraphe :

L’association s’est constituée pour gérer, développer, et maintenir des réseaux
et services numériques dans les infrastructures, bâtiments et ouvrages de
l’École Normale Supérieure de Paris-Saclay, et en tout lieu de son établissement,
ainsi que dans les résidences étudiantes à proximité. Elle se donne en sus pour
objectif de maintenir toute activité de ce type qu’elle a mis en place, en
particulier sur le campus du CROUS de Cachan.

Afin de ne plus mentionner le campus de Cachan, le paragraphe a été réécrit :

L’association s’est constituée pour gérer, développer, et maintenir des services
numériques pour les étudiants de l’École Normale Supérieure de Paris-Saclay,
et en tout lieu de son établissement.

Plus loin dans le même article, la mention

La participation à la vie associative du campus de l’ENS Paris-Saclay, également
une fois l’ENS établie à Saclay, y compris dans les structures représentatives
de l'École Normale.

est remplacée par simplement

La participation à la vie associative du campus de l’ENS Paris-Saclay,
y compris dans les structures représentatives de l'ENS Paris-Saclay.

Enfin, dans l'article 8 des statuts, la phrase

Elle bénéficie à ce titre des services de l’association, à l’exclusion de l’accès
à Internet.

est remplacée par

Elle bénéficie à ce titre à l'accès gracieux de certains services de l'association.

Il est précisé lors de l'AG que cela exclut surtout les services payants tels que l'hébergement d'une machine (physique ou virtuelle, voir plus bas). La plupart des services garantis à vie ont vocation à le rester.

Statut de FAI

La déclaration de FAI à l'ARCEP n'existe plus. Cependant, nous conservons le titre de FAI et restons concerné⋅es par les règles établies. L'article 4 se voit donc réécrit, passant de :

L’association est régulièrement déclarée auprès de l’Autorité de Régulation des
Communications Électroniques et Postes (ARCEP), et fait donc partie des
Fournisseurs d’Accès à Internet français répertoriés par l’ARCEP.
Elle répond ainsi à l’ensemble des exigeances légales définies par les articles
L32 et suivants du Code des Postes et des Communications Électroniques.

en ne conservant simplement que :

L'association, en tant que Fournisseur d'Accès à Internet, répond ainsi à
l’ensemble des exigeances légales définies par les articles L32 et suivants
du Code des Postes et des Communications Électroniques.

Membres votant⋅es de l'Assemblée Générale

Le Crans étant une association de l'ENS Paris-Saclay, désormais essentiellement tournée vers ses usagèr⋅es et non plus le CROUS de Cachan, il a été décidé de restreindre le droit de vote en Assemblée Générale à celleux-ci uniquement, suivant le mouvement initié par le BDE il y a un an, et plus ou moins en accord avec la charte de la vie étudiante de l'École, même si nous n'y étions pas forcé⋅es. Cela permet d'exclure la possibilité d'avoir une association de l'ENS Paris-Saclay dirigée par des personnes extérieures. Toutefois, le Crans restant en grande partie tournée vers ses ancien⋅nes membres (actif⋅ves ou non), le droit de vote est conservé pour les ancien⋅nes usagèr⋅es, sans toutefois leur permettre d'accéder à des responsabilités administratives.

Ainsi, l'article 12 des statuts se voit transformé, de

L’Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des adhérent⋅es à jour de
cotisation, qui disposent chacun⋅e d’un droit de vote.

il passe à

L’Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des adhérent⋅es usagèr⋅es ou
ancien⋅nes usagèr⋅es de l'ENS Paris-Saclay à jour de cotisation, qui disposent
chacun⋅e d’un droit de vote.

Suspension des droits des Responsables Techniques

L'article 19 des statuts concernant la suspension des droits des nounous comportait un paragraphe illisible :

De plus, en cas d’inactivité sur une période importante d’un⋅e Responsable
Technique, un⋅e autre Responsable Technique pourra décider de sa suspension à titre
conservatoire. La décision définitive revient au Collège Technique, eu égard les
implications de gestion du réseau. Ceux-ci pourront lui seront rendus sous réserve
d’une demande au Collège Technique, ou suivant une procédure définie par celui-ci.

Il a été clarifié :

De plus, en cas d’inactivité sur une période importante d’un⋅e Responsable
Technique, le Collège Technique pourra lui suspendre ses droits. Ceux-ci pourront
lui être rendus à condition d'en faire la demande au Collège Technique, qui rendra
une décision souveraine.

Droits d'adhésion

Afin de permettre au mieux aux usagèr⋅es de l'ENS Paris-Saclay de profiter des services du Crans, ce qui est désormais l'objectif principal du Crans, il est proposé de rendre gratuite l'adhésion à l'association. Seules les personnes physiques étrangères à l'ENS Paris-Saclay devront s'acquitter du montant d'adhésion, élevé à 20 €, défavorisant une éventuelle concurrence tarifaire agressive avec d'autres services en ligne.

L'article 22 des statuts se voit en conséquence rajouter une phrase, en plus du remplacement de 10 € à 20 € :

Tou⋅tes les usagèr⋅es ou ancien⋅nes usagèr⋅es de l'ENS Paris-Saclay, qui en font
la demande, se voient exonéré⋅es de la cotisation annuelle.

Modifications du règlement intérieur

Réunions du Conseil d'Administration

• Dans un but de facilité logistique, notamment pour les dirigeant⋅es en stage, les réunions du Conseil d'Administration ont pour coutume, notamment depuis le début de la crise sanitaire, de s'organiser à la fois en présentiel et en distanciel. À cet effet, le mot « physique » de la phrase de l'article 2 du règlement intérieur a été retiré :

La présence --(physique)-- de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que
le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Adhésions par les membres actif⋅ves

Depuis quelques années, le Crans s'est doté d'une plateforme rendant autonome les nouvelleaux adhérent⋅es pour s'inscrire. De ce fait, les membres actif⋅ves ne font plus remplir de fiche d'adhésion. L'article 3 du règlement intérieur, rédigé comme qui suit, n'est plus nécessaire. Sa suppression a donc été votée.

Le Conseil d’Administration peut octroyer à certain⋅es membres actif⋅ves le droit
d’effectuer régulièrement des adhésions. Celleux-ci doivent être conscient⋅es
qu’iels sont responsables du bon remplissage de la fiche d’adhésion, ainsi que de
la bonne réception par l’association de la cotisation de l’adhérent⋅e, ainsi que
du paiement d’éventuels services supplémentaires. Les membres du Collège Technique
peuvent également effectuer valablement ces opérations.

Suppression de l'engagement du respect du droit d'auteur⋅rice

Dans l'article 6 du règlement intérieur, il était stipulé :

Il est rappelé les limites imposées par la réglementation en vigueur, en terme
de respect du droit d’auteur⋅rice, de la vie privée et de l’intégrité des systèmes
d’informations.

Si nous nous engageons à faire respecter la vie privée de chacun⋅e au sein de notre infrastructure, nous ne disposons d'aucun moyen ni de besoin légal de faire respecter le droit d'auteur⋅rice à nos utilisateur⋅rices. Cela relève en effet de la loi, et non de notre propre règlement intérieur. La mention de respect du droit d'auteur⋅rice a donc été retirée.

Modifications d'annexes

Le Crans disposait de deux annexes, nommées « Annexe relative aux coûts liés à l'accès à Internet » et « Annexe relative aux autres coûts liés à des services fournis par l'association ». Elles ont été fusionnées, dans cet ordre, sous une unique annexe nommée « Annexe relative aux coûts liés à des services fournis par l'association », conservant les sections actuelles.

Ces deux annexes sont fusionnées avec un préambule stipulant que la modification est directement permise par le Conseil d'Administration, sans passer par une Assemblée Générale, et ce afin de pouvoir adapter au besoin les tarifs des services mineurs.

Connexion à Internet

Dans l'article premier de l'annexe, la cotisation de 5 € par mois demandée est remplacée par une cotisation annuelle de 30 €, afin de mieux s'adapter aux services de l'ENS. La connexion n'est plus proposée à des personnes qui restent peu de temps sur un campus, mais à des étudiant⋅es au cours de leur année pour un service précis (l'hébergement d'une machine essentiellement), ce qui n'est plus le même besoin.

De plus, il est ajouté au sein de cet article les paragraphes suivants :

Des ressources (adresses réseaux) supplémentaires peuvent être allouées sur demande.

La cotisation nécessaire pour celle ci pourra être discutée avec le Conseil
d'Administration.

Cela correspond à l'ajout d'adresses IPv4 ou de réseaux IPv6 de taille /60 supplémentaires en plus de ceux fournis. À titre indicatif, le prix proposé est de 2 € par an (en plus des ressources offertes avec un hébergement).

De plus, la cotisation mensuelle n'existant plus, l'article 2 de l'annexe concernant la réduction au-delà de 8 mois payés n'est plus d'actualité et a donc été supprimé.

Hébergement

Une nouvelle section a été rajoutée à cette annexe, nommée « Service d'hébergement ». Cette section est composée de deux articles.

Article 2 - Hébergement physique

L'association met à disposition des adhérent⋅es un service d'hébergement physique
de serveurs, contre une contribution annuelle de 20€ pour les personnes physiques
et 0 € pour les personnes morales. Celui ci est conditionné par l'approbation
préalable du Conseil Technique et pourra être révoqué par le Conseil
d'Administration.

Cela permet de remplacer plus ou moins Servens, en l'encadrant toutefois mieux.

Article 3 - Hébergement virtuel

L'association met à disposition des adhérent⋅es un service d'hébergement virtuel
de serveurs. La contribution annuelle nécessaire est détaillé dans le tableau
qui suit et pourra faire l'objet d'amendement sur des cas individuels par le
Conseil d'Administration.

Cela correspond au nouveau service de VPS proposé à destination des adhérent⋅es. Plus de détails sur la page Wiki dédiée.

Impression

L'article concernant les coûts de l'impression était rédigé comme tel :

Tout⋅e membre du Collège Technique peut, par nécessité ou sur demande du Conseil
d’Administration, modifier les tarifs du service d’impression dans le but de
les faire correspondre aux coûts que l’impression représente pour l’association.
L’association s’engage à toujours viser de fournir un service d’impression à prix
coûtant, ou à défaut, à ne pas effectuer de profit sur ce service.

La dernière phrase a été retirée, qui concerne l'impression à prix coûtant. Cela se justifie par l'absence de rentrée d'argent à venir suite à l'arrêt de la connexion Internet à Cachan. Il n'est bien sûr pas question de mettre des prix déraisonnables, mais le Crans ne souhaite pas exclure la possibilité de bénéfices raisonnables, permettant surtout de financer l'achat de matériel dans le but d'améliorer les services proposés.

De plus, le paragraphe et le tableau suivant ont été ajoutés au présent article afin de préciser les coûts d'impression :

L'impression a été relancée la veille-même, le vendredi 25 mars, l'imprimante étant une Lexmark 952de acquise d'occasion en décembre 2021 et installée dans un premier temps dans la bibliothèque universitaire. Plus d'informations sur https://imprimante.crans.org/doc/faq/.