\documentclass{article}
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\newcommand{\cd}{\textperiodcentered}

\begin{document}
\textbf{Nom de l\ae{} membre actif\cd{}ve~:}

\section*{Addendum aux Chartes d'utilisation du Réseau CRANS, destiné aux
membres actif\cd{}ves de l'association (version 3.1)}

\begin{footnotesize}
    {\em

    La présente charte résume les droits et obligations de tou\cd{}tes les
    membres actif\cd{}ves y compris, pour des obligations ou droits
    spécifiques, les responsables techniques et tou\cd{}tes les membres qui,
    pour l'exécution de leurs missions, doivent accéder ou utiliser les
    matériels du réseau ou propriété de l'association, recueillir des
    informations, examiner ou modifier des programmes d'exploitation ou des
    codes source.
    \medskip


    Les engagements souscrits doivent être interprétés de manière utile en vue
    de la pérennité des réseaux, de leur bon fonctionnement, de la continuité
    des services dans le respect de la vie privée des membres, de
    non-discrimination et au regard des impératifs légaux ou réglementaires
    tels la neutralité du réseau, l'adoption des normes techniques
    obligatoires, etc.
    \medskip


    Les obligations et droits définis dans la présente charte sont impératifs
    et ne constituent pas de simple commodités ; ils ont une valeur
    contractuelle.
    \medskip

    Cette charte a reçu l'approbation du Conseil d'administration de
    l'association et a été adoptée par l'assemblée générale du 23/03/2017.
    % Faudrait peut-être insérer une date ici
    \medskip


    Néanmoins, les règles qui y sont stipulées ne sauraient déroger à la Loi
    (Codes pénal ou de la sécurité intérieure, par exemple), en particulier
    dans le cadre de procédures judiciaires ou légales, pour tenter d'éviter ou
    entraver la recherche, l'établissement de la vérité, s'agissant de faits
    incriminés pénalement au titre de la sécurité intérieure ou d'atteintes aux
    personnes à l'égard des personnes dûment habilitées à agir en ce sens et
    disposant de pouvoirs légaux d'investigation, sur simple justification.
    \medskip


    \begin{spacing}{1.0}
    L\ae{} président\cd{}e est chargé\cd{}e de veiller à sa bonne
    application ; à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de
    l'association et excepté les cas pour lesquels le secret de l'instruction
    s'imposerait, elle fera l'objet d'une brève exposition et d'une approbation
    au titre du bilan moral. Le cas échéant, en cas de proposition de
    modifications (pour leur actualisation ou apport de tout complément) et
    dans le respect des règles applicables à la tenue d'une assemblée générale
    extraordinaire comme pour toute modification des statuts, une A.G.E pourra
    être convoquée à la suite de l'A.G.O. ou à tout autre moment approprié.\\
    \end{spacing}
    }
\end{footnotesize}

\section*{Devoirs communs à tou\cd{}tes les membres actif\cd{}ves}

    Tout\cd{}e membre actif\cd{}ve se doit d'essayer de maintenir l'accès au
    réseau pour les adhérent\cd{}es du Crans. Plus précisément, dans la limite
    des moyens humains et matériels disponibles, iel se doit de~:

    \begin{itemize}[label=$\bullet$]
        \item Assurer un accès au réseau à tout\cd{}e adhérent\cd{}e qui
          respecte les divers chartes et règlements tels que le Règlement
          Intérieur, ou encore la charte RENATER (fournisseur d'accès internet
          pour le Crans).

        \item Maintenir les autres services mis en place par le Crans.

        \item Assurer l'entretien et la propreté des locaux de l'association
            auxquels iel a accès.

        \item S'assurer du respect de la vie privée des adhérent\cd{}es et leur
            confidentialité sur le réseau. Ceci implique de respecter la
            confidentialité de toute information portée à sa connaissance dans
            le cadre de ses activités pour le Crans et ne pas utiliser les
            moyens mis à sa disposition pour d'autres raisons que la
            maintenance du réseau, ou pour son amélioration. La récupération
            d'informations personnelles sur d'autres membres actif\cd{}ves ou
            adhérent\cd{}es est interdite si elle n'est pas justifiée par un
            besoin immédiat dans le cadre du Crans.

        \item Respecter et faire respecter les chartes d’utilisation par les
            adhérent\cd{}s de l’association et informer si nécessaire les membres
            du CA en cas de violation de celles-ci.

        \item Respecter et faire respecter la présente charte par les autres
            membres actif\cd{}ves et informer si nécessaire les membres du CA
            en cas de violation de celle-ci.

        \item Prévenir les autres membres actif\cd{}ves de l'association de tout
            changement opéré pour la gestion du réseau ou des services, que ce
            soit pour améliorer ceux-ci ou en cas de panne des systèmes.

        \item Laisser en libre accès tout script ou programme développé dans le
            cadre de ses activités pour le Crans, qui se réserve un droit
            d'utilisation et de modification de ces scripts.

        \item Documenter toute installation qu'iel pourra faire et tout code
            qu'iel pourrait écrire, afin que d'autres membres actif\cd{}ves
            puissent maintenir à leur tour ces systèmes/scripts.

        \item Rester courtois\cd{}e envers les autres membres actif\cd{}ves et
            adhérent\cd{}es -- dans tous les contextes de discussion
            (électronique ou physique), ceci afin de maintenir une ambiance
            cordiale au sein de l’association, nécessaire à toute discussion
            constructive.

        \item Ne pas justifier par l'\og{}humour\fg{} toute remarque
            blessante ou oppressante. Si on vous reproche un tel comportement,
            excusez-vous, et essayez de comprendre ce qui a pu poser problème.
    \end{itemize}

    De plus, dans le cadre de leurs activités au sein de l'association, les
    membres actif\cd{}ves ont accès aux clefs des divers locaux utilisés par
    l'association. Ces locaux sont assurés, mais le préjudice est couvert
    uniquement en cas d'effraction. De ce fait, l'utilisation d'une clef perdue
    pour effectuer un cambriolage ne pourra être couverte par l'assurance.
    Ainsi, les membres actif\cd{}ves s'engagent à faire attention à leurs
    clefs, et à signaler au plus vite au Conseil Technique et au Conseil
    d'Administration toute perte de clef.

    Les membres actif\cd{}ves ne sont pas tenu\cd{}es d'effectuer des
    opérations sur les ordinateurs personnels des adhérent\cd{}es, que ce soit
    l'installation d'un système d'exploitation ou la résolution de problèmes.

\section*{Droits communs à tou\cd{}tes les membres actif\cd{}ves}

    Les membres actif\cd{}ves ont des droits et des accès aux divers serveurs
    physiques et virtuels de l'association, qu'iels doivent utiliser, sans les
    outrepasser, pour la maintenance des services.
    Voici une liste des droits qui leur sont accordés~:

    \begin{itemize}[label=$\bullet$]
        \item Imposer des limitations de débit ou de connexion aux adhérents
            de l'association en cas de non-respect des statuts ou du Règlement
            Intérieur.

        \item Suspendre tout acte considéré comme suspect dans l'activité du
            réseau, ou violant manifestement les règles d'usage du réseau, ce
            qui inclut la coupure totale de l'accès au réseau d'une machine ou
            d'un\cd{}e adhérent\cd{}e.

          \item Accéder, sur sa demande, à la machine d'un\cd{}e adhérent\cd{}e
            pour effectuer les réglages nécessaires, si cellui-ci n'a pas
            réussi à le faire ellui-même.
    \end{itemize}

\section*{Droits et devoirs spécifiques à certain\cd{}es membres actif\cd{}ves}

    Tou\cd{}tes les membres actif\cd{}ves n'ont pas les mêmes droits sur les
    serveurs.  On donne ci-après un aperçu des droits relatifs aux différents
    postes.

    \begin{description}
        \item[Modérateur\cd{}rice des moyens de communication~:] Plusieurs
             moyens de communications ont été mis en place au Crans. Afin que
             ceux-ci restent des lieux de communication sains et utilisables, les
             modérateur\cd{}rices ont le droit de~:
            \begin{itemize}[label=$\bullet$]
                \item Bloquer, rejeter, supprimer des messages dont le contenu
                    peut être considéré comme inapproprié, et reporter au CA
                    tout comportement illégal.
                \item Bloquer temporairement l'accès à ces moyens de
                    communication aux personnes faisant un usage abusif de
                    ceux-ci (\emph{flooding, spam, phishing\dots}), jusqu'à ce
                    que la situation soit réglée.
            \end{itemize}
            \vspace{1em}

        \item[Câbleur\cd{}se~:] Les câbleur\cd{}ses sont les membres actif\cd{}ves
            chargé\cd{}es de maintenir la connexion des adhérent\cd{}es au
            réseau. De ce fait, ils ont accès à des données considérées comme
            sensibles des adhérent\cd{}es. Iels doivent~:
            \begin{itemize}[label=$\bullet$]
                \item Accéder aux bases de données du Crans et y effectuer
                    certaines manipulations et modifications (ajout/suppression
                    de machines, ajout d'adhérent\cd{}es\dots),

                \item Étudier la nature (provenance, destination\dots) des
                    connexions et des débits dans le but de diagnostiquer et
                    résoudre les problèmes,

                \item Participer aux permanences organisées par le Crans,

                \item Tenter de résoudre les problèmes de connexion imputables
                    au Crans,

                \item Refuser la connexion aux adhérent\cd{}es en cas de problème
                    majeur (virus, non respect des textes signés, non paiement
                    de la cotisation\dots),

                \item Remettre à la  trésorerie en fin de permanence tout
                    élément relatif aux opérations de câblage (cotisation,
                    contrat d'adhésion signé et dûment rempli, justificatifs de
                    paiement\dots),
            \end{itemize}
            \vspace{1em}

        \item[Imprimeur\cd{}se] Les imprimeur\cd{}ses sont chargé\cd{}s de la
            gestion de l'imprimante. Iels ont un accès à celle-ci, et doivent
            la maintenir en état (remettre du papier, gérer les consommables,
            la débloquer si besoin).

        \item[Membre CA] Iels ont le droit d'ajouter et de retirer les
            blacklists mises aux adhérent\cd{}es.

        \item[Responsable technique (couramment appelé\cd{}e « nounou »)~:] Les
            nounous sont les responsables techniques de l'association. De ce
            fait, iels ont un accès total aux locaux et machines de
            l'association. Étant chargé\cd{}es de la maintenance des serveurs
            et des services, iels doivent consulter le Collège Technique avant
            toute modification majeure de l'architecture, et en informer
            \emph{a posteriori} le reste des Membres Actif\cd{}ves. De plus,
            iels ont un devoir pédagogique vis-à-vis des apprenti\cd{}es
            qu'iels sont censé\cd{}es former à la gestion de l'architecture
            technique du Crans.\\

            Iels ont par ailleurs le droit de~:
            \begin{itemize}[label=$\bullet$]
                \item Accéder aux bases de données du Crans et y effectuer
                    certaines manipulations et modifications (ajout/suppression
                    de machines, ajout d'adhérent\cd{}es\dots),
                \item Interrompre la connexion sur tout ou partie du réseau
                    dans le cadre d'opérations de maintenance ou de réparations
                    d'envergure,
                \item Couper, modifier, ou redémarrer tout service mis en
                    place par le Crans,
                \item Utiliser les droits de super-utilisateur\cd{}rice sur les
                    serveurs physiques ou virtuels de l'association afin
                    d'effectuer les opérations de maintenance, la mise en place
                    de services, sans compromettre l'exactitude des données
                    déjà présentes.
                \item Étendre ponctuellement et dans un but pédagogique les
                    droits attribués à un\cd{}e apprenti\cd{}e.
                \item Gérer les listes de diffusion à la demande de leurs
                  administrateur\cd{}rices,
            \end{itemize}
    \end{description}


    Les points évoqués ci-dessus s'appliquent en particulier a l\ae{} Responsable
    Technique en Chef qui, en tant que contact privilégié entre le CT et le
    CA, se doit de maintenir une communication efficace entre ces deux entités.
    Iel est de plus chargé\cd{}e d'organiser et de présider les réunions du Collège
    Technique.

    \vspace{3em}

    \begin{center}
        \textbf{Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités.}
    \end{center}

    \vspace{1em}

    \textbf{Date, nom et signature de l\ae{} membre actif\cd{}ve, précédée de la mention
    \og{}lu et approuvé\fg{}~:}

\end{document}
