Conditions de service
Le présent document correspond à la fois à un rappel des droits et des devoirs que le Crans a vis-à-vis des personnes à qui il délivre un service, et réciproquement des droits et devoirs que ceux-ci ont.
Il correspond à des conditions générales d'utilisation des services du Crans. Il ne supplante ni les statuts, ni le règlement, il les complète.
Cadre général
Le Crans fournit à ses adhérents, et éventuellement à des personnes physiques ou morales non adhérents des services, dans la mesure de ses moyens humains, techniques, logistiques et financiers. Ces services ne sont pas garantis comme étant fonctionnels, et sont gratuits, sauf pour l'accès à Internet, dont la tarification est définie à la fois dans les statuts et le règlement intérieur.
À ce titre, les services dont les adhérents (ou non) du Crans bénéficient ne sont pas dus, même si le Crans s'engage à tout mettre en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement et leur bonne mise en œuvre.
Accès à Internet
Pour une somme limitée statutairement et précisée dans le règlement intérieur, les adhérents peuvent bénéficier d'un accès au réseau local via une connexion filaire (à l'aide d'un câble RJ45, offert par l'association à la première adhésion), ainsi que d'une connexion à Internet. Le débit garanti en période normale est de 150 Mb/s pour l'ensemble de la résidence du CROUS de Cachan de 7h du matin à 19h le soir, et de 500 Mb/s de 19h le soir à 7h le lendemain matin. Ce débit est réparti entre l'ensemble des adhérents, qui se voient chacun limités à un débit maximal de 100 Mb/s, sauf dans le cas des membres actifs, qui peuvent bénéficier d'un débit plus important.
Chaque adhérent a le droit d'inscrire une machine sur le réseau, pour la connexion filaire. Cette machine est reconnue via l'adresse MAC de sa carte réseau.
Lorsqu'un adhérent souhaite connecter une autre machine au réseau en filaire, il peut demander à l'association de supprimer l'adresse MAC de la machine précédente de la base de données des machines, pour pouvoir connecter son autre machine à la place.
Les membres actifs ne sont pas limités en nombre de machine filaire, cependant, la charte des membres actifs leur impose d'user de cette possibilité avec discernement.
Accès à Internet via le WiFi
En sus de l'accès à Internet via le réseau filaire, les adhérents ont également le droit de connecter leurs machines via le WiFi au réseau, dans la mesure où leur chambre se trouve à portée du réseau WiFi du Crans.
Chaque machine est également identifiée par son adresse MAC, ainsi que par un couple nom/mot de passe, propre à ces machines.
Il n'y a pas de limite théorique au nombre de machines qu'un adhérent peut inscrire en WiFi, mais cette possibilitée doit être utilisée avec discernement. Tout membre actif peut procéder à la suppression des machines d'adhérents qui n'ont pas été vues sur le réseau depuis au moins un mois, ou lorsqu'un abus ostentatoire est constaté.
Base de donnée des adhérents
Pour permettre l'adhésion, l'accès à Internet, ou le fonctionnement des autres services que l'association propose, celle-ci doit entretenir une base de données, contenant des informations à caractère privé sur ses adhérents. Entre autres, des adresses mail de contact, des numéros de téléphones, et adresses postales. Pour un adhérent donné, seuls les membres actifs et lui-même peuvent consulter ces données. Elles sont conservées à des fins administratives, mais ne seront jamais cédées à une autre entité sans l'accord explicite de l'adhérent concerné, ne seront jamais vendues à aucune entité à but lucratif, et ne seront jamais utilisées à d'autres fins que la gestion de l'association, et de l'adhésion de l'adhérent.
Toute donnée erronée peut être modifiée sur simple demande, voire par l'adhérent lui-même, s'il dispose d'un accès à l'Intranet (voir plus loin), conformément aux dispositions de la LCEN.
Tout adhérent se doit de fournir une adresse mail valable à l'association (qui fournit un service email gratuitement à ses adhérents intéressés, voir plus loin), pour que son adhésion soit valable.
L'association peut demander à un adhérent de justifier de son identité lors de son adhésion, ou si elle a des raisons sérieuses de soupçonner qu'un adhérent a fourni une identité erronée. En tant que fournisseur d'accès à Internet et de services numériques, elle doit en effet être en mesure de pouvoir répondre à d'éventuelles requêtes judiciaires qui peuvent porter sur ses adhérents.
Services liés au « compte Crans »
Le compte Crans est un service fourni à titre gratuit par l'association à ses adhérents. Il donne accès à de nombreux services, dont les conditions sont résumées ci-après. Il est obligatoire pour tout adhérent souhaitant devenir membre actif. Le compte Crans ne cesse pas d'être fonctionnel lorsque l'adhésion prend fin. L'ensemble des services qui y sont associés continuent d'être fonctionnels