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Commentaire: Statuts en rigueur au 13 décembre 2004
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| ||<tablewidth="95%" #FFFFA0> (!) Ce document est ici à titre indicatif, et pour suivre plus facilement des suggestions de changements. Seul [attachment:CransPratique/StatutsCrans1.pdf ce document] est officiel.|| | ## page was renamed from CransPratique/StatutsDuCrans |
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| = Article 1er = | Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 6 mars 2014) sont la version du 7 mai 2014 de cette page. Vous pouvez aussi télécharger [[attachment:nouveaux_statuts.pdf|la version PDF]] |
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| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er^ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' (CRANS). | = Article premier - Constitution et dénomination = Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er^ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ''Cachan Réseaux A Normale Sup' '' . L'association pourra ́egalement être désignée via l’acronyme Crans. |
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| L'association CRANS a pour buts de : | L'association CRANS a pour buts de : |
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| * gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan, habitées par les élèves de cette dernière ; * établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan et pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en oeuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ; * promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ; |
* gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ; * établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ; * promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ; |
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| * Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux outils qu’elle utilise ; * Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ; |
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| = Article 3 : Siège social = | = Article 3 : Siège social = |
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| Le siège social est fixé à : | Le siège social est fixé à : |
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| ENS Cachan | ENS de Cachan<<BR>> 61, avenue du Président Wilson<<BR>> 94 235 CACHAN CEDEX<<BR>> |
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| 61, avenue du Président Wilson | Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. |
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| 94 235 CACHAN CEDEX | = Article 4 : Composition = |
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| = Article 4 : Relations avec l'École Normale Supérieure de Cachan = | L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) et non physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diverses catégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérent peut être donnée. |
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| L'École Normale Supérieure de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties. Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis-à-vis de la résolution des problèmes techniques et administratifs inhérents à l'interconnexion des réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties. | = Article 5 : Assemblée Générale (AG) = |
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| = Article 4bis : Relations avec le Centre des Oeuvres Universitaires et Sociales de Créteil (unité de Cachan) (CROUS) = | L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation. |
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| Le CROUS de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties. Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis à vis de la résolution des problèmes techniques et administratifs inhérents à l'installation et la maintenance des réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties. |
== Assemblée Générale Ordinaire (AGO) == |
| Ligne 40: | Ligne 47: |
| = Article 5 : Admission = | L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseil d’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation. Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau de l’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mail ou par une annonce sur le site de l’association. |
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| Pour faire partie de l'association, il faut : | == Déroulement == |
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| * être élève ou auditeur libre, actuel ou ancien, de l'École Normale Supérieure de Cachan, ou d'un établissement d'enseignement public ou privé et reconnu comme tel, dans la limite éventuelle d'un contingent précisé dans le cadre de l'article 4 ; * s'être acquitté du paiement de la cotisation pour l'année universitaire en cours ; * être agréé, officiellement ou tacitement, par le bureau ; * être signataire de la Charte CRANS et s'y conformer strictement ainsi qu'au Règlement Intérieur. La Charte CRANS se décline en deux versions : la version de base est destinée à tous les membres de l'association ; l'addendum membres actifs est un ajout à la version de base qui concerne ceux qui ont une responsabilité dans le fonctionnement de l'association ; * être majeur, mineur émancipé ou faire état d'une autorisation des parents ou du tuteur légal engageant leur responsabilité pour tout dommage causé par le futur adhérent. |
Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée. |
| Ligne 50: | Ligne 57: |
| Une dérogation au point a) peut être faite sur décision du Conseil d'Administration. Cette dérogation pourra à tout moment être refusée ou révoquée par le Conseil d'Administration du CRANS, de façon individuelle ou collective. |
Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration. Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseil d’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau. |
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| Il pourra être concédé à une association ou un club-BDE du campus une adhésion à l'association, à titre gracieux ou non. Pour être valide, cette adhésion doit être contractée par un dirigeant dudit club ou association déjà membre du CRANS. Ce dernier répond personnellement du non respect de la Charte entraînée par une utiliation frauduleuse de la connexion du club ou de l'association : toute sanction s'applique donc directement à sa connexion personnelle. Le renouvellement de la signature de la Charte doit s'opérer chaque fois que le dirigeant, signataire de la Charte, perd sa qualité de membre du CRANS. Le non respect de cet engagement entraîne la résiliation immédiate et sans compensation de la connexion du club ou de l'association. |
Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour. |
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| = Article 6 : Cotisation = | |
| Ligne 66: | Ligne 65: |
| Le montant de la cotisation est fixé par l'ensemble des membres actifs pour l'année universitaire en cours et est applicable après ratification par l'Assemblée Générale, selon les modalités de vote prévues dans le Règlement Intérieur. |
= Article 6a : Cotisation = |
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| La cotisation donne à l'adhérent le droit aux prestations de l'association pour l'année universitaire en cours, sous réserve, pour la connexion au réseau, de loger ou de travailler dans l'enceinte du campus de Cachan. |
La cotisation donne à l'adhérent l'accès à l'ensemble des services proposés par l'association pour l'année universitaire en cours. Le montant de la cotisation ainsi que les modalités associées sont précisés dans le Règlement Intérieur. |
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| Des frais supplémentaires d'installation ou de participation à l'entretien et à la bonne marche du réseau et une caution peuvent en outre être exigés. Leur montant est fixé par l'ensemble des membres actifs, après ratification par l'Assemblée Générale, selon les modalités de vote prévues dans le Règlement Intérieur. |
= Article 6b : Accès à titre gracieux = |
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| = Article 7 : Radiations = | Un ensemble de services défini dans le Réglement Intérieur pourra être mis à disposition à titre gratuit, tel que défini dans le Réglement précité. Les bénéficiaires de ces services ne seront pas considérés comme adhérant à l'association; ils resteront néanmoins soumis à l'application du Règlement Intérieur et de la Charte. |
| Ligne 81: | Ligne 73: |
| La qualité de membre se perd par : | = Article 7 : Radiations = |
| Ligne 83: | Ligne 75: |
| * la démission ; * le décès ; * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ; * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur. |
La qualité de membre se perd par : a. la démission ; a. le décès ; a. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ; a. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur. |
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| = Article 8 = | = Article 8 : Ressources = |
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| Les ressources de l'association comprennent : | Les ressources de l'association comprennent : |
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| * le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ; * les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ; * les dons et legs de membres ou de tierces personnes ; |
* le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ; * les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ; * les dons et legs de membres ou de tierces personnes ; |
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| = Article 9 : Conseil d'Administration = | = Article 9 : Conseil d'Administration = |
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| d'au moins trois membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : |
d'au moins trois membres inscrits ou bénéficiant du statut d'ancien membre, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : |
| Ligne 108: | Ligne 101: |
| * un président ; * un secrétaire ; |
* un président ; * un secrétaire ; |
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| Les membres du bureau doivent impérativement être élèves de l'École Normale Supérieure de Cachan, majeurs et résider sur le campus de Cachan. |
Les membres du bureau doivent impérativement être élèves ou étudiants de l'École Normale Supérieure de Cachan et majeurs. |
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| Le président est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il effectue notamment tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l'association, et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. |
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| définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les | définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les |
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| = Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration = | = Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration = |
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| Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son |
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce, officiellement ou tacitement, sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son |
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| = Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire = | = Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire = |
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| mois de mars et juin. | mois de décembre et mars. |
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| = Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire = | = Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire = |
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| Si besoin est, ou à la demande du dixième des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. |
À la demande du dixième des membres inscrits, ou à l'unanimité des membres actifs inscrits autres que lui-même, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. |
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| = Article 13 : Règlement Intérieur = | = Article 13 : Règlement Intérieur = |
| Ligne 182: | Ligne 158: |
| Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. | Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. |
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| = Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration = | En cas de conflits entre le Réglement Intérieur et les Statuts, ces derniers l'emportent. = Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration = |
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| Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections. | Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections. |
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| = Article 15 : Dissolution = | = Article 15 : Dissolution = |
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| En cas de dissolution prononcée par l'unanimité des membres actifs (membres intervenant directement dans le fonctionnement de l'association), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er^ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |
La dissolution de l'association peut être décidée à l'unanimité des membres actifs inscrits en Assemblée Générale. La suite des événements sera alors décidée en Assemblée Générale. ---- CatégoriePagePublique |
Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 6 mars 2014) sont la version du 7 mai 2014 de cette page. Vous pouvez aussi télécharger la version PDF
Article premier - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' . L'association pourra ́egalement être désignée via l’acronyme Crans.
Article 2
L'association CRANS a pour buts de :
- gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ;
- établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
- promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
- assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
- Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux
outils qu’elle utilise ;
- Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole
Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ;
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
ENS de Cachan
61, avenue du Président Wilson
94 235 CACHAN CEDEX
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Composition
L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) et non physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diverses catégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérent peut être donnée.
Article 5 : Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation.
Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseil d’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation. Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau de l’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mail ou par une annonce sur le site de l’association.
Déroulement
Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration. Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseil d’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau.
Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
Article 6a : Cotisation
La cotisation donne à l'adhérent l'accès à l'ensemble des services proposés par l'association pour l'année universitaire en cours. Le montant de la cotisation ainsi que les modalités associées sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Article 6b : Accès à titre gracieux
Un ensemble de services défini dans le Réglement Intérieur pourra être mis à disposition à titre gratuit, tel que défini dans le Réglement précité. Les bénéficiaires de ces services ne seront pas considérés comme adhérant à l'association; ils resteront néanmoins soumis à l'application du Règlement Intérieur et de la Charte.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur.
L'association peut suspendre sans préavis l'accès à ses services et à l'infrastructure cités à l'article 2, en attendant la décision définitive.
La radiation pour le cas d) n'exclut pas d'éventuelles poursuites.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ;
- les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ;
- les dons et legs de membres ou de tierces personnes ;
- les fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs proposés aux adhérents.
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres inscrits ou bénéficiant du statut d'ancien membre, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Les membres du bureau doivent impérativement être élèves ou étudiants de l'École Normale Supérieure de Cachan et majeurs.
Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune des parties prenantes du bureau un adjoint parmi les membres élus au CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par élection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Des procédures extraordinaires de cooptation sont autorisées, y compris dans le cas de non vacance d'un poste du CA. Les dispositions de telles procédures sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce, officiellement ou tacitement, sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration entre les mois de décembre et mars.
Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection.
La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
À la demande du dixième des membres inscrits, ou à l'unanimité des membres actifs inscrits autres que lui-même, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et le fonctionnement internes de l'association, et également à régler la conformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs.
En cas de conflits entre le Réglement Intérieur et les Statuts, ces derniers l'emportent.
Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins le tiers de l'association, le Conseil d'Administration peut être révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce en ce sens lors du vote à bulletin secret.
Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l'association peut être décidée à l'unanimité des membres actifs inscrits en Assemblée Générale. La suite des événements sera alors décidée en Assemblée Générale.