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Commentaire: Statuts en rigueur au 13 décembre 2004
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| ||<tablewidth="95%" #FFFFA0> (!) Ce document est ici à titre indicatif, et pour suivre plus facilement des suggestions de changements. Seul [attachment:CransPratique/StatutsCrans1.pdf ce document] est officiel.|| = Article 1er = Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er^ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' (CRANS). |
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| L'association CRANS a pour buts de : * gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan, habitées par les élèves de cette dernière ; * établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan et pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en oeuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ; * promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ; |
L'association CRANS a pour buts de : * gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ; * établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ; * promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ; |
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= Article 3 : Siège social = Le siège social est fixé à : ENS Cachan 61, avenue du Président Wilson 94 235 CACHAN CEDEX = Article 4 : Relations avec l'École Normale Supérieure de Cachan = L'École Normale Supérieure de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties. Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis-à-vis de la résolution des problèmes techniques et administratifs inhérents à l'interconnexion des réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties. = Article 4bis : Relations avec le Centre des Oeuvres Universitaires et Sociales de Créteil (unité de Cachan) (CROUS) = Le CROUS de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties. Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis à vis de la résolution des problèmes techniques et administratifs inhérents à l'installation et la maintenance des réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties. = Article 5 : Admission = Pour faire partie de l'association, il faut : * être élève ou auditeur libre, actuel ou ancien, de l'École Normale Supérieure de Cachan, ou d'un établissement d'enseignement public ou privé et reconnu comme tel, dans la limite éventuelle d'un contingent précisé dans le cadre de l'article 4 ; * s'être acquitté du paiement de la cotisation pour l'année universitaire en cours ; * être agréé, officiellement ou tacitement, par le bureau ; * être signataire de la Charte CRANS et s'y conformer strictement ainsi qu'au Règlement Intérieur. La Charte CRANS se décline en deux versions : la version de base est destinée à tous les membres de l'association ; l'addendum membres actifs est un ajout à la version de base qui concerne ceux qui ont une responsabilité dans le fonctionnement de l'association ; * être majeur, mineur émancipé ou faire état d'une autorisation des parents ou du tuteur légal engageant leur responsabilité pour tout dommage causé par le futur adhérent. Une dérogation au point a) peut être faite sur décision du Conseil d'Administration. Cette dérogation pourra à tout moment être refusée ou révoquée par le Conseil d'Administration du CRANS, de façon individuelle ou collective. Il pourra être concédé à une association ou un club-BDE du campus une adhésion à l'association, à titre gracieux ou non. Pour être valide, cette adhésion doit être contractée par un dirigeant dudit club ou association déjà membre du CRANS. Ce dernier répond personnellement du non respect de la Charte entraînée par une utiliation frauduleuse de la connexion du club ou de l'association : toute sanction s'applique donc directement à sa connexion personnelle. Le renouvellement de la signature de la Charte doit s'opérer chaque fois que le dirigeant, signataire de la Charte, perd sa qualité de membre du CRANS. Le non respect de cet engagement entraîne la résiliation immédiate et sans compensation de la connexion du club ou de l'association. = Article 6 : Cotisation = Le montant de la cotisation est fixé par l'ensemble des membres actifs pour l'année universitaire en cours et est applicable après ratification par l'Assemblée Générale, selon les modalités de vote prévues dans le Règlement Intérieur. La cotisation donne à l'adhérent le droit aux prestations de l'association pour l'année universitaire en cours, sous réserve, pour la connexion au réseau, de loger ou de travailler dans l'enceinte du campus de Cachan. Des frais supplémentaires d'installation ou de participation à l'entretien et à la bonne marche du réseau et une caution peuvent en outre être exigés. Leur montant est fixé par l'ensemble des membres actifs, après ratification par l'Assemblée Générale, selon les modalités de vote prévues dans le Règlement Intérieur. = Article 7 : Radiations = La qualité de membre se perd par : * la démission ; * le décès ; * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ; * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur. L'association peut suspendre sans préavis l'accès à ses services et à l'infrastructure cités à l'article 2, en attendant la décision définitive. La radiation pour le cas d) n'exclut pas d'éventuelles poursuites. = Article 8 = Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ; * les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ; * les dons et legs de membres ou de tierces personnes ; * les fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs proposés aux adhérents. = Article 9 : Conseil d'Administration = L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : * un président ; * un secrétaire ; * un trésorier. Les membres du bureau doivent impérativement être élèves de l'École Normale Supérieure de Cachan, majeurs et résider sur le campus de Cachan. Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune des parties prenantes du bureau un adjoint parmi les membres élus au CA afin de les aider dans leurs prérogatives. Le président est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il effectue notamment tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l'association, et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par élection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Des procédures extraordinaires de cooptation sont autorisées, y compris dans le cas de non vacance d'un poste du CA. Les dispositions de telles procédures sont spécifiées dans le Règlement Intérieur. = Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration = Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. = Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire = L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration entre les mois de mars et juin. Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection. La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote. = Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire = Si besoin est, ou à la demande du dixième des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. = Article 13 : Règlement Intérieur = Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et le fonctionnement internes de l'association, et également à régler la conformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs. = Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration = Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins le tiers de l'association, le Conseil d'Administration peut être révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce en ce sens lors du vote à bulletin secret. Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections. = Article 15 : Dissolution = En cas de dissolution prononcée par l'unanimité des membres actifs (membres intervenant directement dans le fonctionnement de l'association), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er^ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |
* Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux outils qu’elle utilise ; * Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ; = Article 3 : Siège social = Le siège social est fixé à : ENS de Cachan<<BR>> 61, avenue du Président Wilson<<BR>> 94 235 CACHAN CEDEX<<BR>> Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. = Article 4 : Composition = L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) et non physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diverses catégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérent peut être donnée. = Article 5 : Assemblée Générale (AG) = L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation. == Assemblée Générale Ordinaire (AGO) == L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseil d’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation. Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau de l’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mail ou par une annonce sur le site de l’association. == Déroulement == Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration. Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseil d’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau. Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour. == Assemblée Générale Extraordinaire == Sur demande du président, de la moitié plus un des membres actifs, d’au moins un dixième des adhérents ou de la majorité du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le président suivant les modalités de l’article précédent. La demande doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre ou par mail, avec un document rassemblant les noms et signatures (manuscrites ou num ́eriques) des personnes faisant la demande. Les votes s’effectuent selon la procédure détaillée à l’article ”Assemblées Générales” du Règlement Intérieur. = Article 6 : Conseil d'Administration (CA) = Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle de l’association. Ses membres doivent être adhérents à l’association ; ils sont élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur demande du président et convocation du secrétaire ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Il est procédé lors des réunions à l’examen des points figurant à l’ordre du jour, lequel est publié par le secrétaire au minimum 24h avant la réunion. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra étre considéré comme démissionnaire. = Article 7 : Bureau = Désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres, le Bureau est composé d’un président et d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire. Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune des parties prenantes du Bureau un adjoint parmi les membres élus au CA afin de les aider dans leurs prérogatives. Un membre au moins du Bureau doit impérativement être élève ou étudiant de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan ; tous les membres du Bureau doivent être majeurs. Le Bureau préside les réunions du Conseil d’Administration. == Le président == Il est le représentant de l’association dans chacune de ses transactions avec l’extérieur et actes de vie civile, et est habilité à faire respecter le Règlement Intérieur et les présents statuts en toute occasion. En cas de litige ou chaque fois que sa responsabilité civile ou pénale est engagée, il peut prendre seul, de façon motivée et publique, toute décision qu’il jugera utile, dans la limite de ses prérogatives fixées par les présents statuts et le RI. En outre, il détient la signature du compte courant du Crans. == Le trésorier == Garant de la pérennité financière de l’association, il tient la comptabilité du Crans, perçoit les cotisations et est habilité à effectuer tout paiement sous réserve d’accord du président dans certains cas prévus par le Bureau. Il détient la signature du compte courant du Crans. == Le secrétaire == Il veille au bon déroulement des débats du Crans et établit l’ordre du jour des réunions de l’association. Il rédige de plus les comptes-rendus des réunions du Crans ; en cas d’absence du secrétaire à l’une de ces réunion, cette tâche pourra être laissée au vice-secrétaire ou à tout membre du CA désigné par le président. = Article 8 : Règlement Intérieur (RI) = Le Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précise certains points des statuts concernant l’Administration et le fonctionnement interne de l’association. Le Règlement Intérieur, ainsi que toutes ses annexes, peuvent être modifiées par vote par le Conseil d’Administration. = Article 9 : Personne physique adhérant à l'association = Toute personne physique, majeure, ou ayant obtenu l’accord écrit de ses responsables légaux, peut adhérer à l’association, dans la mesure où elle reconnaît et accepte les présents statuts, toute annexe à ceux-ci ainsi que le Règlement Intérieur. Elle doit s’acquitter d’une cotisation, dont le montant ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale. Elle doit également remplir une fiche d’adhésion, qu’elle remettra avec sa cotisation à un membre actif de l’association. L’adhésion ne sera validée qu’avec l’accord du trésorier, à l’encaissement de la cotisation. Le non respect des présents statuts ou du Règlement Intérieur constitue une faute grave et peut motiver une radiation de l’association. Une personne physique adhérant à l’association est appelée adhérent. Sauf accord explicite du Conseil d’Administration, un adhérent acquiert le statut d’adhérent pour une durée maximale d’un an. Il n’est renouvelable que sur demande de l’adhérent. Le statut d’adhérent peut être révoqué par le Conseil d’Administration dans les conditions précisées dans les présents statuts. = Article 10 : Personne non physique adhérant à l'association = Sous réserve d’autorisation de la part du CA, toute entité peut adhérer à l’association, dans la mesure où elle est représentée par une personne physique ayant adhéré au Crans. Ce représentant s’engage à faire respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur aux personnes physiques et morales qui lui sont liées (ses propres adhérents). L’entité doit s’acquitter d’une cotisation, dont le montant ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale des adhérents. Elle doit également remplir une fiche d’adhésion, qu’elle remettra avec sa cotisation `a un membre actif de l’association. Une personne non physique adhérant à l’association est également appelée adhérent. De même que pour une personne physique adhérant à l’association, une personne non physique adhérant à l’association acquiert le statut d’adhérent pour une durée maximale d’un an ; ce statut peut être révoqué par le Conseil d’Administration, dans les conditions précisées dans les présents statuts. = Article 11 : Ancien adhérent = À l’expiration de son adhésion, un adhérent perd son statut, mais acquiert le statut d’ancien adhérent. L’ancien adhérent continue de bénéficier de certains services proposés par l’association. Il s’engage `a respecter les statuts de l’association, ainsi que l’ensemble de ses annexes. = Article 12 : Membre actif de l'association = Toute personne physique ayant le statut d’adhérent ou d’ancien adhérent, désirant contribuer au bon fonctionnement de l’association peut devenir membre actif de l’association. Pour cela, il doit signer une charte, annexe de ces statuts. Le membre actif peut bénéficier de privilèges ponctuels, mais ne saurait bénéficier des services réservés aux adhérents et clubs, qui leur sont fournis du fait de leur adhésion. Parmi les membres actifs, les membres du Collège Technique jouent un rôle essentiel au fonctionnement de l’association. Les autres catégories de membres actifs sont précisées dans le RI. == Collège technique == Il regroupe les membres actifs qui gèrent la partie technique de l’association, services et matériel. Il nomme ses membres par cooptation. Toute personne voulant devenir membre du Coll`ege Technique peut devenir apprenti afin d’acquérir les compétences nécessaires. Le responsable technique en chef (RTC) coordonne le travail du Collège Technique et le représente au CA. = Article 13 : Accès à titre gracieux = Sous réserve d’acceptation de la part du CA, des services pourront être mis à disposition à titre gratuit, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Les bénéficiaires de ces services, personnes physiques ou non physiques, ne seront pas considérés comme adhérents à l’association ; ils resteront néanmoins soumis à l’application du Règlement Intérieur. Une personne non physique faisant le demande de services à titre gracieux acquiert le statut de club. Cette entité doit être représentée par une personne physique ayant adhéré à l’association ; ce représentant s’engage à faire respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur aux personnes physiques et morales qui lui sont liées. = Article 14 : Perte du statut d'adhérent, de club ou d'ancien adhérent = Le statut d’adhérent, d’ancien adhérent ou de club, est révoqué lorsqu’une des conditions suivantes est remplie : * À la demande simple, écrite, de l’adhérent ou ancien adhérent, ou du représentant du club, selon le cas ; * Sur décision du Conseil d’Administration, en particulier en cas de faute grave ou de non paiement de la cotisation de la part de l’adhérent ou de l’ancien adhérent ; l’intéressé (le représentant dans le cas d’une personne non physique) aura été convoqué par lettre ou mail à une réunion du Conseil d’Administration pour fournir des explications ; * Décès de l’adhérent ou ancien adhérent, dissolution du club ou entité ayant adhéré ; * Dissolution de l’association. Le statut de membre actif étant conditionné par celui d’adhérent ou ancien adhérent, il est irrémédiablement perdu dès lors que le statut d’adhérent ou ancien adhérent est révoqué. = Article 15 : Services proposés par l'association = L’association propose plusieurs services. Les adhérents et clubs bénéficient de l’intégralité des services proposés par l’association. Les anciens membres peuvent bénéficier de certains services. Enfin, d’autres services sont proposés au grand public. L’ensemble des services propos ́es par l’association est d ́etaillé sur le site de l’association et régulièrement mis à jour. = Article 16 : Ressources = L’association tire notamment ses ressources : * des cotisations annuelles des adhérents ; * des dons de tout particulier, association, société, organisation ou institution ; * des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes ou tout établissement public. Plus généralement, l’association peut bénéficier de toutes ressources financières ou matérielles obtenues conformément à la législation en vigueur. Il est tenu tout au long de l’année une comptabilité dont le bilan est présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. = Article 17 : Révocation du Conseil d'Administration = Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins un dixième des adhérents de l’association, le Conseil d’Administration peut être révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce en ce sens lors du vote à bulletin secret. Par ailleurs, un Conseil d’Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclare démissionnaire. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du Conseil ; cet état de fait engage le président de l’association à la tenue sans délai d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à renouveler le Conseil d’Administration. Sans réaction du Bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d’Administration peut se prévaloir du droit à l’organisation de nouvelles élections. = Article 18 : Modification des statuts = Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les nouveaux statuts sont rédigés par le Conseil d’Administration et soumis au vote lors de l’Assemblée Générale. = Article 19 : Relations avec les entités extérieures = L’association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités administratives. Ces liens pourront faire l’objet de conventions signées entre les parties prenantes. = Article 20 : Cotisation = La cotisation pour l’adhésion est de 10 euros par an; `a celle-ci s’ajoutent N euros par période de 30 jours pour la connexion Internet, avec N inférieur ou égal à 5 euros. La valeur de N et de la cotisation à l’année (en cas de remise) sont précisées dans le Règlement Intérieur. = Article 21 : Dissolution de l'association = En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif (fonds et matériel), s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ou à tout établissement à but social ou culturel ayant des objets similaires. L’Assemblée Générale doit également prendre les dispositions nécessaires pour que les données des adhérents, stockées sur les serveurs de l’association, soient conservées en toute sécurité ou détruites, conformément aux lois en vigueur. ---- CatégoriePagePublique |
Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 6 mars 2014) sont la version du 8 mai 2014 de cette page. Vous pouvez aussi télécharger la version PDF
Article premier - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' . L'association pourra également être désignée via l’acronyme Crans.
Article 2
L'association CRANS a pour buts de :
- gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ;
- établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
- promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
- assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
- Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux outils qu’elle utilise ;
- Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ;
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
ENS de Cachan
61, avenue du Président Wilson
94 235 CACHAN CEDEX
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Composition
L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) et non physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diverses catégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérent peut être donnée.
Article 5 : Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation.
Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseil d’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation. Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau de l’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mail ou par une annonce sur le site de l’association.
Déroulement
Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration. Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseil d’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau.
Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande du président, de la moitié plus un des membres actifs, d’au moins un dixième des adhérents ou de la majorité du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le président suivant les modalités de l’article précédent. La demande doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre ou par mail, avec un document rassemblant les noms et signatures (manuscrites ou num ́eriques) des personnes faisant la demande. Les votes s’effectuent selon la procédure détaillée à l’article ”Assemblées Générales” du Règlement Intérieur.
Article 6 : Conseil d'Administration (CA)
Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle de l’association. Ses membres doivent être adhérents à l’association ; ils sont élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur demande du président et convocation du secrétaire ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Il est procédé lors des réunions à l’examen des points figurant à l’ordre du jour, lequel est publié par le secrétaire au minimum 24h avant la réunion.
La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra étre considéré comme démissionnaire.
Article 7 : Bureau
Désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres, le Bureau est composé d’un président et d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire. Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune des parties prenantes du Bureau un adjoint parmi les membres élus au CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
Un membre au moins du Bureau doit impérativement être élève ou étudiant de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan ; tous les membres du Bureau doivent être majeurs.
Le Bureau préside les réunions du Conseil d’Administration.
Le président
Il est le représentant de l’association dans chacune de ses transactions avec l’extérieur et actes de vie civile, et est habilité à faire respecter le Règlement Intérieur et les présents statuts en toute occasion. En cas de litige ou chaque fois que sa responsabilité civile ou pénale est engagée, il peut prendre seul, de façon motivée et publique, toute décision qu’il jugera utile, dans la limite de ses prérogatives fixées par les présents statuts et le RI. En outre, il détient la signature du compte courant du Crans.
Le trésorier
Garant de la pérennité financière de l’association, il tient la comptabilité du Crans, perçoit les cotisations et est habilité à effectuer tout paiement sous réserve d’accord du président dans certains cas prévus par le Bureau. Il détient la signature du compte courant du Crans.
Le secrétaire
Il veille au bon déroulement des débats du Crans et établit l’ordre du jour des réunions de l’association. Il rédige de plus les comptes-rendus des réunions du Crans ; en cas d’absence du secrétaire à l’une de ces réunion, cette tâche pourra être laissée au vice-secrétaire ou à tout membre du CA désigné par le président.
Article 8 : Règlement Intérieur (RI)
Le Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précise certains points des statuts concernant l’Administration et le fonctionnement interne de l’association. Le Règlement Intérieur, ainsi que toutes ses annexes, peuvent être modifiées par vote par le Conseil d’Administration.
Article 9 : Personne physique adhérant à l'association
Toute personne physique, majeure, ou ayant obtenu l’accord écrit de ses responsables légaux, peut adhérer à l’association, dans la mesure où elle reconnaît et accepte les présents statuts, toute annexe à ceux-ci ainsi que le Règlement Intérieur. Elle doit s’acquitter d’une cotisation, dont le montant ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale. Elle doit également remplir une fiche d’adhésion, qu’elle remettra avec sa cotisation à un membre actif de l’association. L’adhésion ne sera validée qu’avec l’accord du trésorier, à l’encaissement de la cotisation.
Le non respect des présents statuts ou du Règlement Intérieur constitue une faute grave et peut motiver une radiation de l’association.
Une personne physique adhérant à l’association est appelée adhérent.
Sauf accord explicite du Conseil d’Administration, un adhérent acquiert le statut d’adhérent pour une durée maximale d’un an. Il n’est renouvelable que sur demande de l’adhérent.
Le statut d’adhérent peut être révoqué par le Conseil d’Administration dans les conditions précisées dans les présents statuts.
Article 10 : Personne non physique adhérant à l'association
Sous réserve d’autorisation de la part du CA, toute entité peut adhérer à l’association, dans la mesure où elle est représentée par une personne physique ayant adhéré au Crans. Ce représentant s’engage à faire respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur aux personnes physiques et morales qui lui sont liées (ses propres adhérents). L’entité doit s’acquitter d’une cotisation, dont le montant ne peut être décidé qu’en Assemblée Générale des adhérents. Elle doit également remplir une fiche d’adhésion, qu’elle remettra avec sa cotisation `a un membre actif de l’association.
Une personne non physique adhérant à l’association est également appelée adhérent.
De même que pour une personne physique adhérant à l’association, une personne non physique adhérant à l’association acquiert le statut d’adhérent pour une durée maximale d’un an ; ce statut peut être révoqué par le Conseil d’Administration, dans les conditions précisées dans les présents statuts.
Article 11 : Ancien adhérent
À l’expiration de son adhésion, un adhérent perd son statut, mais acquiert le statut d’ancien adhérent.
L’ancien adhérent continue de bénéficier de certains services proposés par l’association. Il s’engage `a respecter les statuts de l’association, ainsi que l’ensemble de ses annexes.
Article 12 : Membre actif de l'association
Toute personne physique ayant le statut d’adhérent ou d’ancien adhérent, désirant contribuer au bon fonctionnement de l’association peut devenir membre actif de l’association. Pour cela, il doit signer une charte, annexe de ces statuts. Le membre actif peut bénéficier de privilèges ponctuels, mais ne saurait bénéficier des services réservés aux adhérents et clubs, qui leur sont fournis du fait de leur adhésion.
Parmi les membres actifs, les membres du Collège Technique jouent un rôle essentiel au fonctionnement de l’association. Les autres catégories de membres actifs sont précisées dans le RI.
Collège technique
Il regroupe les membres actifs qui gèrent la partie technique de l’association, services et matériel. Il nomme ses membres par cooptation. Toute personne voulant devenir membre du Coll`ege Technique peut devenir apprenti afin d’acquérir les compétences nécessaires.
Le responsable technique en chef (RTC) coordonne le travail du Collège Technique et le représente au CA.
Article 13 : Accès à titre gracieux
Sous réserve d’acceptation de la part du CA, des services pourront être mis à disposition à titre gratuit, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Les bénéficiaires de ces services, personnes physiques ou non physiques, ne seront pas considérés comme adhérents à l’association ; ils resteront néanmoins soumis à l’application du Règlement Intérieur.
Une personne non physique faisant le demande de services à titre gracieux acquiert le statut de club. Cette entité doit être représentée par une personne physique ayant adhéré à l’association ; ce représentant s’engage à faire respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur aux personnes physiques et morales qui lui sont liées.
Article 14 : Perte du statut d'adhérent, de club ou d'ancien adhérent
Le statut d’adhérent, d’ancien adhérent ou de club, est révoqué lorsqu’une des conditions suivantes est remplie : * À la demande simple, écrite, de l’adhérent ou ancien adhérent, ou du représentant du club, selon le cas ; * Sur décision du Conseil d’Administration, en particulier en cas de faute grave ou de non paiement de la cotisation de la part de l’adhérent ou de l’ancien adhérent ; l’intéressé (le représentant dans le cas d’une personne non physique) aura été convoqué par lettre ou mail à une réunion du Conseil d’Administration pour fournir des explications ; * Décès de l’adhérent ou ancien adhérent, dissolution du club ou entité ayant adhéré ; * Dissolution de l’association.
Le statut de membre actif étant conditionné par celui d’adhérent ou ancien adhérent, il est irrémédiablement perdu dès lors que le statut d’adhérent ou ancien adhérent est révoqué.
Article 15 : Services proposés par l'association
L’association propose plusieurs services. Les adhérents et clubs bénéficient de l’intégralité des services proposés par l’association. Les anciens membres peuvent bénéficier de certains services. Enfin, d’autres services sont proposés au grand public.
L’ensemble des services propos ́es par l’association est d ́etaillé sur le site de l’association et régulièrement mis à jour.
Article 16 : Ressources
L’association tire notamment ses ressources :
- des cotisations annuelles des adhérents ;
- des dons de tout particulier, association, société, organisation ou institution ;
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes ou tout établissement public.
Plus généralement, l’association peut bénéficier de toutes ressources financières ou matérielles obtenues conformément à la législation en vigueur.
Il est tenu tout au long de l’année une comptabilité dont le bilan est présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 17 : Révocation du Conseil d'Administration
Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins un dixième des adhérents de l’association, le Conseil d’Administration peut être révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce en ce sens lors du vote à bulletin secret.
Par ailleurs, un Conseil d’Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclare démissionnaire. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du Conseil ; cet état de fait engage le président de l’association à la tenue sans délai d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à renouveler le Conseil d’Administration. Sans réaction du Bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d’Administration peut se prévaloir du droit à l’organisation de nouvelles élections.
Article 18 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les nouveaux statuts sont rédigés par le Conseil d’Administration et soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.
Article 19 : Relations avec les entités extérieures
L’association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités administratives. Ces liens pourront faire l’objet de conventions signées entre les parties prenantes.
Article 20 : Cotisation
La cotisation pour l’adhésion est de 10 euros par an; `a celle-ci s’ajoutent N euros par période de 30 jours pour la connexion Internet, avec N inférieur ou égal à 5 euros. La valeur de N et de la cotisation à l’année (en cas de remise) sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 21 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif (fonds et matériel), s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ou à tout établissement à but social ou culturel ayant des objets similaires. L’Assemblée Générale doit également prendre les dispositions nécessaires pour que les données des adhérents, stockées sur les serveurs de l’association, soient conservées en toute sécurité ou détruites, conformément aux lois en vigueur.