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Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 17 juin 2008) sont la version du 3 juin 2008 de cette page. Pour les comparer plus facilement avec les anciens statuts, vous pouvez afficher les [[http://wiki.crans.org/CransAdministratif/StatutsDuCrans?action=diff&rev2=19&rev1=18|différences]].
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= Article 1er =
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er^ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ''Cachan Réseaux A Normale Sup' '' (CRANS).
= Article 2 =
L'association CRANS a pour buts de :
* gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ;
* établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
* promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
* assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
= Article 3 : Siège social =
Le siège social est fixé à :
ENS de Cachan<
>
61, avenue du Président Wilson<
>
94 235 CACHAN CEDEX<
>
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.
= Article 4 : Relations avec les entités extérieures =
L'association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités administratives. Ces liens pourront faire l'objet de conventions signées entre les parties prenantes.
= Article 5a : Admission, membres inscrits =
Pour faire partie de l'association, il faut :
a. être élève ou auditeur libre, actuel ou ancien, de l'École Normale Supérieure de Cachan, ou d'un établissement d'enseignement public ou privé et reconnu comme tel ;
a. s'être acquitté du paiement de la cotisation pour l'année universitaire en cours ;
a. être agréé, officiellement ou tacitement, par le bureau ;
a. être signataire de la Charte CRANS et s'y conformer strictement ainsi qu'au Règlement Intérieur. La Charte CRANS se décline en deux versions : la version de base est destinée à tous les membres de l'association ; l'addendum membres actifs est un ajout à la version de base qui concerne ceux qui ont une responsabilité dans le fonctionnement de l'association ;
a. être majeur, mineur émancipé ou faire état d'une autorisation des parents ou du tuteur légal engageant leur responsabilité pour tout dommage causé par le futur adhérent.
Une dérogation au point a) peut être faite sur décision du Conseil
d'Administration. Une dérogation aux points a) et b) peut être faite dans le cadre d'une convention établie en vertu de l'article 4. Ces dérogations pourront à tout moment être refusées ou révoquées par le Conseil d'Administration du CRANS, de façon individuelle ou collective.
Toute personne rentrant dans le cadre de cet article aura le statut de ''membre inscrit''.
= Article 5b : Anciens membres =
Avec l'accord du CA et en respect du règlement intérieur, un membre précédemment inscrit pourra continuer à contribuer au fonctionnement de l'association et à bénéficier de certains services de celle-ci. En contrepartie, il devra se conformer strictement aux statuts, au règlement et à la charte en vigueur au même titre qu'un membre inscrit.
Toute personne rentrant dans le cadre de cet article aura le statut d' ''ancien membre''.
= Article 5c : Membres actifs =
Les ''membres actifs'' sont les membres intervenant directement dans le fonctionnement de l'association. Ils doivent être membres inscrits ou anciens membres. Ils sont garants de l'application rigoureuse des statuts, du règlement et de la charte. Leurs rôles sont précisés dans le règlement intérieur.
= Article 5d : Clubs =
Il pourra être concédé à une association ou un club BDE du campus
une adhésion à l'association, à titre gracieux ou non. Pour être
valide, cette adhésion doit être contractée par un dirigeant dudit
club ou association déjà membre du CRANS. Ce dernier répond
personnellement du non respect de la Charte entraînée par une
utiliation frauduleuse de la connexion du club ou de l'association : toute sanction s'applique donc directement à sa connexion personnelle. Le renouvellement de la signature de la Charte doit s'opérer chaque fois que le dirigeant, signataire de la Charte, perd sa qualité de membre du CRANS. Le non respect de cet
engagement entraîne la résiliation immédiate et sans compensation
de la connexion du club ou de l'association.
= Article 6a : Cotisation =
La cotisation donne à l'adhérent l'accès à l'ensemble des services proposés par l'association pour l'année universitaire en cours. Le montant de la cotisation ainsi que les modalités associées sont précisés dans le Règlement Intérieur.
= Article 6b : Accès à titre gracieux =
Un ensemble de services défini dans le Réglement Intérieur pourra être mis à disposition à titre gratuit, tel que défini dans le Réglement précité. Les bénéficiaires de ces services ne seront pas considérés comme adhérant à l'association; ils resteront néanmoins soumis à l'application du Règlement Intérieur et de la Charte.
= Article 7 : Radiations =
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
a. le décès ;
a. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ;
a. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur.
L'association peut suspendre sans préavis l'accès à ses services et à l'infrastructure cités à l'article 2, en attendant la décision
définitive.
La radiation pour le cas d) n'exclut pas d'éventuelles poursuites.
= Article 8 : Ressources =
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ;
* les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ;
* les dons et legs de membres ou de tierces personnes ;
* les fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs proposés aux adhérents.
= Article 9 : Conseil d'Administration =
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé
d'au moins trois membres inscrits ou bénéficiant du statut d'ancien membre, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
* un président ;
* un secrétaire ;
* un trésorier.
Les membres du bureau doivent impérativement être élèves ou étudiants de
l'École Normale Supérieure de Cachan et majeurs.
Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune
des parties prenantes du bureau un adjoint parmi les membres élus
au CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration, ce
dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par
élection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Des procédures extraordinaires de cooptation sont autorisées, y
compris dans le cas de non vacance d'un poste du CA. Les
dispositions de telles procédures sont spécifiées dans le
Règlement Intérieur.
= Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration =
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce, officiellement ou tacitement, sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son
objet.
= Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire =
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque
année à une date fixée par le Conseil d'Administration entre les
mois de décembre et mars.
Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection.
La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président en
concertation avec le Conseil d'Administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote.
= Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire =
À la demande du dixième des membres inscrits, ou à l'unanimité des membres actifs inscrits autres que lui-même, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
= Article 13 : Règlement Intérieur =
Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et le
fonctionnement internes de l'association, et également à régler la
conformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs.
En cas de conflits entre le Réglement Intérieur et les Statuts, ces derniers l'emportent.
= Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration =
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins
le tiers de l'association, le Conseil d'Administration peut être
révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce
en ce sens lors du vote à bulletin secret.
Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections.
= Article 15 : Dissolution =
La dissolution de l'association peut être décidée à l'unanimité des membres actifs inscrits en Assemblée Générale. La suite des événements sera alors décidée en Assemblée Générale.
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