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Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 6 mars 2014) sont la version du 7 mai 2014 de cette page.
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= Article premier - Constitution et dénomination =
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er^ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ''Cachan Réseaux A Normale Sup' '' . L'association pourra ́egalement être désignée via l’acronyme Crans.
= Article 2 =
L'association CRANS a pour buts de :
* gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ;
* établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
* promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
* assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
* Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux outils qu’elle utilise ;
* Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ;
= Article 3 : Siège social =
Le siège social est fixé à :
ENS de Cachan<
>
61, avenue du Président Wilson<
>
94 235 CACHAN CEDEX<
>
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.
= Article 4 : Composition =
L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) et
non physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diverses
catégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérent
peut être donnée.
= Article 5 : Assemblée Générale (AG) =
L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseil
d’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation.
== Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ==
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseil
d’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation.
Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau de
l’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mail
ou par une annonce sur le site de l’association.
== Déroulement ==
Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration.
Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseil
d’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau.
Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
== Assemblée Générale Extraordinaire ==
Sur demande du président, de la moitié plus un des membres actifs, d’au moins un dixième des adhérents ou de la majorité du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le président suivant les modalités de l’article précédent. La demande doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre ou par mail, avec un document rassemblant les noms et signatures (manuscrites ou num ́eriques) des personnes faisant la demande. Les votes s’effectuent selon la procédure détaillée à l’article ”Assemblées Générales” du Règlement Intérieur.
= Article 6 : Conseil d'Administration (CA) =
Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle de l’association. Ses membres doivent être adhérents à l’association ; ils sont élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur demande du président et convocation du secrétaire ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Il est procédé lors des réunions à l’examen des points figurant à l’ordre du jour, lequel est publié par le secrétaire au minimum 24h avant la réunion.
La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra étre considéré comme démissionnaire.
= Article 7 : Bureau =
Désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres, le Bureau est composé d’un président et d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire. Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune des parties prenantes du Bureau un adjoint parmi les membres élus au CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
Un membre au moins du Bureau doit impérativement être élève ou étudiant de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan ; tous les membres du Bureau doivent être majeurs.
Le Bureau préside les réunions du Conseil d’Administration.
== Le président ==
Il est le représentant de l’association dans chacune de ses transactions avec l’extérieur et actes de vie civile, et est habilité à faire respecter le Règlement Intérieur et les présents statuts en toute occasion. En cas de litige ou chaque fois que sa responsabilité civile ou pénale est engagée, il peut prendre seul, de façon motivée et publique, toute décision qu’il jugera utile, dans la limite de ses prérogatives fixées par les présents statuts et le RI. En outre, il détient la signature du compte courant du Crans.
== Le trésorier ==
Garant de la pérennité financière de l’association, il tient la comptabilité du Crans, perçoit les cotisations et est habilité à effectuer tout paiement sous réserve d’accord du président dans certains cas prévus par le Bureau. Il détient la signature du compte courant du Crans.
== Le secrétaire ==
Il veille au bon déroulement des débats du Crans et établit l’ordre du jour des réunions de l’association. Il rédige de plus les comptes-rendus des réunions du Crans ; en cas d’absence du secrétaire à l’une de ces réunion, cette tâche pourra être laissée au vice-secrétaire ou à tout membre du CA désigné par le président.
= Article 8 : Règlement Intérieur (RI) =
Le Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précise certains points des statuts concernant l’Administration et le fonctionnement interne de l’association. Le Règlement Intérieur, ainsi que toutes ses annexes, peuvent être modifiées par vote par le Conseil d’Administration.
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ;
* les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ;
* les dons et legs de membres ou de tierces personnes ;
* les fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs proposés aux adhérents.
= Article 9 : Conseil d'Administration =
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé
d'au moins trois membres inscrits ou bénéficiant du statut d'ancien membre, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
* un président ;
* un secrétaire ;
* un trésorier.
Les membres du bureau doivent impérativement être élèves ou étudiants de
l'École Normale Supérieure de Cachan et majeurs.
Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacune
des parties prenantes du bureau un adjoint parmi les membres élus
au CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration, ce
dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par
élection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Des procédures extraordinaires de cooptation sont autorisées, y
compris dans le cas de non vacance d'un poste du CA. Les
dispositions de telles procédures sont spécifiées dans le
Règlement Intérieur.
= Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration =
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce, officiellement ou tacitement, sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son
objet.
= Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire =
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque
année à une date fixée par le Conseil d'Administration entre les
mois de décembre et mars.
Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection.
La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président en
concertation avec le Conseil d'Administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote.
= Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire =
À la demande du dixième des membres inscrits, ou à l'unanimité des membres actifs inscrits autres que lui-même, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
= Article 13 : Règlement Intérieur =
Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et le
fonctionnement internes de l'association, et également à régler la
conformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs.
En cas de conflits entre le Réglement Intérieur et les Statuts, ces derniers l'emportent.
= Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration =
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moins
le tiers de l'association, le Conseil d'Administration peut être
révoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononce
en ce sens lors du vote à bulletin secret.
Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections.
= Article 15 : Dissolution =
La dissolution de l'association peut être décidée à l'unanimité des membres actifs inscrits en Assemblée Générale. La suite des événements sera alors décidée en Assemblée Générale.
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