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% Commandes
\newcommand{\Concours}{Trophée CRANS Innovation}
\newcommand{\SiteConcours}{\url{http://trophee.crans.org}}
\newcommand{\MailConcours}{\url{trophee@crans.org}}

\newcommand{\Date}[1]{\textsc{#1}}
\newcommand{\CRANS}{CRANS}
\newcommand{\ENS}{ENS de \textsc{Cachan}}
\newcommand{\CachanReseau}{\textsc{Cachan Réseau À Normale Sup'}}
\newcommand{\Adresse}{61 avenue du Président Wilson, 94\,230 \textsc{Cachan}}

% Title Page
\title{Le règlement}
\author{Trophée CRANS Innovation}
\date{}

\begin{document}
\maketitle

\makeatletter
\renewcommand\section{\@startsection {section}{1}{\z@}%
	{-3.5ex \@plus -1ex \@minus -.2ex}%
	{2.3ex \@plus .2ex}%
	{\reset@font\Large\bfseries{}Article~}}
\makeatother

% \begin{abstract}
% \end{abstract}

\section{--- Les organisateurs}
\label{Organisateurs}
\CRANS{} (\CachanReseau{}), association régie par les dispositions de la Loi de 1901, dont le siège social est au \Adresse{}, organise le \Concours{}, qui se déroulera le \Date{Samedi 16 Février 2008} à l’\ENS{}.
La remise des prix aura lieu le jour même en fin de journée au même endroit.
La date limite des inscriptions est le \Date{Dimanche 10 Février 2008} à 12h.

\section{--- Objet du concours}
Le \Concours{} : ce concours est destiné à récompenser les meilleures créations ou logiciels libres existants, à mettre en évidence la richesse de créativité et l’investissement des développeurs dans ce type de projet.
De plus il a aussi pour objet de promouvoir les atouts de ce type de logiciels.

\section{--- Informations}
Toutes les informations concernant le concours sont disponibles dès le \Date{Vendredi 11 Janvier 2008} sur le site du \Concours{} (\SiteConcours{}), en particulier le dossier de participation qui doit être renseigné en ligne par le candidat.
Une hotline mail est à la disposition des participants : \MailConcours{}.

\section{--- Langues du concours}
\label{Langues}
Les langues officielles du concours sont l’anglais et le français.
Les candidats de toutes nationalités sont admis à concourir.

\section{--- Éligibilité des logiciels}
Pour pouvoir concourir, un logiciel doit satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :
\begin{itemize}
 \item Le logiciel doit être diffusé sous une licence libre, au sens de la Free Software Foundation.
La définition d’une licence libre est disponible à l’adresse \url{http://www.fsf.org/licensing/essays/free-sw.html}.
 \item Si le logiciel possède une interface, celle-ci devra être disponible dans au moins une des langues officielles du concours, spécifiées à l’article \ref{Langues} du présent règlement.
\end{itemize}

\section{--- Entité représentant un logiciel candidat}
L’entité portant la candidature d’un logiciel \Concours{} peut être aussi bien une personne morale qu’une personne physique, majeure.
Cette entité se verra remettre les lots éventuellement remportés par le logiciel.
La participation est libre et non liée à une quelconque obligation d’achat.
Elle devra être en mesure de prouver sa légitimité à représenter le logiciel et devra notamment aviser de sa démarche la communauté formée autour du logiciel.
En cas de contestation de cette légitimité, les organisateurs tenteront d’amener les différentes parties à un accord.
S’il apparaît impossible d’atteindre rapidement un accord, le logiciel sera exclu du concours.

\section{--- Le jury}
Les membres du jury sont choisis par l’association \CRANS{} parmi les personnalités ayant une implication marquée pour les logiciels libres, et certains de ses adhérents.

\section{--- Les catégories de logiciels}
Toutes les catégories de logiciels sont à-même de concourir.

\section{--- Déroulement du concours}
La candidature d’un logiciel se fait par le biais du site \SiteConcours{}, jusqu’à la date précisée à l’article \ref{Organisateurs} du présent règlement.
Le jury se réserve le droit d’accepter un dossier après cette date.
Dans leur dossier, les candidats doivent notamment indiquer une URL où télécharger la version de leur logiciel à tester par le jury.
Ils doivent s’assurer que cette URL soit valide durant toute la période de délibération, entre la clôture des inscriptions et l’annonce des gagnants.

\begin{description}
 \item[Contenu du dossier de candidature :]{ ~ \newline \vspace{-3mm} \begin{itemize}
   \item description de l’identité du projet : nom, url du projet, licence, référence et url de la version soumise au concours, nombre de développeurs actifs, identité du leader du projet ainsi que son mail ;
   \item coordonnées du représentant du projet : civilité, prénom, nom, mail, rôle dans le projet, adresse, téléphone ;
   \item présentation du projet : principe général du logiciel, spécificités du projet, public cible, lien avec les autres projets libres, description détaillée du projet, suggestions.
  \end{itemize}
 }
\end{description}

Ce dossier est à soumettre par le biais du site du concours \SiteConcours{}.
En cas de nomination, les représentants des projets devront également préparer une présentation d’une dizaine de minutes et une démonstration à leur convenance afin de défendre leur candidature à l’\ENS{} le jour de la remise des prix, précisé à l’article \ref{Organisateurs} du présent règlement.
À l’issue de ces présentations, le jury classera les participants afin de déterminer les gagnants.

\section{--- Prix spécial du jury}
Le président et le vice-président ont la possibilité, en accord avec les organisateurs, de décider d’un prix spécial du jury.

\section{--- Conditions de remise des prix}
Les gagnants s’engagent à accepter les conditions de remise de leur prix telles que prévues au présent règlement.
Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.
Certains des lots seront donnés en numéraire (devise : \euro{}, euros).
Les projets retenus qui ne seront pas présents à la remise des prix se verront privés de leurs lots, sauf raison spéciale, à l’appréciation du jury.
Le fait de participer à ce concours oblige les participants à se conformer au présent règlement et à accepter l’intégralité des clauses.
Les participants s’engagent, en toute connaissance de cause, à concéder à titre gratuit l’utilisation de leur image, de leurs noms personnels et logiciels dans le cadre d’une éventuelle utilisation publi-promotionnelle liée au concours, au \CRANS{} et à ses partenaires.

\section{--- Les critères}
Tous les logiciels seront essayés et évalués selon les critères définis ci-dessous.
\begin{itemize}
 \item Innovation \emph{(coefficient 8)}
 \item Fonctionnalités \emph{(coefficient 4)}
 \item Qualité/stabilité \emph{(coefficient 3)}
 \item Pérennité \emph{(coefficient 1)}
 \item Utilité \emph{(coefficient 3)}
 \item Facilité d’installation \emph{(coefficient 6)}
 \item Célébrité \emph{(coefficient -12)}
\end{itemize}

L’ensemble des notes obtenues, affectées de leur coefficient respectif, permet de déterminer le score obtenu pour chaque logiciel.
Les logiciels ainsi évalués seront classés par chaque juré, selon le nombre de points obtenus.
Une moyenne des classements attribués par les jurés sera ensuite calculée pour déterminer le classement final.
Les projets gagnants seront les trois projets ayant, au final, obtenu le plus grand nombre de points.
En cas d’égalité de classement, lors du calcul de la moyenne finale, pour la détermination du troisième, les jurés devront débattre.

\section{--- Clause d’annulation du concours}
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d’événement imprévu, le présent concours devait être annulé, reporté, ou modifié.
Ces conditions incluent le défaut de financement de l’événement et le nombre insuffisant de projets déposés.

\section{--- Clause exclusive de responsabilité}
L’organisateur décline toute responsabilité quant à l’éventuelle exploitation commerciale par les gagnants de leur notoriété dans le cadre du présent concours.

\section{--- Loi applicable}
Le présent règlement est régi par le droit français.

\section{--- Clause attributive de compétences}
Tous litiges pouvant naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement seront de la compétence exclusive des tribunaux.

\end{document}
