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| ''Les statuts qui suivent prennent en compte les modifications apportées en 2004 (notamment dans l'article 5.1)'' | #acl GroupeBde:read,write,revert GroupeAdmin:read,write,revert All:read |
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| ==== STATUTS DE L'AMICALE DES ELEVES DE L' ENS PARIS-SACLAY ==== | |
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| ==== STATUTS DE L'AMICALE DES ELEVES DE L' ENS CACHAN ==== === TITRE 1 : ROLE ET CONSTITUTION DE L'AMICALE === == Article 1 : == L'amicale des élèves de l'ENS Cachan a pour objet: 1.1 : de développer des activités extra-scolaires culturelles et artistiques, 1.2 : de participer dans la mesure de ses moyens à la promotion de l'école, 1.3 : de gérer un foyer et éventuellement une coopérative. == Article 2 : == 2.1 : Tous les élèves de l' ENS Cachan, ainsi que les autres résidents du campus de l'ENS Cachan, peuvent être membres de l'Amicale, moyennant adhésion. Toute autre personne, qui aura fait une demande d'intégration, pourra être membre de l'Amicale après décision favorable du Bureau présenté au titre II, chaque membre du bureau ayant un droit de véto. 2.2 : Le prix de l'adhésion des élèves normaliens sera majoré, permettant ainsi au Bureau de conserver des activités proprement normaliennes, comme le week-end d'intégration. == Article 3 : == Le siège social de l'Amicale est fixé au 61, avenue du Président Wilson, 94230 CACHAN. Il pourra être transféré sur décision d'une Assemblée Générale. === TITRE II : CONSTITUTION ET GESTION DU BUREAU DE L'AMICALE === == Article 4 : == 4.1 : L'amicale élit un Bureau représentant tous ses membres pour les problèmes posés par la réalisation des buts définis dans l'article 1. 4.2 : Le Bureau est responsable devant les membres de l'Amicale des actions qu'il entreprend. == Article 5 : == 5.1 : Le Bureau est composé d'élèves normaliens ou assimilés et comprend au moins les 7 membres élus suivants: - un Président, - un Vice-président, - un Secrétaire, - un Secrétaire adjoint, - un Trésorier, - un Trésorier adjoint, - un Chargé des Activités culturelles. 5.2 En cas de désaccord au sein du bureau, la voix du président prédomine. 5.3Le Bureau est renouvelé en totalité chaque année avant le 1er Septembre, la date des élections étant fixée par le Bureau. Un affichage d'information sera fait au plus tard dix jours ouvrables avant la date fixée. 5.3 : Afin d'assurer la transmission des pouvoirs à la fin de son mandat, le Bureau doit comprendre au moins 4 élèves de 1ère ou 2eme année.Les élèves de 4ème année et plus ne sont pas éligibles. 5.4 : La liste des candidatures est close cinq jours ouvrables avant la date fixée. 5.5 : Le Bureau est élu au scrutin de liste majoritaire à un tour sans panachage. == Article 6 : == 6.1 : Le secrétaire tient le compte-rendu des réunions du Bureau et des Assemblées Générales. Ces comptes-rendus sont accessibles à tous les membres de l'Amicale. 6.2 : Le secrétaire est responsable des documents et des archives du Bureau. == Article 7 : == 7.1 : Le trésorier gère les fonds de la caisse. 7.2 : L'adjoint au trésorier et le président possèdent une signature sur le compte courant ouvert pour la caisse de l'Amicale. 7.3 : Chaque mois, le trésorier présente au Bureau un rapport de opérations financières. Il présente périodiquement à l'Assemblée Générale un rapport financier. == Article 8 : == 8.1 : Le Bureau observe la plus stricte neutralité politique et religieuse. 8.2 : Sur les problèmes qui ne sont pas de la compétence du Bureau et qui lui seraient posés sans possibilité de les éluder, le Bureau peut, lors d'une Assemblée Générale, désigner des représentants des élèves sur le problème donné. Ces représentants ne sont pas nécessairement membres du Bureau. 8.3 : L'avis des membres de l'Amicale peut s'exprimer de deux manières: - par référendum, - par Assemblée Générale dans les conditions prévues au titre IV. == Article 9 : == Si un membre du Bureau est amené pour une raison quelconque à proposer sa démission, le bureau se réunira pour pourvoir à ce remplacement. == Article 10 : == Si le Bureau démissionne, une A.G. se réunit de plein droit et nomme une commission chargée d'expédier les affaires courantes. Elle assure également le renouvellement du Bureau dans les conditions définies à l'article 5. === TITRE III : LES DIVERSES COMMISSIONS === == Article 11 : == Des commissions sont créées chaque fois qu'il est nécessaire pour étudier ou animer un projet particulier. == Article 12 : == Les commissions sont composées de membres de l'Amicale intéressés par le projet. == Article 13 : == Les commissions présentent leurs projets au Bureau, qui les accepte, les rejette ou les amende. === TITRE IV : LES ASSEMBLEES === == Article 14 : == 14.1 : Le Bureau se réunit régulièrement, de même que l'Assemblée Générale. La périodicité est à déterminer au début du mandat. 14.2 : Des A.G. exceptionnelles peuvent être convoquées à la demande de 10 membres de l'Amicale ou d'un membre du Bureau. Une information sur la date et sur le lieu d'une telle A.G. sera faite par voie d'affichage dans un délai de 5 jours ouvrables avant la date prévue. Ce délai peut être réduit dans les cas de force majeure. 14.3 : La majorité du Bureau peut aussi, dans les mêmes conditions de délai, organiser un référendum. == Article 15 : == 15.1 : L'A.G. est souveraine et prend ses décisions à la majorité des présents pourvu que, parmi ses présents, se trouvent au moins deux membres du Bureau. Pour les A.G. exceptionnelles, les décisions se prennent à la majorité des membres présents sans autre condition. 15.2 : Ces décisions engagent l'ensemble des membres de l'Amicale, ceux-ci étant tenus d'en prendre connaissance dans le cahier des réunions. === TITRE V : RESSOURCES DE L'AMICALE === == Article 16 : == La caisse de l'Amicale est alimentée par les profits résultant de ses activités ainsi que des divers dons et subventions. === TITRE VI: APPLICATION ET MODIFICATION DES STATUTS === == Article 17 : == Les présents statuts annulent et remplacent toute disposition statutaire antérieure. == Article 18 : == Le Bureau est responsable de l'application des présents statuts. Il doit veiller à ce que tous puissent en avoir connaissance. == Article 19 : == Toute modification des statuts, après étude en commission, est proposée en Assemblée Générale. Elle ne peut être acquise qu'au moyen d'un vote. Tout projet de modification doit être mis à la disposition des membres de l'Amicale une semaine avant l'A.G. === Commentaires (à supprimer après) === * Vérifier la numérotation de l'article 5. -- FloFlo <<DateTime(2008-12-07T12:40:13Z)>> |
* [[attachment:statuts_2021.pdf|Statuts de l'Amicale des Élèves de l'ENS Paris-Saclay]] * [[attachment:statuts_bde_2023_V1.pdf|Statuts de l'Amicale des Élèves de l'ENS Paris-Saclay]] * [[attachment:ri_2021_02.pdf|Règlement Intérieur de l'Amicale des Élèves de l'ENS Paris-Saclay]] |