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Hausse Loyer

Cette page est destinée à recenser toutes les informations sur la hausse des charges qu'a effectuée le CROUS de Créteil le 1er juillet 2007.
Vous pouvez aussi suivre les commentaires sur cette hausse sur les news (forum tac.crous).

Les étudiants délégués au Conseil de Résidence tiendront les résidents au courant de cette hausse par un affichage ou bien dans un compte-rendu dès qu'ils auront réuni tous les détails.

Ce qui s'est passé

• Le 1er juillet, des hausses de loyers pour toutes les chambres du campus sont imposées. +3.23% pour la partie loyer, de 20% à 87% pour les charges.
• Il n'y a pas eu de préavis, et ceci arrive lorsque la majorité des résidents ne sont pas sur le campus
• Ceci arrive en cours de bail
• Cette hausse n'a pas justifiée vis à vis des résidents ni annoncée en Conseil de Résidence
• Mme Nazé déclare que les étudiants ont demandé récemment à ce que les charges soient recalculées, il paraît qu'elles étaient constantes depuis plusieurs années. Certaines résidences gérées par le CROUS de Créteil y ont gagné, nous y perdons beaucoup.
• Ces hausses concernent donc les charges, voici le détail de l'évolution :

Remarque : aux montants des charges et du loyer s'ajoute une constante de 26,76 euros de meubles pour obtenir le total.

Historique des loyers

Statut

Il faut consulter le contrat de sous-location pour connaître la somme du loyer et des charges.

Ceci dit, voilà ce qu'on sait :

• le bail dure 12 mois
• les logements sont conventionnés
• ce sont des appartements meublés
• les hausses doivent être annoncées un mois à l'avance
• les locataires peuvent consulter toutes les pièces justificatives (factures, ...) de la hausse (ce qui n'est pas le cas ici, on n'a même pas une justification de la hausse !)

Texte (contrat de sous-location) :

Passage qui nous intéresse dans le contrat de sous-location :
Le loyer mensuel comprend le loyer principal, le complément de loyer, la provision pour charges locatives.
Le loyer principal en logement conventionné est révisable, chaque année au 1er juillet, en fonction de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE. Le loyer principal s'élève pour l'année en cours à 169,59 €
Le locataire des logements conventionnés est redevable, en sus du loyer principal, d'un complément de loyer au titre du mobilier installé par le CROUS dans le logement. Son montant est révisable annuellement par délibération du conseil d'administration du CROUS. Il s'élève pour l'année en cours à 26,76€.
La provision mensuelle pour charges est fixée chaque année par le conseil d'administration en tenant compte des charges réelles de l'année précédente et donne lieu à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à disposition des locataires. Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie :
-des services rendus, liés à l'usage des différents éléments de la chose louée.
-des services d'entretien courant et des réparations sur les éléments de la chose louée
-du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite
Cette provision mensuelle est pour l'année en cours à 73,69€ par mois
Le CROUS s'engage à remettre gratuitement au locataire sur sa demande toutes pièces justificatives de paiement (quittance, reçus...) portant le détail des sommes versées par lui, notamment pour lui permettre des aides légales ou règlementaires au logement

Actions entreprises

Pour l'instant, on a :

• Contact de Brigitte Vidal qui a redirigé vers M. Savattero et M. Brutus par Polo
  • En attente de réponse ; selon Matt ils sont déjà au courant depuis lundi (2 juillet)
    • M. Brutus a renvoyé un mail (9 juillet) disant qu'il va contacter M. Pierron pour avoir les raisons de cette hausse. Je lui ai précisé ce qu'on sait actuellement (hausse des charges du à un recalculage demandé par des élèves au CA du CROUS, ceci à cause de l'abus de certains résidents).
• Contact de l'ADIL du 94 par Polo
  • Ils demandent des infos plus précises, 2 mails envoyés depuis (le dernier le 05/07/07)

    • Réponse : Il répètent ce qu'on sait déjà (cf news) et indiquent 1 lien où il y a une lettre-type

• Contact de l'UNEF par Polo
  • Pas de réponse
• Contact de la Commission Départementale de Conciliation qui est spécialisée dans ce genre de conflit par Le Dahal (= Pascal Bertin)
  • Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception le 06/07/07
    • Elle n'est pas compétente pour les résidences universitaires ; cependant elle dit qu'on peut contacter l'ADIL si on constate des irrégularités dans le calcul des charges
• Envoi d'un communiqué à des journaux (le canard, le parisien ?) par Polo :
  • Mail écrit (cf ci-dessous), en attente de modification avant d'être envoyé
• Médiateur de la république : inutile de le contacter, il gère les conflits particulier-Etat (et le Crous est plus ou moins privé)
• Contact de UFC et de CGL94 par Antoine, une réponse, il faut aller les voir ou leurs téléphoner.
• Contact du CROUS de Cachan pour avoir les détails du calcul des charges par bâtiment :

  • la gestionnaire, Mme Nazé, croisée à l'accueil du CROUS par FreeCorp (le 4 juillet au matin, elle a expliqué l'augmentation exceptionnelle des loyers, cf ci-dessus), en vacances à présent.

  • Olivier Huyghe de l'accueil, contacté par FreeCorp le 5 juillet au matin, ne connaît pas les détails du calcul mais a noté les nombreux gaspillages effectués par les résidents.

  • la gestionnaire adjointe, Mme Rosière : entretien à l'accueil du CROUS avec FreeCorp (le 6 juillet au matin). Elle avait un court mail de réponse de M. Pierron : les charges n'ont pas été réévaluées depuis 6 ans (85% d'augmentation en 6 ans ça revient quand même à plus de 10% d'augmentation par an !) et les charges actuelles correspondent à une provision pour charges (une évaluation pour 2007 en fonction des frais réels pour 2006, qui donnera lieu à un reversement ou un complément début 2008). Elle n'a pas le détail du calcul, pour cela il faut contacter M. Pierron.

  • Depuis fin août le CROUS tient à disposition des résidents deux classeurs (un pour 2005 et un pour 2006) de factures justifiant les montants des charges.
• Contact du CROUS de Créteil pour demander des informations sur la hausse des loyers, et pourquoi on n'a pas été prévenus :

  • logement@crous-creteil.fr : par FreeCorp le 4 juillet au matin, pas de réponse, mais ils ne doivent pas être au courant

  • secretariat@crous-creteil.fr : par FreeCorp le 4 juillet au soir, pas de réponse.

  • téléphone au service financier : par FreeCorp le 5 juillet au matin, ils ne sont pas au courant et renvoient au CROUS de Cachan pour connaître les détails des charges.

  • mail à Serge Pierron, directeur du CROUS de Créteil : le 9 juillet au matin par FreeCorp. Réponse 1h30 plus tard : c'est Mme Roggeman, directrice adjointe du CROUS de Créteil mise en copie de sa réponse, qui a calculé les charges (explications possibles pour la hausse : hausse de l'énergie, des coûts de main d'oeuvre, des contrats d'entretien...).

  • mail à Nicole Roggeman, directrice adjointe du CROUS de Créteil : le 11 juillet au matin pour la relancer, par FreeCorp, réponse le 13 juillet, voir ci-dessous.

Détails sur l'augmentation des charges

Ce qui suit provient d'un mail de Mme Roggeman en réponse à une demande d'informations.

• Evolution des charges :
  • pas recalculées depuis 1999 aux bâtiments A, B, C, et M,
  • pas recalculées depuis 2002 aux bâtiments H, I, et J.
  • cette année, évaluation des coûts pour 2007 d'après les factures réelles de 2006 (voir ci-dessous), éventuellement des reversements ou compléments de charges début 2008,
  • la réglementation permet d'effectuer un rappel des charges sur les 4 dernières années, le CROUS a décidé de ne pas le faire.
• Charges "récupérables" (correspondant à l'année 2006)
  • électricité,
  • eau, chauffage (coûts en hausse),
  • contrats de maintenance ("nouveaux contrats de maintenance obligatoire") et de nettoyage, réparations,
  • frais liés à l'hygiène, entretien des bâtiments et de l'environnement.
• Différences de charges :
  • évaluation au vu des factures des bâtiments M, ABC, HIJ.
  • entre T1 et T1 bis, prise en compte de la surface pour les frais de chauffage

Répartition des dépenses du CROUS

La colonne "payé par" indique si les charges sont utilisées pour payer les factures ("Etudiants") ou bien si c'est le CROUS de Créteil qui s'en charge ("CROUS").

Pour l'étudiant, les charges se décomposent donc en gros et en moyenne en :

• 36% pour le chauffage
• 30% pour l'eau
• 14% pour l'électricité
• 9% pour le nettoyage
• 8% pour la maintenance

Remarque : par calcul, on trouve que chaque résident consomme en moyenne 450L d'eau par jour. Soit 9 bonnes douches... C'est un peu énorme. -- PtiEpsilon 2007-10-24 19:45:52

Divers

• Au CROUS de Caen, qui a voulu augmenter les tarifs des chambres de 50 à 100€ à cause de la rénovation desdites chambres, les étudiants ont réussi à faire reculer le CROUS, garder les anciens loyers et se faire rembourser les trop-pleins percus.

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