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* les chambres du batiment M à 293 euros (contre 240 euros auparavant) * les T1bis des batiments H, I et J à 329 euros (contre 270) * les T1bis des batiments A,B et C à 311 euros (conter 270) * les T1 des batiments A, B et C à 367 euros (contre 330) * les T1 des batiments H, I et J à 355 euros (contre 330) |
||logemnt|| batiment|| avant|| apres|| augmentation|| ||chambre|| M ||240 ||293 ||22%|| ||T1bis ||A, B, C ||270 ||311 ||15%|| || ||H, I, J ||270 ||329 ||22%|| ||T1 ||A, B, C ||330 ||367 ||11%|| || ||H, I, J ||330 ||355 ||8%|| |
Hausse Loyer
Cette page est destinée à recenser toutes les informations sur la hausse de loyer scandaleuse et peut être même illégale qu'a effectué le Crous de Créteil le 1er juillet 2007.BR Les infos fraîches sont disponibles sur tac.crous.
Ce qui s'est passé
- Le 1er juillet, des hausses de loyers pour toutes les chambres du campus sont imposées (jusqu'à 22% d'augmentation) :
logemnt |
batiment |
avant |
apres |
augmentation |
chambre |
M |
240 |
293 |
22% |
T1bis |
A, B, C |
270 |
311 |
15% |
|
H, I, J |
270 |
329 |
22% |
T1 |
A, B, C |
330 |
367 |
11% |
|
H, I, J |
330 |
355 |
8% |
- il n'y a pas eu de préavis, et ceci arrive lorsque la majorité des résidents ne sont pas sur le campus
- ceci arrive en cours de bail
- cette hausse n'est pas justifiée nulle part
- les permanenciers du crous ne savent rien de plus que nous
- ces hausses concerneraient des augmentations des charges (à vérifier)
Statut
Il faut consulter le contrat de sous-location pour connaitre les infos exactes
Ceci dit, voilà ce qu'on sait :
- Le bail dure 12 mois
- les logements sont conventionnés
- ce sont des appartements meublés
- les hausses doivent être annoncées un mois à l'avance
- les locataires peuvent consulter toutes les pièces justificatives (factures, ...) de la hausse (ce qui n'est pas le cas ici, on n'a meme pas une justification de la hausse !)
Texte (contrat de sous-location) :
Passage qui nous intéresse dans le contrat de sous-location : Le loyer mensuel comprend le loyer principal, le complément de loyer, la provision pour charges locatives. Le loyer principal en logement conventionné est révisable, chaque année au 1er juillet, en fonction de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE. Le loyer principal s'élève pour l'année en cours à 169,59 € Le locataire des logements conventionnés est redevable, en sus du loyer principal, d'un complément de loyer au titre du mobilier installé par le CROUS dans le logement. Son montant est révisable annuellement par délibération du conseil d'administration du CROUS. Il s'élève pour l'année en cours à 26,76€. La provision mensuelle pour charges est fixée chaque année par le conseil d'administration en tenant compte des charges réelles de l'année précédente et donne lieu à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à disposition des locataires. Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie : -des services rendus, liés à l'usage des différents éléments de la chose louée. -des services d'entretien courant et des réparations sur les éléments de la chose louée -du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite Cette provision mensuelle est pour l'année en cours à 73,69€ par mois Le CROUS s'engage à remettre gratuitement au laocataire sur sa demande toutes pièces justificatives de paiement (quittance, reçus...) portant le détail des sommes versées par lui, notamment pour lui permettre des aides légales ou réglementaires au logement
Actions entreprises
Pour l'instant, et j'espère que cette liste sera complétée au fur et à mesure du temps, on a :
- contact de Brigitte Vidal qui a redirigé vers Savattero et Brutus (en attente de réponse) par Polo
- contact de l'ADIL, qui demande des informations plus précises, par Polo
- contact de l'UNEF (pas de réponse) par Polo
- contact de la Commission Départementale de Conciliation qui est spécialisée dans ce genre de conflit par ?Le Dahal ? (= Pascal Bertin)
- envoi d'un communiqué à des journaux (le canard ?) par : ?
- Médiateur de la république : inutile de le contacter, il gère les conflits particulier-Etat (et le Crous est plus ou moins privé)
Autres idées ?
Lettre-type, si vous voulez contacter un organisme (essayez de personnaliser un minimum)
Bonjour, J'habite actuellement à la résidence universitaire (Crous) de Cachan. Le 1er juillet, sans avertissement, le Crous a augmenté ses loyers de façon assez importante : jusqu'à 22% d'augmentation, ce qui fait passer : - les chambres du batiment M à 293 euros (contre 240 euros auparavant) - les T1bis des batiments H, I et J à 329 euros (contre 270) - les T1bis des batiments A,B et C à 311 euros (conter 270) - les T1 des batiments A, B et C à 367 euros (contre 330) - les T1 des batiments H, I et J à 355 euros (contre 330) Cette hausse n'est pas justifiée d'une quelconque façon, et elle intervient en juillet, alors que beaucoup d'étudiants ne sont plus sur le campus. D'autre part, les personnes de l'accueil du Crous se déclarent non responsables de cette augmentation (M. Pierron, directeur du Crous de créteil, est quasiment inaccessible) Je ne sais pas vraiment qui contacter. Je vous écris donc ce mail pour vous demander conseil. S'agissant d'une résidence universitaire, le Crous de Créteil peut-il vraiment faire "ce qu'il veut", dans notre cas décider une augmentation brutale et sans avertissement du loyer de toutes les chambres du campus ? Merci d'avance pour votre réponse, Cordialement, [Jean Robert Trucmuche]
Questions d'argent
- Cette hausse, en moyenne de 50 €, concerne à peu près 1000 chambres, soit sur 12 mois environ 600.000€
- La rénovation du G et du restau U (ce n'est pas à nous de le financer, dit en passant) coûte au total 100.000€
- Peut être est-ce lié à un "internet gratuit" que le Crous veut installer avec une entreprise privée, service qui sera forcément de moins bonne qualité que le Crans, au passage
- A 4 vigiles en même temps sur le campus, qui font 35h, ca fait à peu près 20 vigiles à engager. S'ils ont un salaire de 1000€, avec les charges mettons 2000€, sur un an ça coute 500.000€. Ca peut être la cause de la hausse, mais que font-ils du reste du loyer alors ?
- La hausse des loyers est continue depuis plusieurs années. Sur le site officiel du crous de créteil, on voit :T1: 311,71 €, T1bis : 256,15€, Chambre du M : 228,89 €
Divers
- Au crous de Caen, qui a voulu augmenter les tarifs des chambres de 50 à 100€ à cause de la rénovation desdites chambres, les étudiants ont réussi à faire reculer le CROUS, garder les anciens loyers et se faire rembourser les trop-pleins percus.
- Là le crous de créteil a fait des choses illégales (non préavis, changement en cours de bail etc), n'a pas de justification, mais la hausse est moins importante. Donc on a des chances.
Merci, ajoutez à ceci tout ce que vous désirez, en précisant au besoin si l'information donnée est sûre ou à vérifier.