= Hausse Loyer =
Cette page est destinée à recenser toutes les informations sur la hausse des charges qu'a effectuée le CROUS de Créteil le 1er juillet 2007.[[BR]] Vous pouvez aussi suivre les commentaires sur cette hausse sur les news (forum tac.crous).

== Ce qui s'est passé ==
 * Le 1er juillet, des hausses de loyers pour toutes les chambres du campus sont imposées. +3.23% pour la partie loyer, de 20% à 87% pour les charges.
 * Il n'y a pas eu de préavis, et ceci arrive lorsque la majorité des résidents ne sont pas sur le campus
 * Ceci arrive en cours de bail
 * Cette hausse n'a pas justifiée vis à vis des résidents ni annoncée en Conseil de Résidence
 * Mme Nazé déclare que les étudiants ont demandé récemment à ce que les charges soient recalculées, il paraît qu'elles étaient constantes depuis plusieurs années. Certaines résidences gérées par le CROUS de Créteil y ont gagné, nous y perdons beaucoup.
 * Ces hausses concernent donc les charges, voici le détail de l'évolution :
||Logement ||Bâtiment ||Année ||Total || ||Loyer || ||Charges ||Charges (%) ||Charges (€) ||
||chambre ||M ||2006 ||241,19 || ||156,92 || ||57,51 || || ||
||chambre ||M ||2007 ||293,75 ||+22% ||161,99 ||+3.23% ||105 ||+83% ||+47,49€ ||
||T1bis ||A, B, C ||2006 ||270,04 || ||169,59 || ||73,69 || || ||
||T1bis ||A, B, C ||2007 ||311,83 ||+15% ||175,07 ||+3.23% ||110 ||+49% ||+36,319€ ||
||T1bis ||H, I, J ||2006 ||270,04 || ||181,74 || ||61,54 || || ||
||T1bis ||H, I, J ||2007 ||329,37 ||+22% ||187,61 ||+3.23% ||115 ||+87% ||+53,46€ ||
||T1 ||A, B, C ||2006 ||328,32 || ||213,92 || ||87,64 || || ||
||T1 ||A, B, C ||2007 ||367,59 ||+12% ||220,83 ||+3.23% ||110 ||+26% ||+22,36€ ||
||T1 ||H, I, J ||2006 ||328,32 || ||201,94 || ||99,62 || || ||
||T1 ||H, I, J ||2007 ||355,22 ||+8% ||208,46 ||+3.23% ||120 ||+20% ||+20,38€ ||
Remarque : aux charges et au loyer s'ajoute une constante de 26,76 euros de meubles pour obtenir le total.

== Historique des loyers ==
||logement ||    bâtiment ||      Fin 2003 ||      Fin 2004 ||      Fin 2005 ||      Fin 2006 ||      Fin 2007 ||
||chambre ||     M ||     222,31 ||        228,89 ||        237,66 ||        241,19 ||        293,75 ||
||chambre ||     M || ||      +2,95% ||        +3,83% ||        +1,49% ||        +21,48% ||+32,14% depuis 2003 ||
|| T1 || H,I,J || || 311,71 || 323,50 || 328,32 || 355,22 ||
|| T1 || H,I,J || || || +3,78 % || +1,49 % || +8,19 % || +13,96 % depuis 2004 ||

== Statut ==
Il faut consulter le contrat de sous-location pour connaitre la somme du loyer et des charges.

Ceci dit, voilà ce qu'on sait :
 * le bail dure 12 mois
 * les logements sont conventionnés
 * ce sont des appartements meublés
 * les hausses doivent être annoncées un mois à l'avance
 * les locataires peuvent consulter toutes les pièces justificatives (factures, ...) de la hausse (ce qui n'est pas le cas ici, on n'a même pas une justification de la hausse !)
Texte (contrat de sous-location) :

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Passage qui nous intéresse dans le contrat de sous-location :
Le loyer mensuel comprend le loyer principal, le complément de loyer, la provision pour charges locatives.
Le loyer principal en logement conventionné est révisable, chaque année au 1er juillet, en fonction de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE. Le loyer principal s'élève pour l'année en cours à 169,59 €
Le locataire des logements conventionnés est redevable, en sus du loyer principal, d'un complément de loyer au titre du mobilier installé par le CROUS dans le logement. Son montant est révisable annuellement par délibération du conseil d'administration du CROUS. Il s'élève pour l'année en cours à 26,76€.
La provision mensuelle pour charges est fixée chaque année par le conseil d'administration en tenant compte des charges réelles de l'année précédente et donne lieu à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à disposition des locataires. Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie :
-des services rendus, liés à l'usage des différents éléments de la chose louée.
-des services d'entretien courant et des réparations sur les éléments de la chose louée
-du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite
Cette provision mensuelle est pour l'année en cours à 73,69€ par mois
Le CROUS s'engage à remettre gratuitement au locataire sur sa demande toutes pièces justificatives de paiement (quittance, reçus...) portant le détail des sommes versées par lui, notamment pour lui permettre des aides légales ou règlementaires au logement
}}}
== Actions entreprises ==
Pour l'instant, on a :

 * Contact de Brigitte Vidal qui a redirigé vers M. Savattero et M. Brutus par Polo
  * En attente de réponse ; selon Matt ils sont déjà au courant depuis lundi (2 juillet)
   * M. Brutus a renvoyé un mail (9 juillet) disant qu'il va contacter M. Pierron pour avoir les raisons de cette hausse. Je lui ai précisé ce qu'on sait actuellement (hausse des charges du à un recalculage demandé par des élèves au CA du CROUS, ceci à cause de l'abus de certains résidents).
 * Contact de l'ADIL du 94 par Polo
  * Ils demandent des infos plus précises, 2 mails envoyés depuis (le dernier le 05/07/07)
   * Réponse : Il répètent ce qu'on sait déjà (cf news) et indiquent 1 lien où il y a une lettre-type ( [http://www.anil.org/guide/Lettres_types/15%20Charges%20Demande%20de%20mise%20%E0%20disposition%20de%20justificatif.pdf ici] )
 * Contact de l'UNEF par Polo
  * Pas de réponse
 * Contact de la Commission Départementale de Conciliation qui est spécialisée dans ce genre de conflit par Le Dahal (=  Pascal Bertin)
  * Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception le 06/07/07
   * Elle n'est pas compétente pour les résidences universitaires ; cependant elle dit qu'on peut contacter l'ADIL si on constate des irrégularités dans le calcul des charges
 * Envoi d'un communiqué à des journaux (le canard, le parisien ?) par Polo :
  * Mail écrit (cf ci-dessous), en attente de modification avant d'être envoyé
 * Médiateur de la république : inutile de le contacter, il gère les conflits particulier-Etat (et le Crous est plus ou moins privé)
 * Contact de UFC et de CGL94 par Antoine, une réponse, il faut aller les voir ou leurs téléphoner.
 * Contact du CROUS de Créteil pour demander des informations sur la hausse des loyers, et pourquoi on n'a pas été prévenus :
  * logement@crous-creteil.fr : par FreeCorp le 4 juillet au matin, pas de réponse, mais ils ne doivent pas être au courant
  * secretariat@crous-creteil.fr : par FreeCorp le 4 juillet au soir, pas de réponse.
  * téléphone au service financier : par FreeCorp le 5 juillet au matin, ils ne sont pas au courant et renvoient au CROUS de Cachan pour connaître les détails des charges.
  * mail à Serge Pierron, directeur du CROUS de Créteil : le 9 juillet au matin par FreeCorp. Réponse 1h30 plus tard : c'est Mme Roggeman, directrice adjointe du CROUS de Créteil mise en copie de sa réponse, qui a calculé les charges (explications possibles pour la hausse : hausse de l'énergie, des coûts de main d'oeuvre, des contrats d'entretien...).
  * mail à Nicole Roggeman, directrice adjointe du CROUS de Créteil : le 11 juillet au matin pour la relancer, par FreeCorp.
 * Contact du CROUS de Cachan pour avoir les détails du calcul des charges par bâtiment :
  * la gestionnaire, Mme Nazé, croisée à l'accueil du CROUS par FreeCorp (le 4 juillet au matin, elle a expliqué l'augmentation exceptionnelle des loyers, cf ci-dessus), en vacances à présent.
  * Olivier Huyghe de l'accueil, contacté par FreeCorp le 5 juillet au matin, ne connaît pas les détails du calcul mais a noté les nombreux gaspillages effectués par les résidents.
  * la gestionnaire adjointe, Mme Rosière : entretien à l'accueil du CROUS avec FreeCorp (le 6 juillet au matin). Elle avait un court mail de réponse de M. Pierron : les charges n'ont pas été réévaluées depuis 6 ans (85% d'augmentation en 6 ans ça revient quand même à plus de 10% d'augmentation par an !) et les charges actuelles contiennent une provision pour l'an prochain qui sera remboursée aux étudiants si elle a été surévaluée. Elle n'a pas le détail du calcul, pour cela il faut contacter M. Pierron.

== Lettre-type, si vous voulez contacter un organisme (essayez de personnaliser un minimum) ==
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Bonjour,
J'habite actuellement à la résidence universitaire (CROUS ) de Cachan.
Le 1er juillet, sans avertissement, le CROUS a augmenté ses loyers de façon assez importante : jusqu'à 22% d'augmentation, ce qui fait passer :
- les chambres du bâtiment M à 293,75 euros (contre 241,19 euros auparavant)
- les T1bis des bâtiments H, I et J à 329,37 euros (contre 270,04)
- les T1bis des bâtiments A,B et C à 311,83 euros (conter 270,04)
- les T1 des bâtiments A, B et C à 367,53 euros (contre 328,32)
- les T1 des bâtiments H, I et J à 355,22 euros (contre 328,32)
Cette hausse ne nous a pas été justifiée, et elle intervient en juillet, alors que beaucoup d'étudiants ne sont plus sur le campus.
Après demande de renseignements à l'accueil du CROUS de Cachan il s'avère qu'elle est due à une forte augmentation des charges qui auraient été recalculées et atteignent désormais dans tous les bâtiments plus de 100 euros par mois. Le CROUS de Créteil est inaccessible par téléphone et par mail.
Je ne sais pas vraiment qui contacter. Je vous écris donc ce mail pour vous demander conseil. S'agissant d'une résidence universitaire, le CROUS de Créteil peut-il vraiment faire "ce qu'il veut", dans notre cas décider une augmentation brutale et sans avertissement du loyer de toutes les chambres du campus ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
[Jean Robert Trucmuche]
}}}

== Lettre à envoyer à un journal (à modifier) ==

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Les résidents du campus de Cachan vont-ils payer pour le squat ?

Hausse des prix scandaleuse pour les résidents sur l'ancien squat de Cachan

Les étudiants logés au CROUS vont payer cher l'évacuation du squat de Cachan


Bonjour

Je réside actuellement sur le campus de Cachan, là où se trouvait le fameux 
squat très médiatisé.
Je souhaite par ce mail informer votre journal de dispositions récentes 
prises par le CROUS -gestionnaire des résidences-, dispositions que je 
trouve assez révoltantes.

Le 1er juillet, sans aucun préavis, le CROUS a augmenté ses loyers, ceci 
applicable dès le mois de juillet (les loyers étant à payer avant le 10 de 
chaque mois). Ceci arrive lorsque la majorité des résidents ne sont pas sur 
le campus, et lorsque le CROUS étudie les dossiers de réamission.Efficace 
pour éviter les protestations. Ces hausses sont de +3.23% pour la partie 
loyer, de 20% à 87% pour les charges.
Voici le détail, bâtiment par bâtiment :

[voir tableau au dessus]

A titre de remarque, les chambres du bâtiment M font 9 m2, c'est-à-dire une 
armoire, un lit, un bureau et une salle de bain de 1 m2 (qui permet de se 
brosser les dents sous la douche.). A 293 ?/mois, cela revient à environ 30? 
le m2, contre 5 ? le m2 en moyenne à Paris ! (source : 
http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/articles/4158822.htm). A titre 
de comparaison, les chambres de l'internat de l'ENS Ulm, comparables en 
taille et type de logement, sont au cour de paris, à 2 pas de la rue 
mouffetard et coutent 150? par mois !

Lorsqu'on demande les raisons de cette hausse, ni les permanenciers du CROUS 
à Cachan ni les services financier et logement du Crous de Créteil ne sont 
capables de nous les donner.
Seule la directrice, Mme Nazé - partie en vacances le 5 juillet - semble 
être un minimum au courant : elle déclare que les étudiants qui participent 
au Conseil d'Administration du Crous de Créteil ont demandé récemment à ce 
que les charges soient recalculées, il paraît qu'elles étaient constantes 
depuis plusieurs années. Certaines résidences gérées par le CROUS de Créteil 
y ont gagné, nous y perdons beaucoup. Comme vous pouvez le voir, elles 
atteignent dans certaines chambres 120? par mois, pour l'eau, l'électricité, 
le chauffage et le nettoyage des couloirs.

Comment justifier les différences de charge entre les bâtiments ? Se 
douche-t-on plus dans certains que dans d'autres ? C'est ridicule, d'autant 
plus qu'on ne choisit pas sa chambre lors de l'admission.

Tout ceci, en plus de cette hausse limite scandaleuse, entre en 
contradiction avec le contrat de sous-location, dont je vous cite un extrait 
(je peux vous scanner l'original si vous le souhaitez) :

[cf article recopié]

Le Crous n'a pas prévenu 1 mois à l'avance de 
cette hausse, et est incapable de fournir la moindre pièce justificative, 
sachant que personne ne peut fournir la raison profonde de ces hausses !

Vous pouvez vérifier que la hausse est assez importante en allant sur le 
site officiel du crous de créteil : 
http://www.crous-creteil.fr/crous/residences/cachanok.htm

Cette page n'a pas été mis à jour depuis 2005, et l'on voit les prix d'alors.

[Je suis malheureusement incapable de vous fournir la preuve de la hausse]


Toutes les informations étant sûres et vérifiables, je vous fait maintenant 
part de nos suppositions et hypothèses :

 * les charges ont été calculées avant la destruction du bâtiment F (le 
fameux squat de cachan), ce qui expliquerait leur valeur. Le CROUS ne 
dépense d'ailleur plus rien pour le squat du bâtiment F, alors que c'était 
le cas les années précédentes : 6 millions d'euros au total. Pourquoi ceci n'est-il 
pas répercuté sur les loyers ?

 * le crous se dit peut-être que la plupart des résidents étant normaliens, 
donc percevant un salaire pour leurs études, ils peuvent payer bien plus que 
la moyenne des étudiants. Outre le caractère abusif de ce raisonnement -un 
patron de grande entreprise paye sa baguette de pain autant qu'un ouvrier.-, 
il faut savoir que plus de la moitié des résidents n'est pas normalienne, et 
souffre de cette hausse de manière radicale.

 * le crous veut rénover le bâtiment G et le restaurant universitaire dès la 
rentrée prochaine. D'après l'appel d'offre fournis sur le site -supprimé 
depuis, je vous la fournit en pièce jointe-, cette rénovation coûte au total 
environ 8 200 000 euros. La hausse, en moyenne de 50? par chambre, rapport 50?*1000 
chambres * 12 mois = 600.000? par an, et donc on est largement au-dessus.

 * il faut savoir que la connexion internet est gérée, depuis plus de 10 
ans, par une association étudiante, le Cr@ns ( http://www.crans.org ). Cette 
association de bénévoles fournit, pour la modique somme de 50? par an, une 
connexion internet à très haut débit par câble ou par wifi, ainsi que des 
adresses mail à vie, un service de news, la télé (tnt), un service d'impression 
performant, et une assistance efficace en cas de problème de connexion. Le 
directeur du Crous de Créteil, Serge Pierron, veut installer internet dans 
toutes les résidences, y compris celle de Cachan - conduisant à la fin de 
cette association. La pratique est là encore assez limite -les étudiants ont 
été informés de manière détournée- et M. Pierron reste sourd à tout contact 
en vue d'une réunion pour expliquer la situation. Une telle connexion aura 
un prix, et sera répercutée dans les charges : c'est peut être une des 
raisons de la hausse ; ce qui fait que les étudiants non intéressés par 
internet (1 tiers des résidents environ) paieront de manière indirecte cette 
connexion, alors qu'actuellement, seuls les intéressés payent une cotisation 
(modique). Enfin, vu la qualité des services auquel le Crous nous a habitué, 
nous pouvons être certains que le service proposé sera de moins bonne 
qualité que celui offert par le Cr@ns.

Nous nous sentons un peu impuissants car le directeur du CROUS du Créteil ne 
répond jamais à nos sollicitations ayant pour but de tenir une réunion avec 
lui.. Peut être qu'un peu de mauvaise pub changerait les pratiques douteuses 
que nous subissons. Nous ne comptons pas nous laisser faire, mais nos 
recours légaux sont en effet assez limités : mis à part le non-respect d'un 
détail du contrat de sous-location, nous ne sommes pas en position de force.

Voilà, je reste disponible pour toute information dont vous pouvez avoir 
besoin. Vous pouvez également consulter cette page, réalisée par les 
résidents : https://wiki.crans.org/VieCrous/HausseLoyer . La gestion du 
campus par le Crous est considérée par la plupart des résidents comme 
désastreuse, et ceci est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
}}}

== Questions d'argent ==
 * Cette hausse, en moyenne de 50 €, concerne à peu près 1000 chambres, soit sur 12 mois environ 600.000€
 * La rénovation du G et du restau U (ce n'est pas à nous de le financer, dit en passant) coûte au total 8 200 00 euros
 * Peut être est-ce lié à un "internet gratuit" que le Crous veut installer avec une entreprise privée, service qui sera forcément de moins bonne qualité que le Crans, au passage
 * A 4 vigiles en même temps sur le campus, qui font 35h, ca fait à peu près 20 vigiles à engager. S'ils ont un salaire de 1000€, avec les charges mettons 2000€, sur un an ça coute 500.000€. Ca peut être la cause de la hausse, mais que font-ils du reste du loyer alors ?
 * La hausse des loyers est continue depuis plusieurs années. Sur le site officiel du crous de créteil, on voit :T1: 311,71 €, T1bis : 256,15€, Chambre du M : 228,89 €
 * On peut aussi noter que le CROUS ne dépense plus rien pour le squat du bâtiment F, alors que c'était le cas les années précédentes : 6 millions d'euros au total.
== Divers ==
 * Au CROUS de Caen, qui a voulu augmenter les tarifs des chambres de 50 à 100€ à cause de la rénovation desdites chambres, les étudiants ont réussi à faire reculer le CROUS, garder les anciens loyers et se faire rembourser les trop-pleins percus.
 * Là le CROUS de créteil a fait des choses illégales (non préavis, changement en cours de bail etc), n'a pas de justification, mais la hausse est moins importante. Donc on a des chances.
  * À propos de trucs illégaux, y a pas un problème de *surface* dans les chambres ?
Merci, ajoutez à ceci tout ce que vous désirez, en précisant au besoin si l'information donnée est sûre ou à vérifier.

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