Questions d'Argent
Voici un petit condensé de questions que vous pouvez vous poser si vous êtes Normalien.
Sommaire
Les bulletins de salaire
Ils sont disponibles sur l'intranet : il faut s'identifier puis Ressources Numériques -> Applications administratives -> PIMENT -> Rémunérations. Un lien direct est celui-la.
- Attention il faut être sur le réseau de l'ENS pour y accéder.
Autrement ils sont disponible sur le site ENSAP, avec seulement quelques jours de délais par rapport à la paye.
Les impôts
Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ?
Ah… les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance.
La première année où vous êtes à l'ENS, vous devez déclarez votre salaire de septembre à décembre. Vous avez le choix entre deux options :
- Vous déclarez avec vos parents
- Vous déclarez seul
La déclaration avec les parents peut être financièrement intéressante pour eux. Il est possible de faire des simulations sur Internet. Il suffit d'ajouter vos salaires de septembre à décembre à ceux de vos parents. Vous devrez cependant, l'année suivante, déclarer seul - voir ci-dessous pour connaître les démarches.
Lorsque vous déclarez seul, vous devez faire première déclaration. Tout est expliqué ici. A priori, comme vous êtes fonctionnaires, vous devriez recevoir un courrier des Finances Publiques. Avec l'augmentation du SMIC le normalien élève, sans revenu complémentaire, est passé juste au dessus du salaire minimum pour être imposable. Il faut s'attendre a payer un peu d'impôts.
A partir de là, vous êtes "dans le circuit" et chaque année vers février vous recevrez chez vous l'avis d'imposition ou directement en ligne. Pensez à signaler tout changement d'adresse. Vous pouvez continuer à déclarer sur Internet sur www.impots.gouv.fr.
D'autre part, avec le prélèvement à la source vous pouvez vous faire mensualiser (= payer l'impôt chaque mois) via un prélèvement directement sur votre salaire. Après un première déclaration il est calculé automatiquement et appliqué pour l'année suivante, mais le pourcentage peut aussi être modifié manuellement depuis le site des impôts.
S'il reste un montant à payer, mais il est possible de payer en deux, trois ou quatre fois entre septembre et décembre en fonction du montant. Inversement, si le prélèvement a été trop important, le remboursement s'effectue en juillet.
Comment remplir sa déclaration de revenus ?
Quelques points peuvent poser problème.
- Pensez à cocher la case "si vous déposer une déclaration pour la première fois, cochez la case" si vous déclarez la première fois.
- Penser à vérifier que la case correspondant à la possession d'un téléviseur est bien décoché.
- Vos salaires sont ceux indiqués sur la feuille de salaire. Une fiche spéciale est éditée en janvier afin de récapituler les montants net imposable et déjà prélevé.
- Il suffit de vérifier les informations et les montants, qui sont normalement déjà remplis car déclarés par l'ENS.
A-t-on droit à la Prime d'activité ?
La Prime d'activité est une aide versée par l'Etat pour les revenus modeste. Elle est versée mensuellement par la CAF et son montant dépend des trois dernier salaires. Elle doit être demandée tous les trois mois.
Pour la demander, tout se passe sur le site de la CAF dans la section correspondante. Il faut remplir les informations de son profil (voir la section sur les APL) et déclarer ses trois dernier salaire. Elle peut donc être demandée à partir de décembre pour un normalien élève en première année.
Paye-t-on des impôts sur les activités annexes (stages, cours particuliers...)
Si vous êtes payés en stage (ce n'est pas obligatoire, voire interdit dans certains établissements publics) l'indemnité n'a pas à être déclarée. Si le stage s'est fait à l'étranger, on ne le déclare pas non plus, vu qu'on paye des impôts sur place dessus (mais il faut voir au cas par cas). Des petits boulots comme des cours particuliers, des colles, un travail pour la Junior Entreprise... sont par contre à déclarer (voir question ci-dessous).
Quelques infos plus précises : http://vosdroits.service-public.fr/F1228.xhtml
A-t-on droit à des réductions d'impots pour étudiants ?
![/!\](/wiki/memodump/img/alert.png "/!\"){kind=small}
À VÉRIFIER.
En 2007, la loi TEPA a instauré une réduction d'impôts pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent pour payer leurs études, dans la limite de trois fois le SMIC par an. Cette déduction ne s'applique pas pour les agents publics qui reçoivent un salaire au titre de leurs études, donc cela exclut les normaliens et les doctorants (même pour le monitorat). Par contre, les activités rémunérés faites en-dehors du cadre des études (cours particuliers, colles, travail pour la Junior Entreprise...) peuvent être déduites, toujours dans la limite de trois fois le SMIC et avec les mêmes conditions. Pour en bénéficier, vous retirez les 4000€ environ à ce que vous avez gagné pendant l'année (0€ au minimum...) qui rentre dans ce cadre à votre déclaration d'impôts. Il est conseillé de l'indiquer quand même dans la zone de commentaire dédiée. Pas encore vérifié par un normalien. Vérifié par un doctorant moniteur.
MAJ 2023 : est-ce encore vrai ? Pas sûr… Plus d'info ici.
Remboursements
Comment se faire rembourser son trajet dans le cas d'un forum des grandes écoles ?
À VÉRIFIER.
Jusqu'à récemment le remboursement d'un aller-retour de train 2e classe par département, par classe et par année était pris en charge par l'ENS. A présent, il faut se renseigner en fonction du département d'enseignement. Dans le cas où plusieurs personnes dans la même classe font le trajet, l'usage est que l'un demande le remboursement si il existe, et qu'ensuite le remboursement soit partagé.
La première chose à faire est aller voir le secrétariat du département, qui donnera un ordre de mission à remplir, et vous indiquera quoi faire précisément. Cet ordre de mission sera à retourner au service scolarité avec les billets de train, un RIB et une attestation comme quoi vous avez effectivement été au forum (attestation donné sur place au forum). La procédure reste la même lorsque le remboursement n'est pas pris en charge par le département, pour des raisons administratives, à l'exception du billet de train qui n'est donc pas demandé.
Le remboursement prend du temps, jusqu'à 8 mois, et se fait par virement sur votre compte sous le nom : {{{VIREMENT *** DE ENS CA *** F.DEPL.PROMOTION ECOLE DU ***}}}
Comment se faire rembourser sa carte Imagine'R ?
L'ENS prend en charge 75% des frais de transport liés au déplacement, si vous êtes normalien (c'est la loi étant donné que c'est votre employeur). Pour cela, il faut aller chercher sur l'intranet le bon document : dans Mes études -> Vos données administratives -> Normalien fonctionnaire stagiaire -> SITUATION FINANCIÈRE puis vous trouverez un lien Transport : demande de prise en charge des frais vers un document à télécharger. Il faut le remplir et le rendre avec un justificatif de carte imagine'R (c'est à dire le courrier que vous avez reçu indiquant que vous êtes bien abonné) à votre secretariat de département. Le remboursement se fera sur votre salaire, chaque mois. Le remboursement est rétro-actif dans le cas où la demande n'est pas faite au début de l'abonnement.
Si vous habitez au CROUS, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous pouvez vous faire rembourser 50% de la carte imagine'R. Il faut pour cela aller sur le site http://www.cg94.fr/imaginer (CROUS et Val-de-Marne) ou sur http://www.seine-saint-denis.fr/-Imagine-R-.html (Seine-Saint-Denis) et remplir le formulaire. Vous recevrez votre remboursement par chèque. Cela n'est pas disponible en Essonne malheureusement.
Vous n'avez pas le droit de cumuler le remboursement de l'ENS à celui du département.
Comment se faire rembourser 25% de son billet de train ?
À VÉRIFIER.
Si vous êtes normalien donc fonctionnaire-stagiaire, vous pouvez, une fois par an, vous faire rembourser 25% de votre billet de train, à titre de frais de transport de congés payés.
Téléchargez le formulaire à faire signer à la scolarité et à remettre à la SNCF au moins 24h avant le départ.
Conditions (pour plus de détails voir la page officielle)
- il faut que ce soit un aller-retour de 200 km au moins, avec des arrêts possibles
- non cumulable avec les cartes de réduction car la réduction se fait sur le plein tarif
- les enfants et conjoints peuvent en profiter
Comment se faire rembourser sa mutuelle ?
L'ENS peut prendre encharge 15€ de votre mutuelle. Pour cela il faut télécharger le bon document sur l'intranet : dans Mes études -> Vos données administratives -> Normalien fonctionnaire stagiaire -> SITUATION FINANCIÈRE puis vous trouverez un lien Demande de prise en charge forfaitaire de la complémentaire santé. Il faut remplir le document et le renvoyer avec une attestation de votre mutuelle à normaliens.eleves.drh@ens-paris-saclay.fr. Le remboursement se fait tous les mois sur le salaire.
Aides complémentaires
Comment bénéficier de l'aide à l'installation des agents de l'Etat ?
En tant que nouveau normalien, vous êtes fonctionnaires stagiaire civil de l'Etat. Si vous déménagez pour rentrer à l'ENS, l'Etat peut vous donner une prime d'installation (l'AIP) allant jusqu'à 1500€ (car Gif-sur-Yvette est une « zone ALUR », selon les frais de déménagement engagés (ça sera plus faible au CROUS, bien sûr) : premier mois de loyer, des frais d’agence et de rédaction de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement. Simulations et plus d'informations sur https://www.aip-fonctionpublique.fr/ Cette aide peut être demandée une seule fois par agent, dans la limite de 24 mois après la prise de poste et 12 mois après signature du bail correspondant au déménagement. Pour constituer le dossier il faudra certainement une attestation du suppérieur hiérarchique à aller chercher à la direction des ressources humaines des élèves de l'ENS.
Il me semble que cette aide n'est demandable qu'une seule fois donc si vous comptez être fonctionnaire et que ça risque d'impliquer un déménagement vous pourriez vouloir la demander à ce moment là et potentiellement vous faire rembourser plus de frais (car difficile d'atteindre 1500€ en déménagent au crous).
Les normaliens ont-ils droit aux aides au logement (APL, ALS) ?
Oui c'est possible. Il est même possible de demander les APL et la prime d'activité. Cependant les montants seront plus faibles car une déduction sera effectuée.
Pour demander les APL il faut se rendre sur le site de la https://www.caf.fr/, se créer un compte puis remplir son profil avec les informations demandée. En tant que normalien élève vous devez sélectionner Etudiant salarié. La demande se fait ensuite dans Simuler ou demander une prestation puis Logement et enfin Demande l'aide au logement. On va vous demander tout un tas d'information sur votre situation, votre logement et vos ressources. Le versement se fait au début du mois ou directement par reduction du loyer si le versement se fait au bailleur.
- Je suis à peu près sûr que le crous est considéré comme non meublé étant donné l'absence de vaiselle et autre ustensil de cuisine notamment.
- Il vous faudra le numéro de SIRET du locataire.
- Pour césal c'est : 851 685 057 00016.
- Il faut déclarer ses ressources des 12 derniers mois. Si vous utiliser déjà la CAF elles devraient être préremplie.
Divers
Que se passe-t-il en cas de rupture de l'engagement decennal ?
Durant les six ou huit années qui suivent votre sortie de l'ENSC, l'École vous envoie un formulaire vous demandant quelle est votre situation. S'il s'avère que vous avez rompu l'engagement decennal, vous recevrez un courrier du Service Scolarité, qui vous informera sur la procédure à suivre, et un dossier (de demande de dispense de remboursement) à remplir et à renvoyer.
Vous aurez alors deux possibilités :
- Soit accepter la rupture de votre engagement et l'École procédera alors au remboursement des sommes perçues.
- Soit renvoyer la demande d'autorisation de non-remboursement.
Dans le second cas, votre demande passera alors devant une commission où siègent, outre la direction et le service Scolarité, les élèves élus au CA et votre directeur de département. La justification de recherche de postes dans le secteur public peut être un élément favorable pour la dispense. Les décisions prises par cette commission seront ensuite soumises à l'avis du Conseil d'Administration, puis transmises au Ministère. Une fois les avis validés, vous serez informé de la suite donnée à votre demande.
Dans le premier cas, ou si votre demande est refusée, il vous faudra rembouser une partie des sommes perçues. La formule de calcul utilisée pour le montant à rembourser est la suivante : S = E * n/120
où :
E est le total des salaires perçus pendant sa scolarité ;
n est le nombre de mois restant à courir jusqu'à échéance de la période décennale (les années "rémunérées" d'ENS étant comptées dans la période accomplie) ;
120 est le nombre de mois de la période décennale.
Une fois cette somme fixée, votre dossier est transmis, via le Rectorat pour validation, au Trésor Public qui vous contactera directement pour le règlement de cette somme. Vous serez également informé par le Service Scolarité de la somme due et de la date à laquelle votre dossier est transmis au Rectorat.
Les années de CIR et de CCP comptent-elles dans n ? -- ZeldAurore 2014-03-06 12:57:21
La réponse est non, en théorie les périodes sans emploi non-plus mais je doutes qu'iels s'amusent à les décompter quand elles font moins d'un an. ~ ZeldAurore, 2017-07-19 16:02:16
Commentaire envoyé par Arnaud Sternchuss le 6 décembre 2004
- Serait-il possible que quelqu'un de l'administration précise le point concernant les entreprises pour lesquelles on a le droit de travailler (dans le cas du public venant de passer au privé par exemple).
Réponse envoyée par Mme Alasluquetas, directrice de la scolarité le 7 décembre 2004
- En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-dessous les informations que nous pouvons vous communiquer au regard des textes encore en vigueur aujourd’hui (arrêté du 3 mars 1967).
"Les anciens élèves des écoles normales supérieures sont tenus de rembourser les frais supportés par l'Etat pendant leur scolarité s'ils ont rompu par leur fait l'engagement qu'ils ont souscrit d'exercer une activité professionnelle dans les services de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises nationales durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école".
Il n'existe pas de liste rassemblant l'ensemble des établissements répondant à ces critères. Toutefois, je vous livre quelques explications : par "établissements publics", il faut entendre également tous les organismes sous tutelle de l'Etat (ex. la SNCF est un établissement public, La Poste est un organisme sous tutelle). Par ailleurs, la définition des "entreprises nationales", ou "entreprises publiques" impose que la part Etat du capital soit supérieure à 50 %.
Un exemple concret relatif à ces entreprises dites "publiques" : France TELECOM ; aujourd’hui Société Anonyme, il semblerait que son statut juridique soit en phase de modification (transfert du secteur public au secteur privé).
Il appartient donc à chacun de s'informer du statut juridique de l'entreprise ou établissement proposant un emploi. En tout état de cause, pour que l’engagement décennal soit respecté, il est impératif que l’employeur ait un statut d’entreprise nationale ou publique à la date d'embauche, les changements qui pourraient intervenir après cette date ne pourront être considérés comme une rupture du fait de l'intéressé.
Une petite précision supplémentaire (mais qui va de soi): "Tout dossier présenté devra comporter une saisine écrite (et donc réponse écrite) de l'organisme sur la constitution exacte de son capital social."
Le CA du 24 mars 2011 apport des précisions (les suggestions ont toutes été acceptées) : -- WikiPolo 2011-03-29 20:13:02 La commission s'est réunie le 15 mars et a fonctionné de manière unanime. Détail rapide des cas étudiés et sur lesquels la commission a statué : 4 élèves ont joué le jeu, mais n'ont pas eu l'occasion d'avoir un emploi dans la fonction publique par la suite. Pour la plupart, des échecs aux concours de recrutement. On peut noter qu'un d'entre eux a été lauréat de l'agrégation, mais sa titularisation a été refusée par le Ministère. La rupture de contrat provient donc du Ministère et non de l'élève. La commission demande la dispense de remboursement.
Comment compter les années à l'ENS quand il s'agit des cotisations retraites ? *
À VÉRIFIER.
Pour des questions précises sur ce thème, il vaut mieux s'adresser directement au service Scolarité, et particulièrement à Madame Alasluquetas.
Les normaliens étant, de par leur statut, des FONCTIONNAIRES stagiaires, ils cotisent pendant leurs années de scolarité à l'Ecole (celles bien entendu pendant lesquelles ils sont payés, c'est à dire exception faite des années de congé ou service militaire) à ce que l'on appelle "LA PENSION CIVILE", c'est-à-dire la retraite des fonctionnaires. Ces années sont donc comptabilisées pour la retraite et sont donc validables pour la retraite du service public. Elles n'ont donc pas à être rachetées.
En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura cotoyés, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé.
Où envoyer ses feuilles de soin (MGEN) ?
À VÉRIFIER.
Une permanence de la MGEN est assurée le mardi entre midi et 14h au bâtiment Cournot. Ca économise un timbre et vous serez plus assurés de ne pas faire d'erreur.
Sinon, envoyez tout au :
Sécurité Sociale Mgen 2 rue Antoine Etex 94030 CRETEIL CEDEX
Plusieurs questions de cette FAQ et de la FAQ Education Nationale ont été recopiées depuis http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html . Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative !