|
Taille: 14421
Commentaire:
|
Taille: 20771
Commentaire:
|
| Texte supprimé. | Texte ajouté. |
| Ligne 1: | Ligne 1: |
| = Questions Usuelles = | = Questions d'Argent = |
| Ligne 3: | Ligne 3: |
| Voici un petit condensé de questions que vous pouvez vous poser. | Voici un petit condensé de questions que vous pouvez vous poser si vous êtes Normalien. |
| Ligne 5: | Ligne 5: |
| [[TableOfContents]] | <<TableOfContents>> |
| Ligne 7: | Ligne 7: |
| ''Remarque : Les questions se terminant par une astérisque ont été validées par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.[[BR]] Les questions se terminant par deux astérisques ont été validées par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Lacroix du Service des Relations Internationales.'' |
''Remarque : Les questions se terminant par une astérisque ont été validées par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.'' = Les impôts = == Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ? == Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance. La première année où vous êtes à l'ENS, vous devez déclarez votre salaire de septembre à décembre. Vous avez le choix entre deux options : * Vous déclarez avec vos parents * Vous déclarez seul La déclaration avec les parents peut être financièrement intéressante pour eux. Il est possible de faire des simulations sur Internet. Il suffit d'ajouter vos salaires de septembre à décembre à ceux de vos parents. Vous devrez cependant, l'année suivante, déclarer seul - voir ci-dessous pour connaître les démarches. Lorsque vous déclarez seul, vous devez aller chercher un formulaire (n°2042) début mai au centre des impôts le plus proche. Le Centre des Impôts le plus proche de l'ENS est situé à Villejuif (voir CachanImpots ). Une fois ce formulaire complété (voir ci-dessous), envoyez-le au Centre des Impôts de Villejuif avant le 31 mai. Vous recevrez alors un avis entre juillet et fin août vous indiquant le montant à régler, sachant que vous avez du temps pour payer. Attendez-vous à payer, pour une année complète travaillé, à un peu moins d'un salaire.<<BR>> A partir de là, vous êtes "dans le circuit" et chaque année vers février vous recevrez chez vous l'avis d'imposition. Pensez à signaler tout changement d'adresse. Vous pouvez même déclarer sur Internet sur www.impots.gouv.fr - la première déclaration étant obligatoirement sur papier. D'autre part, vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser (= payer l'impôt chaque mois), mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé. Pour le premier paiement, vous ne pouvez pas vous faire mensualiser, mais il est possible de payer en deux ou trois fois. Enfin, si vous n'êtes pas là en mai (stage ou autre), vous pouvez aller au centre des impôts et retirer une feuille de déclaration de l'année précédente. Il vous faudra corriger à la main toutes les années indiquées et coller un post-it indiquant que la déclaration est anticipée. == Comment remplir sa déclaration de revenus ? == Quelques points peuvent poser problème. * Pensez à cocher la case "si vous déposer une déclaration pour la première fois, cochez la case" si vous déclarez la première fois * Si vous regardez la télévision via le crans, vous êtes considérés n'ayant pas de téléviseur, donc il faut cocher la case * Si vous avez travaillé toute l'année, cochez la case AX pour le calcul de la Prime pour l'Emploi (vous n'y aurez pas droit) ; si vous n'avez travaillé que de septembre à décembre, vous devez indiquer le nombre d'heures travaillées (voir ci-dessous), pour bénéficier de la Prime * Vos salaires sont ceux indiqués sur la feuille de salaire == A-t-on droit à la Prime Pour l'Emploi ? == La Prime Pour l'Emploi est une aide versée par l'Etat lorsqu'on n'a travaillé que quelques mois dans l'année, ce qui est le cas lors de la première année. Son montant est d'environ 1000€. Si vous n'avez pas travaillé avant votre entrée à l'ENS, vous y avez donc droit a priori. Pour en bénéficier, il suffit de cocher la case dédiée sur la feuille d'impôts. Il faut que vous indiquiez le nombre d'heures travaillées, c'est autour de 600h <<FootNote(un fonctionnaire du fisc m'a appelé un jour pour me demander le nombre exact d'heures travaillées, lui ayant trouvé 607 heures)>>. Ceci est valable même si vous déclarez avec vos parents. '''Attention, l'année suivante, vous n'en bénéficierez plus, et vous devez déclarer ce que vous avez perçu (1000 € environ) en plus de vos salaires !''' (à vérifier) ''Mise à jour Mai 2011 : Ces informations me semblent erronées : le calcul du montant de la PPE se fait en calculant l'équivalent du salaire en "année pleine". La première année, vous avez travaillé 607 heures (35*52/12*4) et mettons que vous ayez reçu 5500 euros, ça fait un équivalent en année pleine de 35*52/607*5500 = 16491 euros. Ce montant étant inférieur au plafond du PPE de 17451 euros, vous avez le droit à la prime, égale à 19, 3 % de la différence entre 17451 euros et 16491 euros, donc de l'ordre de 200 euros et non pas 1000. (à vérifier par l'expérience et avec [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000023381827&dateTexte=20110513/|l'Article 200 sexies]].'' == Paye-t-on des impôts sur les activités annexes (stages, cours particuliers...) == Si vous êtes payés en stage (ce n'est pas obligatoire, voire interdit dans certains établissements publics) l'indemnité n'a pas à être déclarée. Si le stage s'est fait à l'étranger, on ne le déclare pas non plus, vu qu'on paye des impôts sur place dessus (mais il faut voir au cas par cas). Des petits boulots comme des cours particuliers, des colles, un travail pour la Junior Entreprise... sont par contre à déclarer (voir question ci-dessous). Quelques infos plus précises : [[http://vosdroits.service-public.fr/F1228.xhtml]] == A-t-on droit à des réductions d'impots pour étudiants ? == En 2007, la loi TEPA a instauré une réduction d'impôts pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent pour payer leurs études, dans la limite de trois fois le SMIC par an. Cette déduction ne s'applique pas pour les agents publics qui reçoivent un salaire au titre de leurs études, donc cela exclut les normaliens et les doctorants (même pour le monitorat). Par contre, les activités rémunérés faites en-dehors du cadre des études (cours particuliers, colles, travail pour la Junior Entreprise...) peuvent être déduites, toujours dans la limite de trois fois le SMIC et avec les mêmes conditions. Pour en bénéficier, vous retirez les 4000€ environ à ce que vous avez gagné pendant l'année (0€ au minimum...) qui rentre dans ce cadre à votre déclaration d'impôts. Il est conseillé de l'indiquer quand même dans la zone de commentaire dédiée. ''Pas encore vérifié par un normalien. Vérifié par un doctorant moniteur." = Remboursements = == Comment se faire rembourser son trajet dans le cas d'un forum des grandes écoles ? == Jusqu'à récemment le remboursement d'un aller-retour de train 2e classe par département, par classe et par année était pris en charge par l'ENS. A présent, il faut se renseigner en fonction du département d'enseignement. Dans le cas où plusieurs personnes dans la même classe font le trajet, l'usage est que l'un demande le remboursement si il existe, et qu'ensuite le remboursement soit partagé. La première chose à faire est aller voir le secrétariat du département, qui donnera un ordre de mission à remplir, et vous indiquera quoi faire précisément. Cet ordre de mission sera à retourner au service scolarité avec les billets de train, un RIB et une attestation comme quoi vous avez effectivement été au forum (attestation donné sur place au forum). La procédure reste la même lorsque le remboursement n'est pas pris en charge par le département, pour des raisons administratives, à l'exception du billet de train qui n'est donc pas demandé. Le remboursement prend du temps, jusqu'à 8 mois, et se fait par virement sur votre compte sous le nom : {{{VIREMENT *** DE ENS CA *** F.DEPL.PROMOTION ECOLE DU ***}}} == Comment se faire rembourser sa carte Imagine'R == L'ENS prend en charge 40% des frais de transport liés au déplacement, si vous êtes normalien. Pour cela, il faut aller chercher un imprimé au secrétariat de votre département, le remplir et le rendre avec un justificatif de carte imagine'R (c'est à dire le courrier que vous avez reçu indiquant que vous êtes bien abonné). Le remboursement se fera sur votre salaire, chaque mois. Si vous habitez au CROUS, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous pouvez vous faire rembourser 50% de la carte imagine'R. Il faut pour cela aller sur le site http://www.cg94.fr/imaginer (CROUS et Val-de-Marne) ou sur http://www.seine-saint-denis.fr/-Imagine-R-.html (Seine-Saint-Denis) et remplir le formulaire. Vous recevrez votre remboursement par chèque.<<BR>> /!\ Vous n'avez pas le droit de cumuler le remboursement de l'ENS à celui du département. Par ailleurs, le remboursement du conseil général du 94 est réservé aux étudiants statutaire (i.e. qui paient la sécurité sociale étudiante). Les normaliens n'y ont pas le droit, et la scolarité y veille depuis 2008. == Comment se faire rembourser 25% de son billet de train ? == Si vous êtes normalien donc fonctionnaire-stagiaire, vous pouvez, une fois par an, vous faire rembourser 25% de votre billet de train, à titre de frais de transport de congés payés. Il faut impérativement que ce soit un billet aller-retour. Il faut pour cela aller chercher un imprimé dédié dans une gare SNCF qu'il faudra apporter au service de la scolarité. = Aides complémentaires = == Comment bénéficier de l'aide à l'installation des agents de l'Etat ? == En tant que nouveau normalien, vous êtes fonctionnaires stagiaire civil de l'Etat. Si vous déménagez pour rentrer à l'ENS, l'Etat peut vous donner une prime d'installation (l'AIP) allant jusqu'à 900€, selon les frais de déménagement engagés (ça sera plus faible au CROUS, bien sûr). Simulations et plus d'informations sur [[http://www.aip-fonctionpublique.fr/]] == Les normaliens ont-ils droit aux aides au logement (APL, ALS) ? == La réponse courte est : en théorie, non, mais certains arrivent à passer entre les mailles du filet. La réponse longue : les normaliens en sont pas considérés comme étudiants, mais comme fonctionnaire-stagiaire, donc salariés. Le salaire de normalien (1300€) est trop élevé par rapport aux loyers du CROUS pour bénéficier de la CAF ; si vous ne vivez pas sur le campus, mais dans un appartement plus cher, il faut vérifier. A ce propos, l'outil de simulation en ligne de la CAF n'est pas fiable. Là où cela se corse, c'est en 1ère année d'ENS, car les dates de changement de statut sont floues, et seule une partie des salaires a été perçue. La CAF est censée regarder les revenus de l'année précédente pour les étudiants, et le revenu actuel pour les salariés - à ce propos, l'argument parfois entendu que "en 1ere année d'ENS, on n'a pas perçu suffisamment peu d'argent l'année précédente pour bénéficier des APL" n'est donc pas valable. Sachez que si vous fraudez en vous déclarant étudiants lors de la déclaration, vous vous exposez au remboursement des sommes perçues avec pénalités. En résumé, vous pouvez tout à fait faire une déclaration à la CAF en tant que salarié, mais sachez que le résultat sera assez aléatoire. Après tout, "qui ne tente rien n'a rien". = Divers = |
| Ligne 46: | Ligne 136: |
| == Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ? * == | ''Le CA du 24 mars 2011 apport des précisions (les suggestions ont toutes été acceptées) : -- WikiPolo <<DateTime(2011-03-29T19:13:02+0100)>> |
| Ligne 48: | Ligne 138: |
| Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance. Pour commencer, il vous appartient, la première année où vous intégrez de déclarer vos salaires de septembre à décembre. Soit vous les déclarez avec vos parents et rien ne change par rapport aux années précédentes. Soit vous les déclarez seul et, dans ce cas, la première année vous n'êtes pas imposable. Pour les déclarer, rien de plus simple : il vous suffit de demander un imprimé à n'importe quel centre des impôts et de le renvoyer, dûment rempli et avant la date officielle, au centre des impôts de votre lieu de résidence. Pour ceux qui résident sur le campus, il faut le renvoyer au centre des impôts de Villejuif dont voici l'adresse : {{{ TRESORERIE de Villejuif 9 place du Moustier 94807 Villejuif Cedex }}} Vous pouvez aussi vous essayer à remplir votre avis d'imposition sur internet via le site des impôts. Une fois cette première déclaration faite, tous les ans, votre centre vous enverra chez vous en février votre nouvel avis d'imposition à remplir. Il ne vous reste plus qu'à penser à faire suivre votre courrier si vous déménagez. Arrive alors la deuxième année et là, vous déclarez, normalement, 12 salaires et vous devenez imposable. Il faut s'attendre à payer à peu prés l'équivalent d'un salaire mensuel de normalien. Dernière petite chose : vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser, mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé. Je souhaite faire ma première déclaration, quelles démarches dois-je effectuer ? ''Addenda'' Pour déclarer ses revenus, il faut se procurer le formulaire de déclaration de revenus n°2042 soit : * en la téléchargeant sur www.impots.gouv.fr début mai, dans la rubrique "recherche de formulaires" (page d'accueil), * en la commandant sur www.impots.gouv.fr ou par le serveur vocal 0 821 01 10 10 (0,12€ la minute) début mai * en la retirant dans le centre des impôts de Villejuif (voir CachanImpots) La déclaration est à renvoyer avant la fin mai de l'année. On ne peut pas déclarer par internet la première fois. == A-t-on droit à la Prime Pour l'Emploi ? == La Prime Pour l'Emploi est une aide versée par l'Etat lorsqu'on n'a travaillé que quelques mois dans l'année, ce qui est le cas lors de la première année. Son montant est d'environ 1000€. Si vous n'avez pas travaillé avant votre entrée à l'ENS, vous y avez donc droit a priori. Pour en bénéficier, il suffit de cocher la case dédiée sur la feuille d'impôts. Il faut que vous indiquiez le nombre d'heures travaillées, c'est autour de 600h [[FootNote(un fonctionnaire du fisc m'a appelé un jour pour me demander le nombre exact d'heures travaillées, lui ayant trouvé 607 heures)]]. Ceci est valable même si vous déclarez avec vos parents. Attention, l'année suivante, vous n'en bénéficierez plus, et vous devez déclarer ce que vous avez perçu (1000 € environ) en plus de vos salaires ! |
La commission s'est réunie le 15 mars et a fonctionné de manière unanime. Détail rapide des cas étudiés et sur lesquels la commission a statué : * 7 cas de choix volontaires de départ dans le privé. La commission suggère le remboursement (des sommes nettes perçues, suivant la formule établie). * 8 élèves n'ayant pas cherché à réussir, déçus par les débouchés et les contraintes. Mauvaise orientation, scolarité courte avant réorientation. La commission suggère le remboursement. * 2 élèves qui ont choisi de rentrer dans les ordres. Le commission suggère la dispense de remboursement. * 4 élèves ont joué le jeu, mais n'ont pas eu l'occasion d'avoir un emploi dans la fonction publique par la suite. Pour la plupart, des échecs aux concours de recrutement. On peut noter qu'un d'entre eux a été lauréat de l'agrégation, mais sa titularisation a été refusée par le Ministère. La rupture de contrat provient donc du Ministère et non de l'élève. La commission demande la dispense de remboursement.'' |
| Ligne 91: | Ligne 150: |
| En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura cotoyer, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé. | En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura cotoyés, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé. |
| Ligne 104: | Ligne 163: |
| == Comment se faire rembourser son trajet dans le cas d'un forum des grandes écoles ? == | * NB : Pour la thèse, cela change peut-être avec les nouveaux contrats doctoraux |
| Ligne 106: | Ligne 165: |
| Il faut tout d'abord savoir qu'il y a un remboursement d'un aller-retour de train 2e classe par personne, par département et par année. Dans le cas où plusieurs personnes dans la même classe font le trajet, l'usage est que l'un demande le remboursement, et qu'ensuite le remboursement soit partagé. | == Où envoyer ses feuilles de soin (MGEN) ? == Une permanence de la MGEN est assurée le mardi entre midi et 14h au bâtiment Cournot. Ca économise un timbre et vous serez plus assurés de ne pas faire d'erreur. |
| Ligne 108: | Ligne 168: |
| La première chose à faire est aller voir le secrétariat du département, qui donnera un ordre de mission à remplir, et vous indiquera quoi faire précisément. Cet ordre de mission sera à retourner au service scolarité avec les billets de train, un RIB et une attestation comme quoi vous avez effectivement été au forum (attestation donné sur place au forum). | Sinon, envoyez tout au : {{{ Sécurité Sociale Mgen 2 rue Antoine Etex 94030 CRETEIL CEDEX }}} |
| Ligne 110: | Ligne 175: |
| Le remboursement prend du temps, jusqu'à 8 mois, et se fait par virement sur votre compte sous le nom : {{{VIREMENT *** DE ENS CA *** F.DEPL.PROMOTION ECOLE DU ***}}} == Comment se faire rembourser sa carte Imagine'R == L'ENS prend en charge 40% des frais de transport liés au déplacement, si vous êtes normalien. Pour cela, il faut aller chercher un imprimé au secrétariat de votre département, le remplir et le rendre avec un justificatif de carte imagine'R (c'est à dire le courrier que vous avez reçu indiquant que vous êtes bien abonné). Le remboursement se fera sur votre salaire, chaque mois. Si vous habitez au CROUS, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous pouvez vous faire rembourser 50% de la carte imagine'R. Il faut pour cela aller sur le site http://www.cg94.fr/imaginer (CROUS et Val-de-Marne) ou sur http://www.seine-saint-denis.fr/-Imagine-R-.html (Seine-Saint-Denis) et remplir le formulaire. Vous recevrez votre remboursement par chèque.[[BR]] /!\ Vous ne pouvez pas cumuler, a priori, le remboursement de l'ENS à celui du département. == Comment se faire rembourser 25% de son billet de train ? == Si vous êtes normalien donc fonctionnaire-stagiaire, vous pouvez, une fois par an, vous faire rembourser 25% de votre billet de train, à titre de frais de transport de congés payés. Il faut impérativement que ce soit un billet aller-retour. Il faut pour cela aller chercher un imprimé dédié dans une gare SNCF qu'il faudra apporter au service de la scolarité. = Vocabulaire = * '''UE''' : Unité d'enseignement = matière (mécanique quantique, technologie pour l'ingénieur, stage), comptant pour un certain nombre d'ECTS à peu près proportionnel au nombre d'heures. * '''CCP''' : Congé pour convenances personnelles. Voir question "Comment prendre une année de congé ?" * '''SRI''' : Service des Relations Internationales. S'occupe des voyages à l'étranger (dans le cadre de la scolarité bien sûr). Voir VieEns/ServiceRelationsInternationales * '''PPE''' : Prime Pour l'Emploi. Aide versée par l'Etat lorsqu'on a pas travaillé à plein temps dans l'année. Voir question dédiée. |
|
| Ligne 131: | Ligne 177: |
| Plusieurs questions de cette FAQ et de la FAQ Education Nationale ont été recopiées depuis [http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html] . Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative ! | Plusieurs questions de cette FAQ et de la FAQ Education Nationale ont été recopiées depuis [[http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html]] . Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative ! |
Questions d'Argent
Voici un petit condensé de questions que vous pouvez vous poser si vous êtes Normalien.
Remarque : Les questions se terminant par une astérisque ont été validées par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.
Les impôts
Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ?
Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance.
La première année où vous êtes à l'ENS, vous devez déclarez votre salaire de septembre à décembre. Vous avez le choix entre deux options :
- Vous déclarez avec vos parents
- Vous déclarez seul
La déclaration avec les parents peut être financièrement intéressante pour eux. Il est possible de faire des simulations sur Internet. Il suffit d'ajouter vos salaires de septembre à décembre à ceux de vos parents. Vous devrez cependant, l'année suivante, déclarer seul - voir ci-dessous pour connaître les démarches.
Lorsque vous déclarez seul, vous devez aller chercher un formulaire (n°2042) début mai au centre des impôts le plus proche. Le Centre des Impôts le plus proche de l'ENS est situé à Villejuif (voir CachanImpots ). Une fois ce formulaire complété (voir ci-dessous), envoyez-le au Centre des Impôts de Villejuif avant le 31 mai. Vous recevrez alors un avis entre juillet et fin août vous indiquant le montant à régler, sachant que vous avez du temps pour payer. Attendez-vous à payer, pour une année complète travaillé, à un peu moins d'un salaire.
A partir de là, vous êtes "dans le circuit" et chaque année vers février vous recevrez chez vous l'avis d'imposition. Pensez à signaler tout changement d'adresse. Vous pouvez même déclarer sur Internet sur www.impots.gouv.fr - la première déclaration étant obligatoirement sur papier.
D'autre part, vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser (= payer l'impôt chaque mois), mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé. Pour le premier paiement, vous ne pouvez pas vous faire mensualiser, mais il est possible de payer en deux ou trois fois.
Enfin, si vous n'êtes pas là en mai (stage ou autre), vous pouvez aller au centre des impôts et retirer une feuille de déclaration de l'année précédente. Il vous faudra corriger à la main toutes les années indiquées et coller un post-it indiquant que la déclaration est anticipée.
Comment remplir sa déclaration de revenus ?
Quelques points peuvent poser problème.
- Pensez à cocher la case "si vous déposer une déclaration pour la première fois, cochez la case" si vous déclarez la première fois
- Si vous regardez la télévision via le crans, vous êtes considérés n'ayant pas de téléviseur, donc il faut cocher la case
- Si vous avez travaillé toute l'année, cochez la case AX pour le calcul de la Prime pour l'Emploi (vous n'y aurez pas droit) ; si vous n'avez travaillé que de septembre à décembre, vous devez indiquer le nombre d'heures travaillées (voir ci-dessous), pour bénéficier de la Prime
- Vos salaires sont ceux indiqués sur la feuille de salaire
A-t-on droit à la Prime Pour l'Emploi ?
La Prime Pour l'Emploi est une aide versée par l'Etat lorsqu'on n'a travaillé que quelques mois dans l'année, ce qui est le cas lors de la première année. Son montant est d'environ 1000€.
Si vous n'avez pas travaillé avant votre entrée à l'ENS, vous y avez donc droit a priori. Pour en bénéficier, il suffit de cocher la case dédiée sur la feuille d'impôts. Il faut que vous indiquiez le nombre d'heures travaillées, c'est autour de 600h 1. Ceci est valable même si vous déclarez avec vos parents.
Attention, l'année suivante, vous n'en bénéficierez plus, et vous devez déclarer ce que vous avez perçu (1000 € environ) en plus de vos salaires ! (à vérifier)
Mise à jour Mai 2011 : Ces informations me semblent erronées : le calcul du montant de la PPE se fait en calculant l'équivalent du salaire en "année pleine". La première année, vous avez travaillé 607 heures (35*52/12*4) et mettons que vous ayez reçu 5500 euros, ça fait un équivalent en année pleine de 35*52/607*5500 = 16491 euros. Ce montant étant inférieur au plafond du PPE de 17451 euros, vous avez le droit à la prime, égale à 19, 3 % de la différence entre 17451 euros et 16491 euros, donc de l'ordre de 200 euros et non pas 1000. (à vérifier par l'expérience et avec l'Article 200 sexies.
Paye-t-on des impôts sur les activités annexes (stages, cours particuliers...)
Si vous êtes payés en stage (ce n'est pas obligatoire, voire interdit dans certains établissements publics) l'indemnité n'a pas à être déclarée. Si le stage s'est fait à l'étranger, on ne le déclare pas non plus, vu qu'on paye des impôts sur place dessus (mais il faut voir au cas par cas). Des petits boulots comme des cours particuliers, des colles, un travail pour la Junior Entreprise... sont par contre à déclarer (voir question ci-dessous).
Quelques infos plus précises : http://vosdroits.service-public.fr/F1228.xhtml
A-t-on droit à des réductions d'impots pour étudiants ?
En 2007, la loi TEPA a instauré une réduction d'impôts pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent pour payer leurs études, dans la limite de trois fois le SMIC par an. Cette déduction ne s'applique pas pour les agents publics qui reçoivent un salaire au titre de leurs études, donc cela exclut les normaliens et les doctorants (même pour le monitorat). Par contre, les activités rémunérés faites en-dehors du cadre des études (cours particuliers, colles, travail pour la Junior Entreprise...) peuvent être déduites, toujours dans la limite de trois fois le SMIC et avec les mêmes conditions. Pour en bénéficier, vous retirez les 4000€ environ à ce que vous avez gagné pendant l'année (0€ au minimum...) qui rentre dans ce cadre à votre déclaration d'impôts. Il est conseillé de l'indiquer quand même dans la zone de commentaire dédiée. Pas encore vérifié par un normalien. Vérifié par un doctorant moniteur."
Jusqu'à récemment le remboursement d'un aller-retour de train 2e classe par département, par classe et par année était pris en charge par l'ENS. A présent, il faut se renseigner en fonction du département d'enseignement. Dans le cas où plusieurs personnes dans la même classe font le trajet, l'usage est que l'un demande le remboursement si il existe, et qu'ensuite le remboursement soit partagé. La première chose à faire est aller voir le secrétariat du département, qui donnera un ordre de mission à remplir, et vous indiquera quoi faire précisément. Cet ordre de mission sera à retourner au service scolarité avec les billets de train, un RIB et une attestation comme quoi vous avez effectivement été au forum (attestation donné sur place au forum). La procédure reste la même lorsque le remboursement n'est pas pris en charge par le département, pour des raisons administratives, à l'exception du billet de train qui n'est donc pas demandé. Le remboursement prend du temps, jusqu'à 8 mois, et se fait par virement sur votre compte sous le nom : {{{VIREMENT *** DE ENS CA *** F.DEPL.PROMOTION ECOLE DU ***}}}
L'ENS prend en charge 40% des frais de transport liés au déplacement, si vous êtes normalien. Pour cela, il faut aller chercher un imprimé au secrétariat de votre département, le remplir et le rendre avec un justificatif de carte imagine'R (c'est à dire le courrier que vous avez reçu indiquant que vous êtes bien abonné). Le remboursement se fera sur votre salaire, chaque mois. Si vous habitez au CROUS, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous pouvez vous faire rembourser 50% de la carte imagine'R. Il faut pour cela aller sur le site http://www.cg94.fr/imaginer (CROUS et Val-de-Marne) ou sur http://www.seine-saint-denis.fr/-Imagine-R-.html (Seine-Saint-Denis) et remplir le formulaire. Vous recevrez votre remboursement par chèque. Par ailleurs, le remboursement du conseil général du 94 est réservé aux étudiants statutaire (i.e. qui paient la sécurité sociale étudiante). Les normaliens n'y ont pas le droit, et la scolarité y veille depuis 2008.
Si vous êtes normalien donc fonctionnaire-stagiaire, vous pouvez, une fois par an, vous faire rembourser 25% de votre billet de train, à titre de frais de transport de congés payés. Il faut impérativement que ce soit un billet aller-retour. Il faut pour cela aller chercher un imprimé dédié dans une gare SNCF qu'il faudra apporter au service de la scolarité.
En tant que nouveau normalien, vous êtes fonctionnaires stagiaire civil de l'Etat. Si vous déménagez pour rentrer à l'ENS, l'Etat peut vous donner une prime d'installation (l'AIP) allant jusqu'à 900€, selon les frais de déménagement engagés (ça sera plus faible au CROUS, bien sûr). Simulations et plus d'informations sur http://www.aip-fonctionpublique.fr/
La réponse courte est : en théorie, non, mais certains arrivent à passer entre les mailles du filet. La réponse longue : les normaliens en sont pas considérés comme étudiants, mais comme fonctionnaire-stagiaire, donc salariés. Le salaire de normalien (1300€) est trop élevé par rapport aux loyers du CROUS pour bénéficier de la CAF ; si vous ne vivez pas sur le campus, mais dans un appartement plus cher, il faut vérifier. A ce propos, l'outil de simulation en ligne de la CAF n'est pas fiable. Là où cela se corse, c'est en 1ère année d'ENS, car les dates de changement de statut sont floues, et seule une partie des salaires a été perçue. La CAF est censée regarder les revenus de l'année précédente pour les étudiants, et le revenu actuel pour les salariés - à ce propos, l'argument parfois entendu que "en 1ere année d'ENS, on n'a pas perçu suffisamment peu d'argent l'année précédente pour bénéficier des APL" n'est donc pas valable. Sachez que si vous fraudez en vous déclarant étudiants lors de la déclaration, vous vous exposez au remboursement des sommes perçues avec pénalités. En résumé, vous pouvez tout à fait faire une déclaration à la CAF en tant que salarié, mais sachez que le résultat sera assez aléatoire. Après tout, "qui ne tente rien n'a rien".
Durant les six ou huit années qui suivent votre sortie de l'ENSC, l'École vous envoie un formulaire vous demandant quelle est votre situation. S'il s'avère que vous avez rompu l'engagement decennal, vous recevrez un courrier du Service Scolarité, qui vous informera sur la procédure à suivre, et un dossier (de demande de dispense de remboursement) à remplir et à renvoyer. Vous aurez alors deux possibilités : Dans le second cas, votre demande passera alors devant une commission où siègent, outre la direction et le service Scolarité, les élèves élus au CA et votre directeur de département. La justification de recherche de postes dans le secteur public peut être un élément favorable pour la dispense. Les décisions prises par cette commission seront ensuite soumises à l'avis du Conseil d'Administration, puis transmises au Ministère. Une fois les avis validés, vous serez informé de la suite donnée à votre demande. Dans le premier cas, ou si votre demande est refusée, il vous faudra rembouser une partie des sommes perçues. La formule de calcul utilisée pour le montant à rembourser est la suivante : S = E * n/120 où : Une fois cette somme fixée, votre dossier est transmis, via le Rectorat pour validation, au Trésor Public qui vous contactera directement pour le règlement de cette somme. Vous serez également informé par le Service Scolarité de la somme due et de la date à laquelle votre dossier est transmis au Rectorat. Commentaire envoyé par Arnaud Sternchuss le 6 décembre 2004 Réponse envoyée par Mme Alasluquetas, directrice de la scolarité le 7 décembre 2004 Il n'existe pas de liste rassemblant l'ensemble des établissements répondant à ces critères. Toutefois, je vous livre quelques explications : par "établissements publics", il faut entendre également tous les organismes sous tutelle de l'Etat (ex. la SNCF est un établissement public, La Poste est un organisme sous tutelle). Par ailleurs, la définition des "entreprises nationales", ou "entreprises publiques" impose que la part Etat du capital soit supérieure à 50 %. Un exemple concret relatif à ces entreprises dites "publiques" : France TELECOM ; aujourd’hui Société Anonyme, il semblerait que son statut juridique soit en phase de modification (transfert du secteur public au secteur privé). Il appartient donc à chacun de s'informer du statut juridique de l'entreprise ou établissement proposant un emploi. En tout état de cause, pour que l’engagement décennal soit respecté, il est impératif que l’employeur ait un statut d’entreprise nationale ou publique à la date d'embauche, les changements qui pourraient intervenir après cette date ne pourront être considérés comme une rupture du fait de l'intéressé. Une petite précision supplémentaire (mais qui va de soi): Remboursements
Comment se faire rembourser son trajet dans le cas d'un forum des grandes écoles ?
Comment se faire rembourser sa carte Imagine'R
![/!\](/wiki/memodump/img/alert.png "/!\"){kind=small}
Vous n'avez pas le droit de cumuler le remboursement de l'ENS à celui du département. Comment se faire rembourser 25% de son billet de train ?
Aides complémentaires
Comment bénéficier de l'aide à l'installation des agents de l'Etat ?
Les normaliens ont-ils droit aux aides au logement (APL, ALS) ?
Divers
Que se passe-t-il en cas de rupture de l'engagement decennal ? *
"Les anciens élèves des écoles normales supérieures sont tenus de rembourser les frais supportés par l'Etat pendant leur scolarité s'ils ont rompu par leur fait l'engagement qu'ils ont souscrit d'exercer une activité professionnelle dans les services de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises nationales durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école".
La commission s'est réunie le 15 mars et a fonctionné de manière unanime. Détail rapide des cas étudiés et sur lesquels la commission a statué :
- 7 cas de choix volontaires de départ dans le privé. La commission suggère le remboursement (des sommes nettes perçues, suivant la formule établie).
- 8 élèves n'ayant pas cherché à réussir, déçus par les débouchés et les contraintes. Mauvaise orientation, scolarité courte avant réorientation. La commission suggère le remboursement.
- 2 élèves qui ont choisi de rentrer dans les ordres. Le commission suggère la dispense de remboursement.
4 élèves ont joué le jeu, mais n'ont pas eu l'occasion d'avoir un emploi dans la fonction publique par la suite. Pour la plupart, des échecs aux concours de recrutement. On peut noter qu'un d'entre eux a été lauréat de l'agrégation, mais sa titularisation a été refusée par le Ministère. La rupture de contrat provient donc du Ministère et non de l'élève. La commission demande la dispense de remboursement.
Comment compter les années à l'ENS quand il s'agit des cotisations retraites ? *
Pour des questions précises sur ce thème, il vaut mieux s'adresser directement au service Scolarité, et particulièrement à Madame Alasluquetas.
Les normaliens étant, de par leur statut, des FONCTIONNAIRES stagiaires, ils cotisent pendant leurs années de scolarité à l'Ecole (celles bien entendu pendant lesquelles ils sont payés, c'est à dire exception faite des années de congé ou service militaire) à ce que l'on appelle "LA PENSION CIVILE", c'est-à-dire la retraite des fonctionnaires. Ces années sont donc comptabilisées pour la retraite et sont donc validables pour la retraite du service public. Elles n'ont donc pas à être rachetées.
En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura cotoyés, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé.
Commentaire envoyé par Denis Ravaille le 9 décembre 2004
- Mais qu'en est-il lorsque l'on devient thésard? Cela doit bien entendu dépendre du type de thèse mais qu'en est-il dans le cas général des AC et des AC bis?
Eléments de la réponse envoyée par Isabelle Lavrat du Service des Ressources Humaines
- Un élève qui obtient un monitorat est placé en congés sans traitement. L'allocation de monitorat est soumise aux retenues du régime général de la sécurité sociale (idem pour l'allocation de recherche). Ces services peuvent être validés au moment de la titularisation (voir auprès de l'établissement d'affectation). En ce qui concerne les allocations couplées, si vous demandez la validation des services auxiliaires, ils compteront pour 3 années d'ancienneté dans le régime des fonctionnaires. Il est préférable d'effectuer cette demande de validation des services auxiliaires au plus tôt après votre titularisation car le montant du rachat est calculé par rapport à l'échelon détenu au moment de la demande. Par contre, en ce qui concerne le niveau de reclassement, c'est-à-dire l'échelon auquel vous rentrez dans l'Education Nationale, les 4 années d'élèves permettent un reclassement au 4ème échelon et les 3 ans de monitorat un reclassement au 5ème échelon (soit un gain en ancienneté de 2 ans).
- NB : Pour la thèse, cela change peut-être avec les nouveaux contrats doctoraux
Où envoyer ses feuilles de soin (MGEN) ?
Une permanence de la MGEN est assurée le mardi entre midi et 14h au bâtiment Cournot. Ca économise un timbre et vous serez plus assurés de ne pas faire d'erreur.
Sinon, envoyez tout au :
Sécurité Sociale Mgen 2 rue Antoine Etex 94030 CRETEIL CEDEX
Plusieurs questions de cette FAQ et de la FAQ Education Nationale ont été recopiées depuis http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html . Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative !
un fonctionnaire du fisc m'a appelé un jour pour me demander le nombre exact d'heures travaillées, lui ayant trouvé 607 heures (1)