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Questions Usuelles

Voici un petit condensé de questions que vous pouvez vous poser.

Remarque : Les questions se terminant par une astérisque ont été validées par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.
Les questions se terminant par deux astérisques ont été validées par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Lacroix du Service des Relations Internationales.

Questions sur la scolarité à l'ENS Cachan

Comment fonctionne le système de notation de la fac ?

Attention, ce qui suit peut être adapté selon les UE ; il ne s'agit que des principes généraux.

Au cours du semestre, on a généralement un (ou plusieurs) contrôle continu par UE. Ce peut être un contrôle de cours, un TP, un DM... Il compte pour environ 30% de la note finale.
A la fin du semestre, l'examen arrive. Il compte pour 70% de la note.

A partir de là, plusieurs cas de figure.

Dans ces deux derniers cas, il y a une (ou plusieurs) UE dans lesquelles vous n'avez pas la moyenne. Vous avez alors le choix entre :

Si vous refusez de passer le rattrapage, vous gardez vos notes et votre moyenne du semestre. Votre licence/master comportera la mention "UE non validée : bla bla" et vous êtes considérés comme "compensé(e)", si votre moyenne générale est supérieure à 10. Il paraît évident que c'est une option à éviter, surtout si on est "ajourné(e)"...

Si vous acceptez la compensation : votre moyenne générale ne change pas quoi qu'il arrive, et vous passez le rattrapage. Si la note obtenue au rattrapage est supérieure à celle de l'examen, elle la remplace ; sinon, on garde la note de l'examen. C'est ce qui est généralement choisi. Si vous réussissez le rattrapage (i.e. moyenne supérieure à 10), vous êtes considéré comme "reçu(e)" ; sinon, vous êtes encore "compensé(e)"/"ajourné(e)".

Si vous refusez la compensation : votre note de rattrapage remplacera quoi qu'il arrive la note d'examen. La moyenne générale sera recalculée avec cette note. En pratique ce choix-là est un peu dangereux, il est plutôt conseillé à ceux qui étaient absents à l'examen. Vous devez par ailleurs indiquer clairement ce choix par une lettre écrite et signée et donner celle-ci à votre département. Là encore, si vous réussissez le rattrapage, vous êtes considéré comme "reçu" ; sinon, vous êtes encore "compensé(e)"/"ajourné(e)".

Dans tous les cas, la note de contrôle continu n'est pas modifiable (sauf cas particulier) !

Pour avoir votre licence/master, votre moyenne des 2 semestres doit être supérieure à 10. Cela signifie que vous pouvez être ajourné sur un semestre et avoir votre diplôme.

Comment prendre une année de congé ? *

Il existe à l'École plusieurs types de congés :

Ce dernier est en général celui qui est sous-entendu par l'expression "prendre un congé". On peut prendre au plus deux ans cumulés de CCP et ils se prennent par année entières. Pendant ces congés, on n'est pas rémunéré et on perd le statut de fonctionnaire stagiaire, mais on peut garder les mêmes droits que les normaliens à l'École (bibliothèque...).

Pour que ce congé soit accepté, le directeur de l'École doit avaliser le projet de l'année que lui soumet l'élève.

Pratiquement, il faut demander, au moins deux mois avant le début de prise d'effet du congé, au secrétariat de son département le formulaire adapté (il y en a 3 : un quand le congé a lieu en fin de scolarité, un quand le congé permet de faire un stage professionnel et un dernier dans le cas général). Ces formulaires sont aussi disponibles sur l'intranet, rubrique "situation pédagogique". Mais insistons sur le fait qu'il vaut mieux avoir mûri son projet en concertation avec son département.

Enfin, n'oublions pas de préciser que, au bout d'un an, à l'issue du congé, il faut remplir un nouvel imprimé pour réintégrer sa scolarité et son département, imprimé que l'on trouve au même endroit.

Pour plus de précisions sur le statuts des personnes en congés, voire le règlement intérieur de l'École et plus particulièrement :

Article 4 bis - Les interruptions de scolarité

    I - Congé pour insuffisance de résultat (CPIR) : (Cf. décret 1987 - Article 30)

    L'élève est mis en congé pour insuffisance de résultat sur décision du directeur de l'École après avis motivé du Conseil de département. Dans cette situation, l'élève n'est plus rémunéré et perd son statut de fonctionnaire-stagiaire. Il peut toutefois, à sa demande, conserver à l'École les droits d'usage des normaliens pour le redoublement de l'année d'étude infructueuse : suivi des cours, stage en entreprise, accès à la bibliothèque et aux résidences. Il doit dans ce cas, respecter le règlement intérieur de l'École. Un élève ne peut bénéficier de ce congé plus d'une fois au cours de sa scolarité.

    II - Congé pour convenances personnelles (CCP) (Cf. décret 1987 - Article 31)

    L'élève peut être mis en congé à sa demande après examen par le directeur de l'École de son projet d'activité pour l'année. Dans cette situation, l'élève n'est pas rémunéré et perd son statut de fonctionnaire-stagiaire. Il peut toutefois, à sa demande, conserver à l'École les droits d'usage des normaliens. Il doit dans ce cas respecter le règlement intérieur de l'École. La durée cumulée de ces congés, pris par année entière, ne peut excéder deux ans.

    III - S.N.A. (Cf. loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national)

    IV - Congé de maternité

    Dans le cas d'une rupture d'activité préalable ou postérieure à un congé de maternité, l'École peut solliciter un redoublement avec traitement. En cas de refus du redoublement par le Ministère, ou dans l'attente d'une affectation à la sortie de l'École, le directeur propose à l'élève une mise en "congé exceptionnel" couvrant la période de rupture d'activité afin de maintenir une continuité dans le statut de fonctionnaire-stagiaire. Ce congé peut être assorti d'un projet d'activité pédagogique ou de recherche-développement. Dans ce cas l'élève bénéficie des droits d'usage du normalien. Il reste soumis au règlement intérieur de l'École.

    V - Congé de maladie (Cf. décret 1987 - Article 33)

    Un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé, peut solliciter, justificatifs médicaux à l'appui, une autorisation de redoublement.

    VI - Congé post-scolarité en attente d'une affectation

    Afin de maintenir à la fois une continuité dans le statut de fonctionnaire-stagiaire et le lien avec l'École, et dans l'attente d'une modification statutaire, le directeur propose à l'élève en attente d'affectation une mise en "congé exceptionnel" couvrant la période correspondante. Dans ce cas l'élève bénéficie des droits d'usage du normalien. Il reste soumis au règlement intérieur de l'École.

    VII - Protection sociale et individuelle durant les interruptions de scolarité

    L'élève en congé et inscrit dans un établissement pour poursuivre ses études :

        * est soumis au régime de sécurité sociale des étudiants. Ce régime peut être prolongé éventuellement pendant une seconde année consécutive de congé pour convenances personnelles
        * est couvert quant au risque accident de travail par son inscription étudiante
        * peut obtenir une convention de stage dans son établissement d'inscription. L'élève en congé non inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur conserve ses droits au titre de la sécurité sociale des fonctionnaires durant une année, sans possibilité de prolongation.

    Il lui appartient, au-delà de cette année :

        * soit de prendre une assurance personnelle
        * soit de bénéficier de la prise en charge par un tiers. Tous les élèves en congé peuvent garder la MGEN en qualité de mutuelle, quelle que soit la durée du congé et moyennant le versement d'une cotisation forfaitaire.

Quelles sont les modalités à suivre pour partir en stage à l'étranger ? **

Tout d'abord, pour effectuer un séjour ou un stage à l'étranger, il faut.... le trouver. Pour cela, il y a plusieurs moyens: d'abord, en ce qui concerne les stages, il est possible de passer par son département et de demander conseils aux personnes qui vous y encadre; en général, elles connaissent pas mal de monde et ont des occasions de vous envoyer voir du pays. Vous pouvez aussi aller voir le SRI : ils ont monté un certain nombre d'accords qui vous permettent d'effectuer des séjours d'études et/ou des stages à l'étranger et l'équipe du SRI se fera un plaisir de vous aider.

Une fois votre projet défini, il vous faut accomplir un certain nombre de démarches administratives (dossier de candidature, demande de stage pour l'ENS, signatures des conventions de stage entre tous les organismes concernés...). Ces démarches dépendent du pays où vous allez et du type de séjour que vous y ferez.

Pratiquement, pour les stages, vous trouverez tous les documents administratifs à remplir relatifs à votre statut de normalien sur le site intranet de l'école ou au secrétariat de votre département. Pour les séjours dans le cadre d'accords internationaux, allez faire un tour au au SRI (et commencez par lire le site, partir à l'étranger ).

Par ailleurs, n'oubliez jamais que dès que vous sortez de l'Union Européenne, il vous faut faire un certain nombre de démarches administratives (visas avec de nombreux papiers à fournir, complément sécurité sociale pour certains pays...) et, là encore, le SRI vous sera d'une grande utilité. N'hésitez pas non plus à contacter la MGEN. Attention, pour le Canada, il existe une procédure particulière et obligatoire régie par un protocole Franco-quebecois (Les départements sont informés, sinon se renseigner auprès du Service Scolarité).

Enfin, dernier petit conseil, préparer un séjour à l'étranger, ça ne s'improvise pas. Il faut s'y prendre bien à l'avance.

Vous pouvez demander une aide financière au SRI, notamment avec le Prix d'Action Internationale qui peut vous donner jusqu'à 1000 euros.

Qui faut-il prévenir en cas de déménagement ?

Au niveau de l'ENS, vous devez prévenir votre département et la scolarité, même pour un simple changement de chambre sur le campus.
Pour la scolarité, il faut se rendre sur place, et on vous donnera un papier à remplir avec votre nouvelle adresse (pas besoin de justificatif). Il vous faudra votre numéro de Sécurité Sociale.
Sur le campus, le CROUS se charge de redistribuer le courrier arrivé à votre ancienne adresse (si le nouveau locataire pense à l'amener à l'accueil). Cela permet une transition "en douceur"

Questions d'argent

Que se passe-t-il en cas de rupture de l'engagement décennal ? *

Durant les six ou huit années qui suivent votre sortie de l'ENSC, l'École vous envoie un formulaire vous demandant quelle est votre situation. S'il s'avère que vous avez rompu l'engagement décennal, vous recevrez un courrier du Service Scolarité, qui vous informera sur la procédure à suivre, et un dossier (de demande de dispense de remboursement) à remplir et à renvoyer.

Vous aurez alors deux possibilités :

Dans le second cas, votre demande passera alors devant une commission où siègent, outre la direction et le service Scolarité, les élèves élus au CA et votre directeur de département. La justification de recherche de postes dans le secteur public peut être un élément favorable pour la dispense. Les décisions prises par cette commission seront ensuite soumises à l'avis du Conseil d'Administration, puis transmises au Ministère. Une fois les avis validés, vous serez informé de la suite donnée à votre demande.

Dans le premier cas, ou si votre demande est refusée, il vous faudra rembourser une partie des sommes perçues. La formule de calcul utilisée pour le montant à rembourser est la suivante : S = E * n/120

où :

Une fois cette somme fixée, votre dossier est transmis, via le Rectorat pour validation, au Trésor Public qui vous contactera directement pour le règlement de cette somme. Vous serez également informé par le Service Scolarité de la somme due et de la date à laquelle votre dossier est transmis au Rectorat.

Commentaire envoyé par Arnaud Sternchuss le 6 décembre 2004

Réponse envoyée par Mme Alasluquetas, directrice de la scolarité le 7 décembre 2004

"Les anciens élèves des écoles normales supérieures sont tenus de rembourser les frais supportés par l’État pendant leur scolarité s'ils ont rompu par leur fait l'engagement qu'ils ont souscrit d'exercer une activité professionnelle dans les services de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises nationales durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école".

Il n'existe pas de liste rassemblant l'ensemble des établissements répondant à ces critères. Toutefois, je vous livre quelques explications : par "établissements publics", il faut entendre également tous les organismes sous tutelle de l’État (ex. la SNCF est un établissement public, La Poste est un organisme sous tutelle). Par ailleurs, la définition des "entreprises nationales", ou "entreprises publiques" impose que la part État du capital soit supérieure à 50 %.

Un exemple concret relatif à ces entreprises dites "publiques" : France TELECOM ; aujourd’hui Société Anonyme, il semblerait que son statut juridique soit en phase de modification (transfert du secteur public au secteur privé).

Il appartient donc à chacun de s'informer du statut juridique de l'entreprise ou établissement proposant un emploi. En tout état de cause, pour que l’engagement décennal soit respecté, il est impératif que l’employeur ait un statut d’entreprise nationale ou publique à la date d'embauche, les changements qui pourraient intervenir après cette date ne pourront être considérés comme une rupture du fait de l'intéressé.

Une petite précision supplémentaire (mais qui va de soi): "Tout dossier présenté devra comporter une saisine écrite (et donc réponse écrite) de l'organisme sur la constitution exacte de son capital social."

Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ? *

Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance.

Pour commencer, il vous appartient, la première année où vous intégrez de déclarer vos salaires de septembre à décembre. Soit vous les déclarez avec vos parents et rien ne change par rapport aux années précédentes. Soit vous les déclarez seul et, dans ce cas, la première année vous n'êtes pas imposable. Pour les déclarer, rien de plus simple : il vous suffit de demander un imprimé à n'importe quel centre des impôts et de le renvoyer, dûment rempli et avant la date officielle, au centre des impôts de votre lieu de résidence. Pour ceux qui résident sur le campus, il faut le renvoyer au centre des impôts de Villejuif dont voici l'adresse :

TRESORERIE de Villejuif
9 place du Moustier
94807 Villejuif Cedex

Vous pouvez aussi vous essayer à remplir votre avis d'imposition sur internet via le site des impôts.

Une fois cette première déclaration faite, tous les ans, votre centre vous enverra chez vous en février votre nouvel avis d'imposition à remplir. Il ne vous reste plus qu'à penser à faire suivre votre courrier si vous déménagez.

Arrive alors la deuxième année et là, vous déclarez, normalement, 12 salaires et vous devenez imposable. Il faut s'attendre à payer à peu prés l'équivalent d'un demi-salaire mensuel de normalien.

Dernière petite chose : vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser, mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé. Je souhaite faire ma première déclaration, quelles démarches dois-je effectuer ?

Addenda

Pour déclarer ses revenus, il faut se procurer le formulaire de déclaration de revenus n°2042 soit :

La déclaration est à renvoyer avant la fin mai de l'année.

On ne peut pas déclarer par internet la première fois.

A-t-on droit à la Prime Pour l'Emploi ?

La Prime Pour l'Emploi est une aide versée par l’État lorsqu'on n'a travaillé que quelques mois dans l'année, ce qui est le cas lors de la première année. Son montant est d'environ 1000€.

Si vous n'avez pas travaillé avant votre entrée à l'ENS, vous y avez donc droit a priori. Pour en bénéficier, il suffit de cocher la case dédiée sur la feuille d'impôts. Il faut que vous indiquiez le nombre d'heures travaillées, c'est autour de 600h 1. Ceci est valable même si vous déclarez avec vos parents.

Attention, l'année suivante, vous n'en bénéficierez plus, et vous devez déclarer ce que vous avez perçu (1000 € environ) en plus de vos salaires !

Comment compter les années à l'ENS quand il s'agit des cotisations retraites ? *

Pour des questions précises sur ce thème, il vaut mieux s'adresser directement au service Scolarité, et particulièrement à Madame Alasluquetas.

Les normaliens étant, de par leur statut, des FONCTIONNAIRES stagiaires, ils cotisent pendant leurs années de scolarité à l’école (celles bien entendu pendant lesquelles ils sont payés, c'est à dire exception faite des années de congé ou service militaire) à ce que l'on appelle "LA PENSION CIVILE", c'est-à-dire la retraite des fonctionnaires. Ces années sont donc comptabilisées pour la retraite et sont donc validables pour la retraite du service public. Elles n'ont donc pas à être rachetées.

En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura côtoyé, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé.

Commentaire envoyé par Denis Ravaille le 9 décembre 2004

Éléments de la réponse envoyée par Isabelle Lavrat du Service des Ressources Humaines

Comment se faire rembourser son trajet dans le cas d'un forum des grandes écoles ?

Il faut tout d'abord savoir qu'il y a un remboursement d'un aller-retour de train 2e classe par personne, par département et par année. Dans le cas où plusieurs personnes dans la même classe font le trajet, l'usage est que l'un demande le remboursement, et qu'ensuite le remboursement soit partagé.

La première chose à faire est aller voir le secrétariat du département, qui donnera un ordre de mission à remplir, et vous indiquera quoi faire précisément. Cet ordre de mission sera à retourner au service scolarité avec les billets de train, un RIB et une attestation comme quoi vous avez effectivement été au forum (attestation donné sur place au forum).

Le remboursement prend du temps, jusqu'à 8 mois, et se fait par virement sur votre compte sous le nom : {{{VIREMENT *** DE ENS CA *** F.DEPL.PROMOTION ÉCOLE

Remarque : en 2012 l'ENS Cachan a cessé tout remboursement dans le cas d'un forum des écoles.

Comment se faire rembourser sa carte imagine'R

L'ENS prend en charge 40% des frais de transport liés au déplacement, si vous êtes normalien. Pour cela, il faut aller chercher un imprimé au secrétariat de votre département, le remplir et le rendre avec un justificatif de carte imagine'R (c'est à dire le courrier que vous avez reçu indiquant que vous êtes bien abonné). Le remboursement se fera sur votre salaire, chaque mois.

Si vous habitez au CROUS, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous pouvez vous faire rembourser 50% de la carte imagine'R. Il faut pour cela aller sur le site http://www.cg94.fr/imaginer (CROUS et Val-de-Marne) ou sur http://www.seine-saint-denis.fr/-Imagine-R-.html (Seine-Saint-Denis) et remplir le formulaire. Vous recevrez votre remboursement par chèque.
/!\ Vous ne pouvez pas cumuler, a priori, le remboursement de l'ENS à celui du département.

Comment se faire rembourser 25% de son billet de train ?

Si vous êtes normalien donc fonctionnaire-stagiaire, vous pouvez, une fois par an, vous faire rembourser 25% de votre billet de train, à titre de frais de transport de congés payés. Il faut impérativement que ce soit un billet aller-retour. Il faut pour cela aller chercher un imprimé dédié dans une gare SNCF qu'il faudra apporter au service de la scolarité.

Où envoyer ses feuilles de soin (MGEN) ?

Une permanence de la MGEN est assurée le mardi entre midi et 14h au bâtiment Cournot. Ca économise un timbre et vous serez plus assurés de ne pas faire d'erreur.

Sinon, envoyez tout au centre de la MGEN du 94 :

SECTION MGEN
6 Rue Claude Nicolas Ledoux
94030 Créteil Cedex

Vocabulaire


Plusieurs questions de cette FAQ et de la FAQ Éducation Nationale ont été recopiées depuis http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html . Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative !


CatégoriePagePublique

  1. un fonctionnaire du fisc m'a appelé un jour pour me demander le nombre exact d'heures travaillées, lui ayant trouvé 607 heures (1)

CransWiki: VieEns/QuestionsUsuelles (dernière édition le 2015-06-02 16:34:32 par ZeldAurore)