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L'engagement décennal, toutes vos questions

et, on espère, un jour, les réponses associées…

La seule source actuelle que j¹'ai pu trouver sur la question est ici. Et bon, 2007, ça remonte un peu…

• Les anciens de la rue d'Ulm ont regroupé quelques textes ici. C'est un peu plus récent (ça cite un texte de 2013) et au moins les deux derniers ne sont pas spécifiques à Ulm. -- WikiHarry 2016-03-30 14:36:04

Le but de cette page est de recenser les questions que les élèves, jeunes ou vieux, se posent sur comment ça marche l'engagement décennal. Selon certaines sources, le service communication serait disposé à mettre au point une présentation pour informer les élèves sur la question, donc il semble opportun de compiler les questions qu'on a afin de les leur transmettre. Histoire que pour une fois, il répondent vraiment aux questions qu'on se pose, et pas à celles que eux trouvent pertinentes.

On s'intéresse plus ici à des questions qu'à des tentatives de réponses ou des expériences personnelles de gens qui en sont passés par là. Elles ont leur intérêt, mais merci de les confiner à la section correspondante.

Questions

L'organisation des questions est peut-être un peu arbitraire. Sentez-vous libre de réorgniser pour un truc plus clair.

Questions temporelles

• Quand commence-t-il ?

  • Quand on est reçu au concours ? À la signature du PV ? Au 1er septembre ? Est-ce important ?…

• Combien de temps dure-t-il ?

  • 10 ans, d'accord. Mais est-ce qu'on est au mois/semaine/jour près ?

• Qu'est-ce qui l'interrompt temporairement ?

  • année joker, ARPE, CIR, CCP, césure, Thèse, post-doc, chômage,…

• La durée est-elle la même pour les normaliens admis sur second concours ?

Suite aux réponses ci-dessous :

* Dans une institution d'enseignement supérieur ou de recherche.
 si vous êtes doctorant vous êtes dans une institution d'enseignement supérieur donc ça compte, idem pour certains postdoctorats.

QUESTION : donc si on fait un post-doc dans n'importe quelle université hors UE, ça rentre dans le cadre de l'engagement décennal ? -- WikiPolo 2016-04-02 19:10:21

Questions financières

• S = E * n/120
• avec E la somme perçue pendant la scolarité et n le nombre de mois restant dans l'engagement décennal.
• Est-ce exact ?
• Si on doit rembourser, en combien de temps ?
• Une entreprise ou un employeur peut-il contribuer à ce remboursement ? Dans quelle mesure ?
• Est-ce qu'on se base sur la somme brute ou nette perçue ?
• Sur combien de temps peut-on échelonner le remboursement ?
• Est-il possible de reporter ce remboursement en cas de difficultés financières ?

Rupture

Qu'est-ce qui rompt l'engagement exactement.

• Est-il possible de donner des cours particuliers ?
• Pour Acadomia, par exemple, il s'agit d'enseignement, mais est-ce considéré comme un établissement public ?
• Même question pour un lycée privé hors contrat ?
• Que se passe-t-il si on est vacataire ?
• Que se passe-t-il si on est sans emploi sur une certaine durée, pas forcément un nombre entier d'année ni même de mois ?
• Que se passe-t-il si on travaille dans le privé un certain temps et qu'avant d'avoir fini de rembourser on retravaille pour l'Etat ?
• Comment un mois est-il comptabilisé s'il est effectué en alternance ?
• à mi-temps ?
• A-t-on le droit de faire une "pause" pour travailler un certain temps dans le privé ? Si oui combien de temps ? Quelles conditions et démarches ?
• Peut-on faire une pause pour créer une entreprise ? Si oui combien de temps ? Est-ce cumulable avec l'éventuelle autre pause ?
• Si on a bien réalisé nos 10 années et qu'on veut aller vers le privé, a-t-on des démarches particulières à réaliser ?
• Est-ce qu'il y a un nombre d'heures / de jours / de mois minimum à réaliser dans la fonction publique (ou tout autre activité respectant l'engagement décennal) pour qu'une année soit validée dans le calcul de la somme à remboursée en cas de rupture ?
• Si un élève fait 3 ans sur les 4 à l'ENS et part directement travailler dans le public, est-ce une rupture de l'engagement décennal ?
• Peut-on rompre définitivement l'engagement décennal sans rembourser, et sous quelles conditions ?
• Peut-on rompre temporairement l'engagement décennal (pause) sans rembourser, et sous quelles conditions ?
• Une entreprise dont l'État est actionnaire (majoritaire) n'est pas à proprement parler un établissement public. Mais est-ce que ça marche ?

Suite aux réponses ci-dessous :

 * L'engagement décennal c'est un engagement de DIX ANS CONTINUS, tout ce qui est pause dans la scolarité, quelques années dans le privé, etc. équivaut à une rupture de l'engagement décennal.
 * Même si pôle emploi est un établissement public, pointer à pôle emploi ne compte pas dans les années de l'engagement. Et faire de la recherche d'emploi ne marche pas non plus (enfin si mais qu'un certain temps).

QUESTION : du coup, si on pointe ne serait-ce qu'un mois à Pôle Emploi, on rompt théoriquement l'engagement de dix ans continus ? Ou j'imagine que Pôle Emploi est une exception à cette règle ? -- WikiPolo 2016-04-02 19:10:21

Questions pratiques

• Comment vous savez où on est ?

  • On reçoit un courrier/courriel nous demandant ce qu'on fait ou on doit le faire nous même ?

• A quelle fréquence faut-il mettre sa situation à jour ?

  • Tous les ans ? Dès que je change d'emploi ?

• A quelle date doit-on faire la déclaration ?
• Quelle est la personne référente à laquelle on doit s'adresser si on a des questions sur l'engagement décennal, ou si on pense qu'on va être en situation de rupture ?
• Si un élève oublie de notifier qu'il a rompu l'engagement décennal, jusque quand peut-on lui réclamer de rembourser ? (Ce cas concerne par exemple des personnes ayant rompu leur engagement décennal mais n'en ayant pas informé l'école et n'ayant du coup pas remboursé à ce jour. Cet argent peut-il leur être réclamé dans 10 ans, dans 30 ans ?).

Questions factuelles

• Quelle est la proportion d'élèves rompant leur engagement décennal ?
• Quelles procédures sont engagées contre ceux qui ne remboursent pas (il semble qu'il existe de tels cas) ?

Autorisations de cumul

• Dans quelle mesure peut-on cumuler une rémunération supplémentaire lorsqu'on respecte l'engagement décennal ?
  • De quoi ça dépend ?
  • Quel montant maximum ? Ou quel nombre d'heures ? Comment compter lorsqu'il s'agit de projets et
  • Certaines activités sont-elles autorisées tandis que d'autres non ?
  • Si je cumule deux activités a mi-temps (une dans le public et l'autre dans le privé), est-ce que je brise l'engagement décennal ? Dois-je toujours faire une autorisation de cumul ?
  • Dans quelles conditions dois-je demander une autorisation de cumul ?
    • Si je réalise une mission pour la Junior-Entreprise ?
    • Si je donne des khôlles ?
    • Si je donnes des cours particuliers ?
    • Si je réalise un stage rémunéré ?
    • Si je réalise un CDD rémunéré ?
  • A-t-on le droit de cumuler la rémunération d'un stage et le traitement de normalien ?
    • Si le stage est obligatoire et délivre des ECTS ?
    • Si le stage est obligatoire mais ne délivre pas d'ECTS ?
    • Si le stage n'est pas obligatoire et ne délivre pas d'ECTS ?

Réponses

Sera rempli quand on aura une réponse officielle de l'École.

Oh j'ai déjà des réponses, alors je réponds -- WikiLancelot

• Quelles sont tes sources ? -- Wiki20-100 2016-04-28 23:57:55

Questions temporelles

• L'engagement décennal commence le jour de la signature du PV d'installation et se termine dix ans moins un jour après, sauf en cas de rachat de mois d'engagement.
• Pour faire simple, lorsque vous êtes payé alors les années comptent. Donc tous les congés ne comptent pas (CCP, CIR) sauf congés parentaux et médicaux. L'année de ARPE est une année "normale" de scolarité à l'école et donc compte bien dans les dix ans (sauf si vous faites une ARPE en CCP :p). Ceci est valable pour les années à l'ENS, soient les quatre premières années. Ensuite lorsque vous avez terminé l'ENS, vous n'avez plus de contrat avec l'Ecole mais avec l'Etat, et dans ce cas vous devez six ans à l'Etat. Les six ans peuvent être réalisés, je cite le décret :
  • Dans les services d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de leurs collectivités territoriales ou de leurs groupements, ou de leurs établissements publics ; ou
  • Dans une entreprise du secteur public d'un Etat visé au 1° ; ou
  • Dans les services de l'Union européenne ou d'une organisation internationale gouvernementale ; ou
  • Dans une institution d'enseignement supérieur ou de recherche.
  si vous êtes doctorant vous êtes dans une institution d'enseignement supérieur donc ça compte, idem pour certains postdoctorats.

Questions financières

• La formule est exacte, avec E la somme des traitements ayant été perçus c'est à dire le traitement indiciaire annuel net, le supplément familial de traitement net, l'indemnité de résidence et la prime de transport.
• Le montant total doit être versé dans les trois mois à l'Ecole après la décision de remboursement prise par le Président de l'Ecole. Mais il est possible de demander un délai supplémentaire d'un an renouvelable une fois au Président de l'Ecole pour le remboursement. Il est également possible de demander au Trésor public de régler la dette envers l'Ecole et ensuite de rembourser le Trésor Public trimestriellement sans dépasser le double de temps que vous n'avez été payé (en gros, si vous avec été payé 12 mois, vous pouvez rembourser le Trésor Public en maximum 24 mois).
• Tant que l'Ecole a l'argent, il peut venir de n'importe où :p

Rupture

• Dans la partie précédente j'ai déjà cité le décret qui nous encadre et qui fixe les lieux de travail possible pour ne pas rompre l'engagement. Mais je crois que c'est trop vague, je vais essayer de donner des exemples :
  • Ce n'est pas parce que l'établissement est privé qu'on ne peut pas travailler comme fonctionnaire. Il existe des professeurs sous contrat privé (et accepter un poste comme celui-ci rompt l'engagement), mais il existe aussi des professeurs contractuel de l'Etat dans le privé (et ça ça marche). Acadomia est privé, et n'emploi pas de contractuel donc ce sera une rupture d'engagement. De même qu'un lycée privé hors contrat. Ce n'est pas le fait que vous allez enseigner qui fait de vous un contractuel de l'Etat, c'est seulement le type de contrat que vous avez.
  • L'engagement décennal c'est un engagement de DIX ANS CONTINUS, tout ce qui est pause dans la scolarité, quelques années dans le privé, etc. équivaut à une rupture de l'engagement décennal.
  • Même si pôle emploi est un établissement public, pointer à pôle emploi ne compte pas dans les années de l'engagement. Et faire de la recherche d'emploi ne marche pas non plus (enfin si mais qu'un certain temps).
• Par contre il est possible de racheter des années d'engagement. Par exemple vous voulez travailler deux ans dans le privé, alors vous demandez une dérogation pour ça à l'Ecole. Dans ce cas vous devrez payer les deux années non faites avec la même formule que pour une rupture définitive mais en remplaçant n par le nombre de mois de pause (dans le cas de deux ans, n=24).
• Après les dix années du contrat réalisées, vous êtes libre comme l'air et n'avez plus rien à devoir à l'Etat.

Questions pratiques

• Chaque année vous devez tenir informée l'Ecole de ce que vous faites à la rentrée universitaire. Il faut donner le détail sur son employeur et le type de contrat qu'on a. Vous recevrez un papier par lettre ou mail (sur votre adresse ENS) pour faire la déclaration.
• Bien évidemment si vous êtes scolarisé à l'Ecole vous n'avez pas cette démarche à faire...
• Si vous omettez de tenir l'Ecole informée alors la procédure de rupture de l'engagement décennal sera automatiquement mise en place. La commission qui statue sur les ruptures d'engagement décennal se réunit tous les ans autour de décembre.
• C'est le bureau de la scolarité qui s'occupe des suivis, et si jamais la situation est ambigüe vous serez redirigé vers le service juridique de l'Ecole.

Moi, je

Dans l'attente d'une réponse de l'école, les expérience personnelles des vieux peuvent être intéressantes !