'''Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ?''' [Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.] Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on n'oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance. Pour commencer, il vous appartient, la première année où vous intégrez de déclarer vos salaires de septembre à décembre. Soit vous les déclarez avec vos parents et rien ne change par rapport aux années précédentes. Soit vous les déclarez seul et, dans ce cas, la première année vous n'êtes pas imposable. Pour les déclarer, rien de plus simple : il vous suffit de demander un imprimé à n'importe quel centre des impôts et de le renvoyer, dûment rempli et avant la date officielle, au centre des impôts de votre lieu de résidence. Pour ceux qui résident sur le campus, il faut le renvoyer au centre des impôts de Villejuif dont voici l'adresse : {{{ TRESORERIE de Villejuif 9 place du Moustier 94807 Villejuif Cedex}}} Vous pouvez aussi vous essayer à remplir votre avis d'imposition sur internet via le site des impôts. Une fois cette première déclaration faite, tous les ans, votre centre vous enverra chez vous en février votre nouvel avis d'imposition à remplir. Il ne vous reste plus qu'à penser à faire suivre votre courrier si vous déménagez. Arrive alors la deuxième année et là, vous déclarez, normalement, 12 salaires et vous devenez imposable. Il faut s'attendre à payer à peu prés l'équivalent d'un salaire mensuel de normalien. Dernière petite chose : vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser, mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé. '''Comment prendre une année de congé ?''' [Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.] Il existe à l'École plusieurs types de congés : * le congé pour insuffisance de résultats qui est proposé par le directeur de l'École après avis du conseil de département et qui suspend le salaire. * le redoublement avec traitement pour raisons de santé pour lequel il faut constituer un dossier médical et justifier de trois mois d'arrêts "maladie" consécutifs. * le congé post-scolarité qui est un congé exceptionnel pouvant couvrir la période suivant la sortie de l'École dans l'attente d'une affectation. * les congés "maladie" ou de "maternité", qui doivent obligatoirement être justifiés par un certificat médical. Lors d'un congé "maladie", on perçoit son traitement plein pendant trois mois puis un demi traitement pendant neuf mois, et lors d'un congé "maternité", on perçoit son traitement plein durant les seize semaines d'arrêt. Attention: il ne faut rien envoyer à la MGEN pour la sécurité sociale mais transmettre, via les départements, les arrêts "maladie" au service Scolarité qui s'occupe ensuite de la gestion. * le congé pour convenances personnelles enfin. Ce dernier est en général celui qui est sous-entendu par l'expression "prendre un congé". On peut prendre au plus deux ans cumulés de CCP et ils se prennent par année entières. Pendant ces congés, on n'est pas rémunéré et on perd le statut de fonctionnaire stagaire, mais on peut garder les mêmes droits que les normaliens à l'École (bibliothèque...). Pour que ce congé soit accepté, le directeur de l'École doit avaliser le projet de l'année que lui soumet l'élève. Pratiquement, il faut demander, au moins deux mois avant le début de prise d'effet du congé, au secrétariat de son département le formulaire adapté (il y en a 3 : un quand le congé a lieu en fin de scolarité, un quand le congé permet de faire un stage professionnnel et un dernier dans le cas général). Ces formulaires sont aussi disponibles sur l'intranet, rubrique "situation pédagogique". Mais insistons sur le fait qu'il vaut mieux avoir mûri son projet en concertation avec son département. Enfin, n'oublions pas de préciser que, au bout d'un an, à l'issue du congé, il faut remplir un nouvel imprimé pour réintégrer sa scolarité et son département, imprimé que l'on trouve au même endroit. Pour plus de précisions sur le statuts des personnes en congés, voire le règlement intérieur de l'École et plus particulièrement : {{{ Article 4 bis - Les interruptions de scolarité I - Congé pour insuffisance de résultat (CPIR) : (Cf. décret 1987 - Article 30) L'élève est mis en congé pour insuffisance de résultat sur décision du directeur de l'École après avis motivé du Conseil de département. Dans cette situation, l'élève n'est plus rémunéré et perd son statut de fonctionnaire-stagiaire. Il peut toutefois, à sa demande, conserver à l'École les droits d'usage des normaliens pour le redoublement de l'année d'étude infructueuse : suivi des cours, stage en entreprise, accès à la bibliothèque et aux résidences. Il doit dans ce cas, respecter le règlement intérieur de l'École. Un élève ne peut bénéficier de ce congé plus d'une fois au cours de sa scolarité. II - Congé pour convenances personnelles (CCP) (Cf. décret 1987 - Article 31) L'élève peut être mis en congé à sa demande après examen par le directeur de l'École de son projet d'activité pour l'année. Dans cette situation, l'élève n'est pas rémunéré et perd son statut de fonctionnaire-stagiaire. Il peut toutefois, à sa demande, conserver à l'École les droits d'usage des normaliens. Il doit dans ce cas respecter le règlement intérieur de l'École. La durée cumulée de ces congés, pris par année entière, ne peut excéder deux ans. III - S.N.A. (Cf. loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national) IV - Congé de maternité Dans le cas d'une rupture d'activité préalable ou postérieure à un congé de maternité, l'École peut solliciter un redoublement avec traitement. En cas de refus du redoublement par le Ministère, ou dans l'attente d'une affectation à la sortie de l'École, le directeur propose à l'élève une mise en "congé exceptionnel" couvrant la période de rupture d'activité afin de maintenir une continuité dans le statut de fonctionnaire-stagiaire. Ce congé peut être assorti d'un projet d'activité pédagogique ou de recherche-développement. Dans ce cas l'élève bénéficie des droits d'usage du normalien. Il reste soumis au règlement intérieur de l'École. V - Congé de maladie (Cf. décret 1987 - Article 33) Un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé, peut solliciter, justificatifs médicaux à l'appui, une autorisation de redoublement. VI - Congé post-scolarité en attente d'une affectation Afin de maintenir à la fois une continuité dans le statut de fonctionnaire-stagiaire et le lien avec l'École, et dans l'attente d'une modification statutaire, le directeur propose à l'élève en attente d'affectation une mise en "congé exceptionnel" couvrant la période correspondante. Dans ce cas l'élève bénéficie des droits d'usage du normalien. Il reste soumis au règlement intérieur de l'École. VII - Protection sociale et individuelle durant les interruptions de scolarité L'élève en congé et inscrit dans un établissement pour poursuivre ses études : * est soumis au régime de sécurité sociale des étudiants. Ce régime peut être prolongé éventuellement pendant une seconde année consécutive de congé pour convenances personnelles * est couvert quant au risque accident de travail par son inscription étudiante * peut obtenir une convention de stage dans son établissement d'inscription. L'élève en congé non inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur conserve ses droits au titre de la sécurité sociale des fonctionnaires durant une année, sans possibilité de prolongation. Il lui appartient, au-delà de cette année : * soit de prendre une assurance personnelle * soit de bénéficier de la prise en charge par un tiers. Tous les élèves en congé peuvent garder la MGEN en qualité de mutuelle, quelle que soit la durée du congé et moyennant le versement d'une cotisation forfaitaire.}}}