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Cette convention n'est plus en vigueur. La convention actuelle est entrée en vigueur le 1er décembre 2015.
Ceci est une copie aussi exacte que possible du texte de la convention signée le 19 juin 1998, fournie à titre d'information. Seule la version papier fait foi.
CONVENTION
ENTRE
L'Ecole Normale Supérieure de Cachan (ENSC) dont le siège est à Cachan 94235 Cedex - 61, Avenue du Président Wilson, représentée par Monsieur Bernard DECOMPS, Directeur,
Le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Sociales de Créteil, 70, avenue du général de Gaulle 94010 Créteil cedex, représentée par Monsieur Jean-Francis DAURIAC, Directeur
d'une part,
ET
L'Association "Cachan - Réseaux à Normale Sup" (CRANS) dont le siège est à Cachan 94235 Cedex - 61 Avenue du Président Wilson, représentée par Monsieur Cyrille CHEPELOV, Président,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L'ENS est relié au réseau informatique de la recherche Rérif/Renater, donc au réseau Internet, dont elle fait bénéficier ses élèves et son personnel.
L'association CRANS se donne pour mission d'étendre la disponibilité de ce réseaux aux élèves, jusque dans leurs résidences, sur le site de Cachan.
La présente convention vise à définir les conditions de la connexion du réseau informatique géré par le CRANS à celui de l'ENSC.
Article 1er
Soucieuse de favoriser la formation de ses élèves aux technologies de l'information et communication, de faciliter les travaux et les échanges, l'ENSC établit et maintient une liaison entre son réseau informatique et le réseau géré par le CRANS, permettant l'établissement de connexions avec certains sites autorisés sur le réseau de l'ENSC et à l'Internet.
Le matériel mis à disposition de l'association par l'ENSC reste la propriété de cette dernière, et, si elle le souhaite, devra être restitué dans les plus brefs délais.
Article 2
Le Crous autorise l'association CRANS à établir et gérer un réseau informatique dans ses résidences, dont elle assure seule la responsabilité technique, financière et juridique au profit d'utilisateurs définis dans les statuts de l'association, acceptés par l'ENSC.
Article 3
La liaison prévue à l'article 1er peut être à tout moment interrompue par l'ENSC, notamment en cas de violation des chartes de "sécurité et de bon usage" du réseau Renater, ou du droit en vigueur.
Article 4
Conformément aux statuts de l'association, l'ENSC donne son accord à la liste des utilisateurs proposés par l'association, et décide donc des bénéficiaires du service offert conjointement par l'ENSC et l'association
Article 5
Le CRANS s'engage :
- à réserver l'usage de son réseau à ses seuls membres,
- à ne connecter aucun autre réseau,
- à appliquer les mesures de sécurité, portant notamment sur l'installation de versions sécurisées de systèmes ou l'interdiction de certains protocoles ou services, qui pourront être décidées par l'ENSC.
Article 6
Une participation périodique aux frais de connexion pourra être demandée à l'association CRANS pour le service fourni.
Article 7
En cas de non respect des conditions précisées aux articles 3 à 5 de la présente convention, l'ENSC peut à tout moment suspendre la connexion ou filtrer certains protocoles de communications sans préavis. Elle doit en informer l'association CRANS.
En outre, comme il est précisé dans les chartes citées à l'article 3, l'ENSC se réserve le droit de sanctionner ou poursuivre les usager contrevenants, si elle estime avoir subi des préjudices.
Article 8
L'Association CRANS s'engage à informer dans les plus brefs délais l'ENSC de tout changement d'adresse ou d'identité de ses responsables.
Article 9
Sans préjudice de l'application de l'article 3, la présente convention sera renouvelée par tacite reconduction au 1er octobre de chaque année.
Elle peut être dénoncée par l'une des parties, sous réserve de respecter un préavis d'au moins un mois.
Fait à Cachan le 19 juin 1998.
Le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan : B. DECOMPS
Le Directeur du CROUS de Créteil : J.F. DAURIAC
Le Président de l'Association Cachan-Réseaux à Normale Sup : C. CHEPELOV