Durant les six ou huit années qui suivent votre sortie de l'ENSC, l'École vous envoie un formulaire vous demandant quelle est votre situation. S'il s'avère que vous avez rompu l'engagement decennal, vous recevrez un courrier du Service Scolarité, qui vous informera sur la procédure à suivre, et un dossier (de demande de dispense de remboursement) à remplir et à renvoyer.

Vous aurez alors deux possibilités :

• Soit accepter la rupture de votre engagement et l'École procédera alors au remboursement des sommes perçues.
• Soit renvoyer la demande d'autorisation de non-remboursement.

Dans le second cas, votre demande passera alors devant une commission où siègent, outre la direction et le service Scolarité, les élèves élus au CA et votre directeur de département. La justification de recherche de postes dans le secteur public peut être un élément favorable pour la dispense. Les décisions prises par cette commission seront ensuite soumises à l'avis du Conseil d'Administration, puis transmises au Ministère. Une fois les avis validés, vous serez informé de la suite donnée à votre demande.

Dans le premier cas, ou si votre demande est refusée, il vous faudra rembouser une partie des sommes perçues. La formule de calcul utilisée pour le montant à rembourser est la suivante : S = E * n/120

où :

• E est le total des salaires perçus pendant sa scolarité
• n est le nombre de mois restant à courir jusqu'à échéance de la période décennale (les années "rémunérées" d'ENS étant comptées dans la période accomplie)
• 120 est le nombre de mois de la période décennale

Une fois cette somme fixée, votre dossier est transmis, via le Rectorat pour validation, au Trésor Public qui vous contactera directement pour le règlement de cette somme. Vous serez également informé par le Service Scolarité de la somme due et de la date à laquelle votre dossier est transmis au Rectorat.

Commentaire envoyé par Arnaud Sternchuss le 6 décembre 2004

• Serait-il possible que quelqu'un de l'administration précise le point concernant les entreprises pour lesquelles on a le droit de travailler (dans le cas du public venant de passer au privé par exemple).

Réponse envoyée par Mme Alasluquetas, directrice de la scolarité le 7 décembre 2004

• En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-dessous les informations que nous pouvons vous communiquer au regard des textes encore en vigueur aujourd’hui (arrêté du 3 mars 1967).

Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance.

Pour commencer, il vous appartient, la première année où vous intégrez de déclarer vos salaires de septembre à décembre. Soit vous les déclarez avec vos parents et rien ne change par rapport aux années précédentes. Soit vous les déclarez seul et, dans ce cas, la première année vous n'êtes pas imposable. Pour les déclarer, rien de plus simple : il vous suffit de demander un imprimé à n'importe quel centre des impôts et de le renvoyer, dûment rempli et avant la date officielle, au centre des impôts de votre lieu de résidence. Pour ceux qui résident sur le campus, il faut le renvoyer au centre des impôts de Villejuif dont voici l'adresse :

TRESORERIE de Villejuif
9 place du Moustier
94807 Villejuif Cedex

Vous pouvez aussi vous essayer à remplir votre avis d'imposition sur internet via le site des impôts.

Une fois cette première déclaration faite, tous les ans, votre centre vous enverra chez vous en février votre nouvel avis d'imposition à remplir. Il ne vous reste plus qu'à penser à faire suivre votre courrier si vous déménagez.

Arrive alors la deuxième année et là, vous déclarez, normalement, 12 salaires et vous devenez imposable. Il faut s'attendre à payer à peu prés l'équivalent d'un salaire mensuel de normalien.

Dernière petite chose : vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser, mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé. Je souhaite faire ma première déclaration, quelles démarches dois-je effectuer ?

La Prime Pour l'Emploi est une aide versée par l'Etat lorsqu'on n'a travaillé que quelques mois dans l'année, ce qui est le cas lors de la première année. Son montant est d'environ 1000€.

Si vous n'avez pas travaillé avant votre entrée à l'ENS, vous y avez donc droit a priori. Pour en bénéficier, il suffit de cocher la case dédiée sur la feuille d'impôts. Il faut que vous indiquiez le nombre d'heures travaillées, c'est autour de 600h FootNote(un fonctionnaire du fisc m'a appelé un jour pour me demander le nombre exact d'heures travaillées, lui ayant trouvé 607 heures). Ceci est valable même si vous déclarez avec vos parents.

Attention, l'année suivante, vous n'en bénéficierez plus, et vous devez déclarer ce que vous avez perçu (1000 € environ) en plus de vos salaires !

Comment compter les années à l'ENS quand il s'agit des cotisations retraites ? *

Pour des questions précises sur ce thème, il vaut mieux s'adresser directement au service Scolarité, et particulièrement à Madame Alasluquetas.

Les normaliens étant, de par leur statut, des FONCTIONNAIRES stagiaires, ils cotisent pendant leurs années de scolarité à l'Ecole (celles bien entendu pendant lesquelles ils sont payés, c'est à dire exception faite des années de congé ou service militaire) à ce que l'on appelle "LA PENSION CIVILE", c'est-à-dire la retraite des fonctionnaires. Ces années sont donc comptabilisées pour la retraite et sont donc validables pour la retraite du service public. Elles n'ont donc pas à être rachetées.

En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura cotoyer, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé.

Commentaire envoyé par Denis Ravaille le 9 décembre 2004

• Mais qu'en est-il lorsque l'on devient thésard? Cela doit bien entendu dépendre du type de thèse mais qu'en est-il dans le cas général des AC et des AC bis?

Eléments de la réponse envoyée par Isabelle Lavrat du Service des Ressources Humaines

• Un élève qui obtient un monitorat est placé en congés sans traitement. L'allocation de monitorat est soumise aux retenues du régime général de la sécurité sociale (idem pour l'allocation de recherche). Ces services peuvent être validés au moment de la titularisation (voir auprès de l'établissement d'affectation). En ce qui concerne les allocations couplées, si vous demandez la validation des services auxiliaires, ils compteront pour 3 années d'ancienneté dans le régime des fonctionnaires. Il est préférable d'effectuer cette demande de validation des services auxiliaires au plus tôt après votre titularisation car le montant du rachat est calculé par rapport à l'échelon détenu au moment de la demande. Par contre, en ce qui concerne le niveau de reclassement, c'est-à-dire l'échelon auquel vous rentrez dans l'Education Nationale, les 4 années d'élèves permettent un reclassement au 4ème échelon et les 3 ans de monitorat un reclassement au 5ème échelon (soit un gain en ancienneté de 2 ans).

Comment se faire rembourser son trajet dans le cas d'un forum des grandes écoles ?

Il faut tout d'abord savoir qu'il y a un remboursement d'un aller-retour de train 2e classe par personne, par département et par année. Dans le cas où plusieurs personnes dans la même classe font le trajet, l'usage est que l'un demande le remboursement, et qu'ensuite le remboursement soit partagé.

La première chose à faire est aller voir le secrétariat du département, qui donnera un ordre de mission à remplir, et vous indiquera quoi faire précisément. Cet ordre de mission sera à retourner au service scolarité avec les billets de train, un RIB et une attestation comme quoi vous avez effectivement été au forum (attestation donné sur place au forum).

Le remboursement prend du temps, jusqu'à 8 mois, et se fait par virement sur votre compte sous le nom : {{{VIREMENT *** DE ENS CA *** F.DEPL.PROMOTION ECOLE DU ***}}}

Comment se faire rembourser sa carte Imagine'R

L'ENS prend en charge 40% des frais de transport liés au déplacement, si vous êtes normalien. Pour cela, il faut aller chercher un imprimé au secrétariat de votre département, le remplir et le rendre avec un justificatif de carte imagine'R (c'est à dire le courrier que vous avez reçu indiquant que vous êtes bien abonné). Le remboursement se fera sur votre salaire, chaque mois.

Si vous habitez au CROUS, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, vous pouvez vous faire rembourser 50% de la carte imagine'R. Il faut pour cela aller sur le site http://www.cg94.fr/imaginer (CROUS et Val-de-Marne) ou sur http://www.seine-saint-denis.fr/-Imagine-R-.html (Seine-Saint-Denis) et remplir le formulaire. Vous recevrez votre remboursement par chèque.BR Vous ne pouvez pas cumuler, a priori, le remboursement de l'ENS à celui du département.

Comment se faire rembourser 25% de son billet de train ?

Si vous êtes normalien donc fonctionnaire-stagiaire, vous pouvez, une fois par an, vous faire rembourser 25% de votre billet de train, à titre de frais de transport de congés payés. Il faut impérativement que ce soit un billet aller-retour. Il faut pour cela aller chercher un imprimé dédié dans une gare SNCF qu'il faudra apporter au service de la scolarité.

Vocabulaire

• UE : Unité d'enseignement = matière (mécanique quantique, technologie pour l'ingénieur, stage), comptant pour un certain nombre d'ECTS à peu près proportionnel au nombre d'heures.

• CCP : Congé pour convenances personnelles. Voir question "Comment prendre une année de congé ?"

• SRI : Service des Relations Internationales. S'occupe des voyages à l'étranger (dans le cadre de la scolarité bien sûr). Voir VieEns/ServiceRelationsInternationales

• PPE : Prime Pour l'Emploi. Aide versée par l'Etat lorsqu'on a pas travaillé à plein temps dans l'année. Voir question dédiée.

Plusieurs questions de cette FAQ et de la FAQ Education Nationale ont été recopiées depuis [http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html] . Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative !

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