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Les questions/réponses initiales (le 10/5/2006) de cette FAQ ont été recopiées depuis http://www.ens-cachan.fr/representants-eleves/faq/index.html. Merci aux représentants des élèves de l'époque pour cette initiative !

Divers

Quelles démarches doit-on suivre pour payer ses impôts ?

[Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.]

Ah.... les impôts. On devient normalien, on reçoit ses premiers salaires et on oublie qu'un jour, il faudra payer des impôts. Et quand la note tombe, si l'on se s'y est pas préparé, le coup est rude. Il faut donc y penser à l'avance.

Pour commencer, il vous appartient, la première année où vous intégrez de déclarer vos salaires de septembre à décembre. Soit vous les déclarez avec vos parents et rien ne change par rapport aux années précédentes. Soit vous les déclarez seul et, dans ce cas, la première année vous n'êtes pas imposable. Pour les déclarer, rien de plus simple : il vous suffit de demander un imprimé à n'importe quel centre des impôts et de le renvoyer, dûment rempli et avant la date officielle, au centre des impôts de votre lieu de résidence. Pour ceux qui résident sur le campus, il faut le renvoyer au centre des impôts de Villejuif dont voici l'adresse :

TRESORERIE de Villejuif
9 place du Moustier
94807 Villejuif Cedex

Vous pouvez aussi vous essayer à remplir votre avis d'imposition sur internet via le site des impôts.

Une fois cette première déclaration faite, tous les ans, votre centre vous enverra chez vous en février votre nouvel avis d'imposition à remplir. Il ne vous reste plus qu'à penser à faire suivre votre courrier si vous déménagez.

Arrive alors la deuxième année et là, vous déclarez, normalement, 12 salaires et vous devenez imposable. Il faut s'attendre à payer à peu prés l'équivalent d'un salaire mensuel de normalien.

Dernière petite chose : vous pouvez, dès la première année, vous faire mensualiser, mais il faut le demander à votre centre des impôts au plus tard au mois de décembre de l'année précédent celle où vous voulez être mensualisé.

Comment prendre une année de congé ?

[Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.]

Il existe à l'École plusieurs types de congés :

• le congé pour insuffisance de résultats qui est proposé par le directeur de l'École après avis du conseil de département et qui suspend le salaire.
• le redoublement avec traitement pour raisons de santé pour lequel il faut constituer un dossier médical et justifier de trois mois d'arrêts "maladie" consécutifs.
• le congé post-scolarité qui est un congé exceptionnel pouvant couvrir la période suivant la sortie de l'École dans l'attente d'une affectation.
• les congés "maladie" ou de "maternité", qui doivent obligatoirement être justifiés par un certificat médical. Lors d'un congé "maladie", on perçoit son traitement plein pendant trois mois puis un demi traitement pendant neuf mois, et lors d'un congé "maternité", on perçoit son traitement plein durant les seize semaines d'arrêt. Attention: il ne faut rien envoyer à la MGEN pour la sécurité sociale mais transmettre, via les départements, les arrêts "maladie" au service Scolarité qui s'occupe ensuite de la gestion.
• le congé pour convenances personnelles enfin.

Ce dernier est en général celui qui est sous-entendu par l'expression "prendre un congé". On peut prendre au plus deux ans cumulés de CCP et ils se prennent par année entières. Pendant ces congés, on n'est pas rémunéré et on perd le statut de fonctionnaire stagiaire, mais on peut garder les mêmes droits que les normaliens à l'École (bibliothèque...).

Pour que ce congé soit accepté, le directeur de l'École doit avaliser le projet de l'année que lui soumet l'élève.

Pratiquement, il faut demander, au moins deux mois avant le début de prise d'effet du congé, au secrétariat de son département le formulaire adapté (il y en a 3 : un quand le congé a lieu en fin de scolarité, un quand le congé permet de faire un stage professionnel et un dernier dans le cas général). Ces formulaires sont aussi disponibles sur l'intranet, rubrique "situation pédagogique". Mais insistons sur le fait qu'il vaut mieux avoir mûri son projet en concertation avec son département.

Enfin, n'oublions pas de préciser que, au bout d'un an, à l'issue du congé, il faut remplir un nouvel imprimé pour réintégrer sa scolarité et son département, imprimé que l'on trouve au même endroit.

Pour plus de précisions sur le statuts des personnes en congés, voire le règlement intérieur de l'École et plus particulièrement :

    Article 4 bis - Les interruptions de scolarité
    I - Congé pour insuffisance de résultat (CPIR) : (Cf. décret 1987 - Article 30)

    L'élève est mis en congé pour insuffisance de résultat sur décision du directeur de l'École après avis motivé du Conseil de département. Dans cette situation, l'élève n'est plus rémunéré et perd son statut de fonctionnaire-stagiaire. Il peut toutefois, à sa demande, conserver à l'École les droits d'usage des normaliens pour le redoublement de l'année d'étude infructueuse : suivi des cours, stage en entreprise, accès à la bibliothèque et aux résidences. Il doit dans ce cas, respecter le règlement intérieur de l'École. Un élève ne peut bénéficier de ce congé plus d'une fois au cours de sa scolarité.
    II - Congé pour convenances personnelles (CCP) (Cf. décret 1987 - Article 31)

    L'élève peut être mis en congé à sa demande après examen par le directeur de l'École de son projet d'activité pour l'année. Dans cette situation, l'élève n'est pas rémunéré et perd son statut de fonctionnaire-stagiaire. Il peut toutefois, à sa demande, conserver à l'École les droits d'usage des normaliens. Il doit dans ce cas respecter le règlement intérieur de l'École. La durée cumulée de ces congés, pris par année entière, ne peut excéder deux ans.
    III - S.N.A. (Cf. loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national)
    IV - Congé de maternité

    Dans le cas d'une rupture d'activité préalable ou postérieure à un congé de maternité, l'École peut solliciter un redoublement avec traitement. En cas de refus du redoublement par le Ministère, ou dans l'attente d'une affectation à la sortie de l'École, le directeur propose à l'élève une mise en "congé exceptionnel" couvrant la période de rupture d'activité afin de maintenir une continuité dans le statut de fonctionnaire-stagiaire. Ce congé peut être assorti d'un projet d'activité pédagogique ou de recherche-développement. Dans ce cas l'élève bénéficie des droits d'usage du normalien. Il reste soumis au règlement intérieur de l'École.
    V - Congé de maladie (Cf. décret 1987 - Article 33)

    Un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé, peut solliciter, justificatifs médicaux à l'appui, une autorisation de redoublement.
    VI - Congé post-scolarité en attente d'une affectation

    Afin de maintenir à la fois une continuité dans le statut de fonctionnaire-stagiaire et le lien avec l'École, et dans l'attente d'une modification statutaire, le directeur propose à l'élève en attente d'affectation une mise en "congé exceptionnel" couvrant la période correspondante. Dans ce cas l'élève bénéficie des droits d'usage du normalien. Il reste soumis au règlement intérieur de l'École.
    VII - Protection sociale et individuelle durant les interruptions de scolarité

    L'élève en congé et inscrit dans un établissement pour poursuivre ses études :

        * est soumis au régime de sécurité sociale des étudiants. Ce régime peut être prolongé éventuellement pendant une seconde année consécutive de congé pour convenances personnelles
        * est couvert quant au risque accident de travail par son inscription étudiante
        * peut obtenir une convention de stage dans son établissement d'inscription. L'élève en congé non inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur conserve ses droits au titre de la sécurité sociale des fonctionnaires durant une année, sans possibilité de prolongation.

    Il lui appartient, au-delà de cette année :

        * soit de prendre une assurance personnelle
        * soit de bénéficier de la prise en charge par un tiers. Tous les élèves en congé peuvent garder la MGEN en qualité de mutuelle, quelle que soit la durée du congé et moyennant le versement d'une cotisation forfaitaire.

Quelles sont les modalités à suivre pour partir en stage à l'étranger ?

[Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Lacroix du Service des Relations Internationales.]

Tout d'abord, pour effectuer un séjour ou un stage à l'étranger, il faut.... le trouver. Pour cela, il y a plusieurs moyens: d'abord, en ce qui concerne les stages, il est possible de passer par son département et de demander conseils aux personnes qui vous y encadre; en général, elles connaissent pas mal de monde et ont des occasions de vous envoyer voir du pays. Vous pouvez aussi aller voir le SRI : ils ont monté un certain nombre d'accords qui vous permettent d'effectuer des séjours d'études et/ou des stages à l'étranger et l'équipe du SRI se fera un plaisir de vous aider.

Une fois votre projet défini, il vous faut accomplir un certain nombre de démarches administratives (dossier de candidature, demande de stage pour l'ENS, signatures des conventions de stage entre tous les organismes concernés...). Ces démarches dépendent du pays où vous allez et du type de séjour que vous y ferez.

Pratiquement, pour les stages, vous trouverez tous les documents administratifs à remplir relatifs à votre statut de normalien sur le site intranet de l'école ou au secrétariat de votre département. Pour les séjours dans le cadre d'accords internationaux, allez faire un tour au au SRI (et commencez par lire le site, partir à l'étranger ).

Par ailleurs, n'oubliez jamais que dès que vous sortez de l'Union Européenne, il vous faut faire un certain nombre de démarches administratives (visas avec de nombreux papiers à fournir, complément sécurité sociale pour certains pays...) et, là encore, le SRI vous sera d'une grande utilité. N'hésitez pas non plus à contacter la MGEN. Attention, pour le Canada, il existe une procédure particulière et obligatoire régie par un protocole Franco-québécois (Les départements sont informés, sinon se renseigner auprès du Service Scolarité).

Enfin, dernier petit conseil, préparer un séjour à l'étranger, ça ne s'improvise pas. Il faut s'y prendre bien à l'avance.

Que se passe-t-il en cas de rupture de l'engagement décennal ?

[Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC et Madame Alasluquetas du service Scolarité.]

Durant les six ou huit années qui suivent votre sortie de l'ENSC, l'École vous envoie un formulaire vous demandant quelle est votre situation. S'il s'avère que vous avez rompu l'engagement décennal, vous recevrez un courrier du Service Scolarité, qui vous informera sur la procédure à suivre, et un dossier (de demande de dispense de remboursement) à remplir et à renvoyer.

Vous aurez alors deux possibilités :

• Soit accepter la rupture de votre engagement et l'École procédera alors au remboursement des sommes perçues.
• Soit renvoyer la demande d'autorisation de non-remboursement.

Dans le second cas, votre demande passera alors devant une commission où siègent, outre la direction et le service Scolarité, les élèves élus au CA et votre directeur de département. La justification de recherche de postes dans le secteur public peut être un élément favorable pour la dispense. Les décisions prises par cette commission seront ensuite soumises à l'avis du Conseil d'Administration, puis transmises au Ministère. Une fois les avis validés, vous serez informé de la suite donnée à votre demande.

Dans le premier cas, ou si votre demande est refusée, il vous faudra rembourser une partie des sommes perçues. La formule de calcul utilisée pour le montant à rembourser est la suivante : S = E * n/120

où :

• E est le total des salaires perçus pendant sa scolarité
• n est le nombre de mois restant à courir jusqu'à échéance de la période décennale (les années "rémunérées" d'ENS étant comptées dans la période accomplie)
• 120 est le nombre de mois de la période décennale

Une fois cette somme fixée, votre dossier est transmis, via le Rectorat pour validation, au Trésor Public qui vous contactera directement pour le règlement de cette somme. Vous serez également informé par le Service Scolarité de la somme due et de la date à laquelle votre dossier est transmis au Rectorat.

Commentaire envoyé par Arnaud Sternchuss le 6 décembre 2004

• Serait-il possible que quelqu'un de l'administration précise le point concernant les entreprises pour lesquelles on a le droit de travailler (dans le cas du public venant de passer au privé par exemple).

Réponse envoyée par Mme Alasluquetas, directrice de la scolarité le 7 décembre 2004

• En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-dessous les informations que nous pouvons vous communiquer au regard des textes encore en vigueur aujourd’hui (arrêté du 3 mars 1967). "Les anciens élèves des écoles normales supérieures sont tenus de rembourser les frais supportés par l'Etat pendant leur scolarité s'ils ont rompu par leur fait l'engagement qu'ils ont souscrit d'exercer une activité professionnelle dans les services de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises nationales durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école". Il n'existe pas de liste rassemblant l'ensemble des établissements répondant à ces critères. Toutefois, je vous livre quelques explications : par "établissements publics", il faut entendre également tous les organismes sous tutelle de l'Etat (ex. la SNCF est un établissement public, La Poste est un organisme sous tutelle). Par ailleurs, la définition des "entreprises nationales", ou "entreprises publiques" impose que la part Etat du capital soit supérieure à 50 %. Un exemple concret relatif à ces entreprises dites "publiques" : France TELECOM ; aujourd’hui Société Anonyme, il semblerait que son statut juridique soit en phase de modification (transfert du secteur public au secteur privé). Il appartient donc à chacun de s'informer du statut juridique de l'entreprise ou établissement proposant un emploi. En tout état de cause, pour que l’engagement décennal soit respecté, il est impératif que l’employeur ait un statut d’entreprise nationale ou publique à la date d'embauche, les changements qui pourraient intervenir après cette date ne pourront être considérés comme une rupture du fait de l'intéressé. Une petite précision supplémentaire (mais qui va de soi): "Tout dossier présenté devra comporter une saisine écrite (et donc réponse écrite) de l'organisme sur la constitution exacte de son capital social."

Comment compter les années à l'ENS quand il s'agit des cotisations retraites ?

[Cette réponse a été écrite par Madame Alasluquetas, du service Scolarité. En ce qui concerne ces questions, il vaut mieux s'adresser directement à ce service.]

Les normaliens étant, de par leur statut, des FONCTIONNAIRES stagiaires, ils cotisent pendant leurs années de scolarité à l'Ecole (celles bien entendu pendant lesquelles ils sont payés, c'est à dire exception faite des années de congé ou service militaire) à ce que l'on appelle "LA PENSION CIVILE", c'est-à-dire la retraite des fonctionnaires. Ces années sont donc comptabilisées pour la retraite et sont donc validables pour la retraite du service public. Elles n'ont donc pas à être rachetées.

En revanche, si plus tard, le normalien ne peut bénéficier d'une retraite du service public (parce qu'il aura choisi le privé et qu'il ne pourra pas compter suffisamment d'années dans le service public), il devra alors, au moment de la constitution de son dossier de retraite, faire basculer toutes les cotisations soumises à la pension civile (et dans ce cas, pas uniquement ses années d'ENS si il a accompli d'autres services dans la fonction publique) au régime général de sécurité sociale. Cette démarche sera alors effectuée par les divers employeurs du secteur public qu'il aura côtoyés, il s'agit simplement d'un transfert d'écritures qui lui permettra alors de comptabiliser ses années "public" avec sa retraite du privé.

Commentaire envoyé par Denis Ravaille le 9 décembre 2004

• Mais qu'en est-il lorsque l'on devient thésard? Cela doit bien entendu dépendre du type de thèse mais qu'en est-il dans le cas général des AC et des AC bis?

Eléments de la réponse envoyée par Isabelle Lavrat du Service des Ressources Humaines

• Un élève qui obtient un monitorat est placé en congés sans traitement. L'allocation de monitorat est soumise aux retenues du régime général de la sécurité sociale (idem pour l'allocation de recherche). Ces services peuvent être validés au moment de la titularisation (voir auprès de l'établissement d'affectation). En ce qui concerne les allocations couplées, si vous demandez la validation des services auxiliaires, ils compteront pour 3 années d'ancienneté dans le régime des fonctionnaires. Il est préférable d'effectuer cette demande de validation des services auxiliaires au plus tôt après votre titularisation car le montant du rachat est calculé par rapport à l'échelon détenu au moment de la demande. Par contre, en ce qui concerne le niveau de reclassement, c'est-à-dire l'échelon auquel vous rentrez dans l'Education Nationale, les 4 années d'élèves permettent un reclassement au 4ème échelon et les 3 ans de monitorat un reclassement au 5ème échelon (soit un gain en ancienneté de 2 ans).

Éducation Nationale

Comment valider son Agrégation ?

[Cette réponse a été validée par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC.]

Une fois reçu au concours de l'agrégation, il reste à la valider. Sans cette validation, on perd sa place, obtenue si chèrement.

Tant que la scolarité à l'ENS n'est pas finie (i.e. qu'on n'a pas fini sa 4ème année), il est possible de repousser cette validation. Une fois sorti de l'ENS, seule une thèse permet de la repousser. Mais on peut aussi profiter de cette dernière pour la valider.

Pour la valider plusieurs chemins s'offre au valeureux candidat, la plupart consistant en 128 heures d'enseignement :

• La première des voies ouvertes au normalien est le monitorat. Devenu thésard, le normalien peut coupler avec sa bourse de thèse un monitorat consistant en 64 heures d'enseignement annuel, ce qui valide son agrégation au bout de deux ans. Certaines bourses, les AC, sont mêmes déjà préparées pour cela. Mais il faut noter que, à Cachan, il est possible de monter un monitorat sur presque chaque type de bourse, même des CIFREs.
• La seconde voie ouverte au normalien consiste à prendre, dès sa réussite au concours de l'agrégation ou dès sa sortie de l'école un poste dans le secondaire : prof en classe prépa, PRAG, ATER. Au bout de 128 heures de cours, le lauréat verra son Agrégation automatiquement validée. Il est à noté qu'en règle générale, pour réussir à obtenir un tel poste au sortir de l'école, il vaut mieux avoir été très bien classé.
• Enfin, la dernière voie possible consiste à partir un an en IUFM pour suivre des cours et des stages pratiques où l'on se retrouve, aidé par un tuteur, en charge d'une classe de collège ou de lycée.

Commentaire envoyé par Denis Ravaille le 10 décembre 2004 :

• Attention! Au sortir de l'école, pour postuler sur un poste de PRAG ou d'AGPR, il faut avoir validé son agrégation. Un quatrième année au sortir du DEA ou un troisième année au sortir du concours ne peuvent donc normalement plus y postuler. Cela reste cependant possible pour les postes en classe préparatoire. Pour plus de renseignements, voir la page consacrée aux questions sur les PRAG.

Information de Matt le 14 mars 2007 Le BO de 31/08/2006 affirme que pour postuler à un poste de PRAG, il faut être titulaire ou stagiaire. Etre PRAG ou AGPR permet à nouveau d'être normalien. L'information a été confirmé par M. Savattero.

Quand un Normalien peut-il postuler pour un poste de PRAG ?

[Cette réponse a été écrite par Monsieur Savattero, directeur de la formation de l'ENSC.]

Depuis cette année [ndlr 2004], le texte publié au Bulletin Officiel présentant les postes de PRAG et d'AGPR à pourvoir dans l'enseignement supérieur indique qu'il devient nécessaire d'être Agrégé titulaire.

Je traduis donc en langage Cachanais qu'il faut maintenant avoir "validé" son agrégation pour être en mesure de postuler. Donc, les élèves en fin de 4ème année ne peuvent plus postuler ! Par contre, je pense qu'un moniteur en 3ème année de monitorat peut postuler puisqu'il est titularisé dans son agrégation en fin de seconde année, après avoir accompli 128 heures d'enseignement, idem pour un ATER à la fin de son année.

Ceci pose de sérieux problèmes pour des élèves qui souhaiteraient faire leur thèse sur des postes d'AGPR.

Pour plus d'info, les services de ressources humaines des entités où sont publiés ces postes peuvent vous renseigner.

• Il semble que ce ne soit plus le cas -- -- WikiMatt 2007-03-14 23:11:47

  • Exact, le département EEA a proposé un poste d'AGPR à tous les 4A cette année. -- WikiMilouse 2007-03-14 23:35:40

La thèse

Quel est "l'organisme payeur" de la thèse lorsqu'on a une AC ?

C'est en deux parties : une du ministère et l'autre de la fac directement. Pour remplir le courrier "suivi des élèves sortants", il suffit de mettre "AC" et d'indiquer la fac dans l'organisme payeur (celle du labo/allocation si c'est une UMR¹, celle à qui on est vaguement rattaché quand on est dans une UPR ; on peut ajouter le CIES² si on le connaît mais en pratique c'est pas vital). En revanche il faut mettre la bonne fac, pour bien être sur la liste qui est transférée chaque année en septembre.

Tu es payé par l'organisme central de ta région rattaché au ministère de l'éducation nationale. Si tu es en région parisienne, tu gardes le même qu'à l'ENS. Le monitorat est payé à ton établissement de rattachement pour l'enseignement qui t'es reversé ensuite (mais pour la lettre de suivi des élèves qui sortent, on s'en fout)

Quelle sécurité sociale a-t-on pendant la thèse ?

Lors d'une thèse "financée", avec un contrat de travail, on cotise pour la sécurité sociale comme pendant les années ENS. En tant que thésard, on a un statut d'auxiliaire contractuel. Si on souhaite continuer à cotiser à la MGEN, le statut de contractuel fait que c'est l'adresse de résidence personnelle (et non plus celle de l'employeur, comme à Cachan) qui déterminera la section départementale de rattachement. Il semblerait que certains centres n'acceptent pas les contractuels... Dans ce dernier cas, ou si on ne souhaite pas rester à la MGEN, on dépend de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Là encore, c'est l'adresse du domicile personnel qui détermine le département de rattachement.

Pour la question du choix d'une sécurité sociale lors de l'inscription en thèse à la fac, il suffit de préciser "étudiant rémunéré au titre de ses études", et bénéficiant donc à ce titre d'une sécurité sociale autonome, non étudiante. Pour le reste, cela se passe généralement au Service du Personnel (SGAP) de la fac de rattachement, là où on va signer notre contrat d'allocataire de recherche. Si on reste à la MGEN mais en changeant de section départementale, ils nous font remplir l'imprimé de demande de transfert, etc.

Quelle est la durée moyenne d'interruption de traitement lorsqu'on passe de Cachan à une AC (ou à une autre bourse de thèse) ?

Le problème du financement AC est qu'il commence un mois avant les financements classiques : les Fac n'ont pas encore remis en marche la machine. Après, ça dépend là aussi des personnes qui traiteront ton dossier et de ta force de motivation quand tu iras les voir la première fois (un grand sourire, y a rien de mieux). A Orsay par exemple, ils ont l'habitude visiblement de donner un acompte fin septembre d'environ 1000€, parce que le montant n'est pas connu (les fiches de paie n'ont pas eu le temps d'être éditées). Tu reçois du coup en octobre un mois normal et le reliquat de septembre. Mais ils sont particulièrement efficaces sur ce point. Dans le pire des cas, ça doit pouvoir atteindre deux voire trois mois.

L'interruption peut être nulle. Si tu remplis ta lettre de fin de sortie de l'ENS rapidement, tu auras aussi rapidement ton attestation de cessation d'activités à l'ENS. Donc tu pourras compléter ton dossier avant fin août, tu pourras recevoir 70% de ton allocation de recherche (changement de contrat donc de nouveau 70% du premier mois et 130% le 2ème). Habituellement le monitorat du premier mois est versé avec celui du 2ème.

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